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Blog sur l'actualité verte, environnementale, vue par un avocat engagé
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Solaire : audience du Conseil d'Etat le 21 mars à 14h relative aux arrêtés...
Plusieurs producteurs - certains par mon intermédiaire - avaient déposé un recours tendant à l'annulation des arrêtés du 12 janvier et du 16 mars 2010 par... Lire la suite
Publié le 18 mars 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Eoliennes et radars : la jurisprudence se précise
La Cour administrative d'appel de Bordeaux vient de confirmer l'annulation d'un permis de construire éolien au motif que les aérogénérateurs projetés étaient... Lire la suite
Publié le 17 mars 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
OGM : le Gouvernement active la clause "Grenelle"
C'est par un communiqué de presse diffusé ce vendredi 16 mars 2012 que le Premier ministre a annoncé avoir pris une "mesure conservatoire" qui sera publiée au J... Lire la suite
Publié le 17 mars 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Permis de construire : des députés veulent mettre un terme aux recours abusifs
Plusieus députés de la majorité viennent de déposer une proposition de loi destinée à prévenir les recours abusifs à l'encontre des permis de construire, au... Lire la suite
Publié le 15 mars 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Police des déchets et des ICPE : nouvel épisode de l'affaire "Wattelez"
Le 26 juillet 2011, le Conseil d'Etat avait rendu, dans un affaire ancienne et qui aura beaucoup contributé au progrès de la jurisprudence environnementale, un... Lire la suite
Publié le 15 mars 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Solaire : les avantages fiscaux présentés par le vendeur doivent être exacts...
La Cour de cassation vient de rendre un arrêt qui intéressera tant les vendeurs/installateurs de panneaux solaires que leurs clients. Lire la suite
Publié le 15 mars 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Quelles sont les conditions d'autorisation d'une ICPE au sein d'un Parc naturel...
Tout exploitant d'une installations classée (ICPE) - éolienne, carrière etc... - sera intéressé par cet arrêt rendu le 8 février 2012, par le Conseil d'Etat,... Lire la suite
Publié le 11 mars 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Quelle avenir pour la petite hydroélectricité ?
C'est sans doute la plus discrète des énergies renouvelables mais sans doute pas la moins importante : la petite hydroélectricité dont l'avenir est incertain... Lire la suite
Publié le 10 mars 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Solaire : un sénateur interpelle le Gouvernement sur la vente d'électricité
Un sénateur vient de poser une question écrite au Gouvernement sur les difficultés rencontrées par les producteurs d'électricité solaire dans leurs relations... Lire la suite
Publié le 10 mars 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Merci
Je tiens à remercier toutes les personnes qui ont bien voulu m'écrire pour m'adresser leurs félicitations ou leurs encouragements à la suite de l'annonce,... Lire la suite
Publié le 05 mars 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Gossement Enckell : cabinet d’avocats de référence en droit de l’environnement...
Arnaud Gossement et Carl Enckell avocats et experts reconnus du droit de l’environnement ont décidé d’associer leurs compétences pour créer un cabinet de... Lire la suite
Publié le 05 mars 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
RSE : la loi Warsmann précise l'obligation de rapport des filiales
L'Assemblée nationale a adopté, en lecture définitive, la proposition de loi présentée par le député Warsmann. Cette "petite" loi comporte des dispositions qui... Lire la suite
Publié le 04 mars 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Géothermie de minime importance : adoption de la loi Warsmann
Ce 29 février 2012, l'Assemblée nationale a adopté en lecture définitive la proposition de loi qui avait été déposée par le député Warsmann et relative à la... Lire la suite
Publié le 03 mars 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
L'environnement ça commence à bien faire ?
Il ne se passe pas une semaine sans laquelle on ne me pose pas ce type de question : "Ne pensez vous pas que le Grenelle de l'environnement est mort ? Que les... Lire la suite
Publié le 03 mars 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Solaire : "80 % des factures de vente d'électricité ne seraient pas réglés dans...
"80 % des factures de vente d'électricité ne seraient pas réglés dans les délais réglementaires, dont plus d'un tiers à 60 jours. Lire la suite
Publié le 03 mars 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Urbanisme/environnement : publication du décret du 29 février 2012 relatif aux...
Attention : décret important qui précise notamment les conditions de prise en compte de la trame verte et bleue par les PLU. Je n'ai malheureusement pas assez d... Lire la suite
Publié le 02 mars 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Nitrates : la Commission assigne la France devant la Cour de justice
La Commission européenne a publié, ce 27 février, un communiqué de presse par lequel elle annonce la saisine de la Cour de justice de l'Union européenne, en... Lire la suite
Publié le 28 février 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Daniel Cohn-Bendit: De la difficulté d'être européen
"En 1945, je naissais apatride. Nous sommes en 2012 et me voici politiquement apatride. Intéressant ! Au fond, c'est peut-être simplement une version de la... Lire la suite
Publié le 26 février 2012 ENVIRONNEMENT, POLITIQUE, SCIENCE & VIE, SOCIÉTÉ -
Du Vice Premier ministre au Premier ministre en charge du développement durable
C'est par un décret du 22 février 2012, publié ce matin au JO, qu'il a été mis fin aux fonctions de Nathalie Kosciusko-Morizet en qualité de Ministre de... Lire la suite
Publié le 24 février 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Gaz de schiste : les sénateurs débattent (notamment) des suites données à mon...
C'est à la suite d'une question parlementaire posée par Madame Nicole Bricq que les sénateurs puis le ministre ont débattu du devenir de ce dossier et des suite... Lire la suite
Publié le 24 février 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE
