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Les appels de fonds pour libérer le capital social
Dans cette affaire (Cour de cassation, chambre commerciale, pourvoi n° 08-16433, 7 juillet 2009), les hauts magistrats rappellent ce qu’il est possible ou non d... Lire la suite
Publié le 16 septembre 2009 SOCIÉTÉ -
Un été fructueux pour la loi Boutin
Cet été 2009 aura été fructueux juridiquement en ce qui concerne la mise en œuvre de la loi Boutin, officiellement baptisée «loi de mobilisation pour le logemen... Lire la suite
Publié le 11 septembre 2009 SOCIÉTÉ -
La CLCV au service des copropriétaires
L’association de défense des consommateurs C.L.C.V. – Consommation, Logement, Cadre de vie – a mis, récemment, en ligne un site Internet à destination des 7... Lire la suite
Publié le 09 septembre 2009 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Nouvelles dispositions sur les formes juridiques d’exercice des activités de...
La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital, et relative aux patients, à la santé et aux territoires, qui a suscité de nombreux et vifs... Lire la suite
Publié le 07 septembre 2009 SOCIÉTÉ -
Vainqueur d’une bourse de 10 000 $
Branigan Robertson, étudiant de la faculté de droit de l’université Chapman aux États-unis, peut être bigrement content de sa production transmise à la société... Lire la suite
Publié le 05 septembre 2009 SOCIÉTÉ -
Journée internationale de l’alphabétisation
Membre de «Bloggers Unite», à sa mesure JuriBlogSphere soutient et participe à faire connaître la journée internationale de l’alphabétisation. Lire la suite
Publié le 03 septembre 2009 SOCIÉTÉ -
L’auto-entrepreneur se porte toujours bien
Les nouvelles du statut de l’auto-entrepreneur continuent à rester très bien orientées. Fin août, l’Agence pour la création d’entreprises faisait savoir que plu... Lire la suite
Publié le 02 septembre 2009 SOCIÉTÉ -
Modernisation des professions du droit
Revenu de vacances, en pleine forme comme son entourage n’a pas manqué de le faire savoir «urbi et orbi», notre président a fait savoir à M.A.M. Lire la suite
Publié le 31 août 2009 SOCIÉTÉ -
Une audience de divorce qui débute en fanfare
Après la vidéo de la danse de mariage de Jill et Kevin, voici celle qui ouvre leur audience de divorce. Tout cela se passe, naturellement, dans une salle... Lire la suite
Publié le 11 août 2009 SOCIÉTÉ -
Attention à vos SMS !
Si vous êtes engagés dans une procédure de divorce, attention à vos SMS. Vous allez comprendre pourquoi. Un jugement du 12 janvier 2006 prononce à torts partagé... Lire la suite
Publié le 08 août 2009 SOCIÉTÉ -
Loi Scellier : les pièges à éviter
Deux nouvelles lois de défiscalisation sont apparues en janvier dernier. L’une enrichie le statut LMNP : c’est la loi Bouvard. Lire la suite
Publié le 07 août 2009 SOCIÉTÉ -
Simplifier les augmentations de capital de SARL
Un député fait remarquer à Mme Lagarde, ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, que le cadre réglementaire actuel des augmentations de capital,... Lire la suite
Publié le 05 août 2009 SOCIÉTÉ -
L’activité des motos-taxis désormais encadrée
L’an passé, au cours de l’été, j’avais évoqué l’activité de moto-taxi, notamment, au travers de deux réponses ministérielles. J’écrivais que l’Administration... Lire la suite
Publié le 03 août 2009 SOCIÉTÉ -
Masquer son adresse IP
(Internet Protocol) est facile et je dirais de plus en plus aisé avec, notamment, le développement croissant des services de réseau privé virtuel. Lire la suite
Publié le 01 août 2009 SOCIÉTÉ -
Toujours plus haut !
Mon navigateur favori «Firefox» de la fondation Mozilla a franchi aujourd’hui à 17 heures (heure française) le milliard de téléchargements ! Il garde toute ma... Lire la suite
Publié le 31 juillet 2009 SOCIÉTÉ -
Nouveaux guides propriétaire/locataire
Si vous lisez fréquemment les billets de ce blog, vous savez que le droit qui régit le contrat de bail d’habitation évolue constamment. Lire la suite
Publié le 30 juillet 2009 SOCIÉTÉ -
Les services VPN croissent et se multiplient…
Effet des lois «HADOPI» ou non, les services de VPN (virtual private network), comprenez en français les services de réseau privé virtuel croissent et se... Lire la suite
Publié le 29 juillet 2009 SOCIÉTÉ -
Comprenez-vous le langage du notaire ?
Qui dit période estivale, dit chaleur, vacances, repos, temps libre… Ce dernier peut-être mis à profit pour parfaire votre culture juridique, pour le moment... Lire la suite
Publié le 28 juillet 2009 SOCIÉTÉ -
Les conventions dans les SARL
Un récent arrêt de la Cour de cassation (Cour de cassation, chambre commerciale, pourvoi n° 08-16790, 7 juillet 2009) me donne l’opportunité de traiter,... Lire la suite
Publié le 27 juillet 2009 SOCIÉTÉ -
Vidéo reportage : Brigade d’intervention HADOPI
Vous allez voir, dans ce billet, un vidéo reportage intitulé «Brigade d’intervention HADOPI», laquelle brigade intervient au domicile d’un téléchargeur... Lire la suite
Publié le 25 juillet 2009 SOCIÉTÉ
