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Blog sur l'actualité verte, environnementale, vue par un avocat engagé
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Publié le 09 juillet 2014 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
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Publié le 08 juillet 2014 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Déchets - REP : décret du 2 juillet 2014 sur les contrôles périodiques et...
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Publié le 05 juillet 2014 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Energie : publication du décret du 2 juillet 2014 relatif aux schémas régionaux...
Le Gouvernement a publié, au Journal officiel du 4 juillet 2014, le décret n° 2014-760 du 2 juillet 2014 modifiant le décret n° 2012-533 du 20 avril... Lire la suite
Publié le 05 juillet 2014 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Audrey Ballester rejoint le cabinet Gossement avocats
et vient renforcer les compétences de l'équipe composée de Me Arnaud Gossement, Me Dorothée Courilleau et Me Anne-Laure Vigneron. Lire la suite
Publié le 01 juillet 2014 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Tarif d'achat éolien : Arrêté du 17 juin 2014 fixant les conditions d'achat de...
Le Gouvernement vient de publier au Journal officiel un texte très attendu : l'arrêté fixant le tarif d'achat de l'électricité produite par les éoliennes. Lire la suite
Publié le 01 juillet 2014 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Petit déjeuner sur la loi pour la transition énergétique : nouvelle date le 11...
Le cabinet a été rendu destinataire d'un très grand nombre de demandes d'inscriptions au petit déjeuner organisé ces 10 et 11 juillet 2014 sur le projet de loi... Lire la suite
Publié le 30 juin 2014 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Réforme territoriale : le Sénat refuse, le Premier ministre s'oppose, le...
Ce 26 juin 2014, un petit coup de théâtre s'est produit au Sénat. Ce dernier a refusé de débattre du projet de loi qui réduit le nombre des régions de 22 à 14. Lire la suite
Publié le 29 juin 2014 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
[Gossement avocats] Transition énergétique et Réforme territoriale : les...
Le 18 juin 2014, trois projets de lois particulièrement importants ont été présentés en Conseil des ministres. Le premier est le projet de loi de programmation... Lire la suite
Publié le 29 juin 2014 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
écotaxe poids lourds : le dispositif juridique est modifié, pas "remplacé"
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Brèves réflexions juridiques sur la loi pour la transition énergétique
Ségolène Royal, ministre de l'écologie, a présenté hier le projet de loi pour la transition énergétique. Entraînant des réactions passionnées, un débat... Lire la suite
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Loi sur la transtion énergétique : la mesure relative au tiers-financement
Le projet de loi de programmation de transition énergétique comprend de nouvelles dispositions relatives au mécanisme du "tiers financement". Lire la suite
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Je vous propose un première présentation des mesures du projet de loi de programmation pour la transition énergétique relatives à la production d'énergies... Lire la suite
Publié le 18 juin 2014 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
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Publié le 18 juin 2014 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Loi pour la Transition énergétique : les enjeux
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