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Blog sur l'actualité verte, environnementale, vue par un avocat engagé
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Affaire Dieudonné : ordonnance du 9 janvier 2014 du Conseil d'Etat
Aucun juriste en droit public ne peut, ce soir, se dispenser d'une étude, la plus dépassionnée possible, de la décision rendue par le Juge des référés du Consei... Lire la suite
Publié le 10 janvier 2014 SOCIÉTÉ -
Energie : La France peinera à atteindre ses objectifs de 2020 + permis unique...
Le quotidien Les Echos a bien voulu m'interroger sur la réalisation par la France de ses objectifs de développement des énergies vertes, dans un contexte... Lire la suite
Publié le 09 janvier 2014 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Loi d'adaptation ou de transition énergétique ?
Le Ministère de l'écologie a mis en ligne, il y a quelques semaines, le "plan commenté du projet de loi de programmation sur la transition énergétique". Lire la suite
Publié le 09 janvier 2014 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Sites et sols pollués : la réforme inscrite dans la loi ALUR rejetée à...
Le 18 décembre 2013, la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a rejeté l'article 84 bis du projet de loi ALUR (Accès au logement et... Lire la suite
Publié le 08 janvier 2014 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Accès à l'énergie : participation au groupe d'experts du Mouvement pour une...
Le Mouvement pour une économie positive de Jacques Attali organise sa rentrée, ce 13 janvier, à l'auditorium du Monde. L'un des sujets débattus sera celui de... Lire la suite
Publié le 07 janvier 2014 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Permis de construire : annulation pour fraude (Conseil d'Etat)
Par arrêt du 26 décembre 2013, le Conseil d'Etat a confirmé l'illégalité d'un permis de construire obtenu par fraude. L'occasion de rappeler l'évolution en cour... Lire la suite
Publié le 07 janvier 2014 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Loi du 2 janvier 2014 : expérimentation du certificat de projet, du permis uniqu...
A noter au JO de ce 3 janvier 2014 : la publication de la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des... Lire la suite
Publié le 03 janvier 2014 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Radars et éoliennes : arrêt du Conseil d'Etat (suite expertise judiciaire)
Le Conseil d'Etat vient de rendre, ce Le Conseil d'Etat vient de statuer sur le pourvoi dirigé contre l'arrêt rendu le 30 juin 2011 par la Cour administrative... Lire la suite
Publié le 02 janvier 2014 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
REP déchets et obsolescence programmée : réflexion sur la modulation de l'éco...
L'Assemblée nationale a voté, en 2ème lecture, le projet de loi relatif à la consommation, lequel prévoit à son article 4 bis, l'engagement d'une réflexion sur... Lire la suite
Publié le 02 janvier 2014 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
2014 : année d’adaptations ou de transitions ?
2013 aura été une année bien sombre pour le développement durable. Les reculs de l’Etat ont été nombreux. En 2014, il faudra beaucoup de courage et d’audace pou... Lire la suite
Publié le 01 janvier 2014 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Solaire : réponse ministérielle sur le maintien du tarif d'achat en cas de...
Les professionnels et producteurs d'énergie solaire seront intéressés par cette réponse ministérielle du 24 décembre 2013, qui précise les conditions du maintie... Lire la suite
Publié le 01 janvier 2014 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
ICPE d'élevage : création du régime de l'enregistrement
Le Gouvernement a finalement décidé de publier les textes nécessaires à la simplification de la procédure d'autorisation de création des installations... Lire la suite
Publié le 31 décembre 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Participation du public : décret n°2013-1303 du 27 décembre 2013 (expérimentatio...
A noter au JO du 31 décembre : Décret n° 2013-1303 du 27 décembre 2013 relatif à l'expérimentation prévue à l'article 3 de la loi n° 2012-1460 du 27... Lire la suite
Publié le 31 décembre 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
TGAP : décret sur les seuils d'assujetissement de nouvelles substances polluantes
A noter au Journal officiel du 31 décembre 2013 : le décret n°2013-1300 du 27 décembre 2013 qui fixe les seuils d’assujettissement à la Taxe générale sur... Lire la suite
Publié le 31 décembre 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Tarif d'achat éolien : et maintenant ? (arrêt de la Cour de justice du 19...
Saisie d'une question préjudicielle par le Conseil d'Etat, la Cour de justice de l'Union européenne vient de se prononcer sur le régime juridique du dispositif... Lire la suite
Publié le 19 décembre 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
[Petit déjeuner] Les apports du projet de loi ALUR aux droits de l'urbanisme et...
Le cabinet Gossement Avocats organise, le jeudi 23 janvier 2014, un petit déjeuner consacré au décryptage du (titre IV) projet de loi "Duflot II" (ALUR) pour... Lire la suite
Publié le 17 décembre 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Notre-Dame des Landes : Appel des juristes
J'ai signé cet appel de 26 éminents juristes (Doyens de faculté, Professeurs de droit, Avocats, Juristes..) pour demander au Premier ministre de ne pas... Lire la suite
Publié le 16 décembre 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Déchets : le va-et-vient du logo "triman"
Dans le cadre de la discussion au Sénat du projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises, un article a fait l'objet... Lire la suite
Publié le 10 décembre 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Projet de code minier : nouvelle version en date du 5 décembre 2013
Une nouvelle version de l'avant projet de code minier, en date du 5 décembre 2013, vient d'être diffusée. Vous pouvez la télécharger ici. Lire la suite
Publié le 06 décembre 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
"Crise écologique vs crise sociale : faut-il prioriser ?" Vidéo de la "Up...
J'ai récemment participé à une "Up Conférence" avec la philosophe Cynthia Fleury sur le thème "Crise écologique vc crise sociale : faut-il prioriser ?". La vidé... Lire la suite
Publié le 04 décembre 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE
