Bernard Carlier
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DERNIERS ARTICLES (1122)
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Le projet Macron sur les actions gratuites (AGA)
Le projet de loi propose de simplifier et d’alléger les modalités d’imposition du gain d’acquisition des actions gratuites d’actions... Lire la suite
Publié le 01 juin 2015 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Exit tax et stock-options …
L’exit tax concerne les contribuables transférant leur domicile hors de France à compter du 3 mars 2011. Cette taxe frappe 3 catégories de gains sous des... Lire la suite
Publié le 20 mai 2015 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Arrêt sur les stock-options en cas d’expatriation
Arrêt CE « N° 369586 ECLI:FR:CESJS:2015:369586.20150401 » concernant la taxation en cas d’expatriation. La plus value d’acquisition est... Lire la suite
Publié le 15 mai 2015 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Un arrêt sur la taxation des stock-options en cas de donation
Arret 371551 du Conseil d’état Il résulte de la combinaison des articles 80 bis, 163 bis C et 200 A du code général des impôts qu’avant l’entrée en vigueu... Lire la suite
Publié le 12 mai 2015 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Stock-option, actions gratuites et ISF !
Les stock-options ne sont imposables à l’ISF qu’une fois la levée réalisée. Exonération avant la levée de l’option Si les options ne sont pas... Lire la suite
Publié le 06 mai 2015 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Actions gratuites, stock-options : l’exonération partielle ISF des titres détenu...
Les parts ou actions de sociétés détenues par les salariés ou mandataires sociaux exerçant ou ayant exercé leur activité principale dans la société, sous réserv... Lire la suite
Publié le 30 avril 2015 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Contribution salariale sur les stock-options et actions gratuites
Les bénéficiaires de stock-options ou d’actions gratuites attribuées depuis le 16 octobre 2007 sont, en principe, redevables d’une contribution salariale... Lire la suite
Publié le 27 avril 2015 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
La levée des options au sein d’un plan d’épargne entreprise (PEE)
Afin de faciliter le financement de la levée de vos stock-options, l’article L3332-25 du Code du travail permet aux salariés de débloquer tout ou partie de... Lire la suite
Publié le 24 avril 2015 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Fiscalité des stock-options attribuées à compter du 28 septembre 2012
Le régime fiscal applicable à la plus value d’acquisition est simplifié et largement aligné sur le régime de droit commun des traitements et salaires en... Lire la suite
Publié le 21 avril 2015 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Dividendes des actions gratuites
Les dividendes sont taxés à 2 moments : au moment de leur paiement, les dividendes subissent un prélèvement forfaitaire de 21 % à titre d’acompte sur... Lire la suite
Publié le 16 avril 2015 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Les actions gratuites et l’ISF 2015
Les actions gratuites entrent dans le champ de l’ISF au jour de leur attribution définitive, c’est à dire en principe 4 ans après leur attribution... Lire la suite
Publié le 14 avril 2015 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Les actions gratuites et stock-options en cas d’expatriation
Afin de sécuriser la déclaration et le paiement de l’impôt sur le revenu dû par les personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France, les... Lire la suite
Publié le 10 avril 2015 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Comment réduire le coût fiscal de vos stock-options ?
Pour « maitriser le coût fiscal » de la cession de vos stock-options, il existe 5 schémas : pour les plans attribués depuis 2000, « plafonner... Lire la suite
Publié le 02 avril 2015 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Stock-option : prélèvement forfaitaire ou traitement et salaire ?
Le saviez vous qu’il est possible d’opter pour l’imposition de la plus-value d’acquisition dans la catégorie des traitements et salaires (pour les... Lire la suite
Publié le 19 mars 2015 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Comment sont imposées les plus-values de cession ?
L’article 80 quaterdecies du Code Général des Impôts indique que la plus-value de cession des stock-options ou actions gratuites, qui est égale à la... Lire la suite
Publié le 13 mars 2015 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Cessions de stock-options attribuées à compter du 27 avril 2000
En vertu de l’article 200 A, 6 du Code Général des Impôts , la plus value d’acquisition des stock-options est taxée au taux de : 30 %, auquel... Lire la suite
Publié le 10 mars 2015 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Gestion de patrimoine au féminin, nos quelques conseils …
Durant votre vie Mesdames, plusieurs questions et situations viendront se présentées … Tout d’abord celle de votre union avec « Monsieur ».... Lire la suite
Publié le 08 mars 2015 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Pas d’AGA si plus de 10% du capital !
Il ne peut pas être attribué d’actions gratuites (AGA) aux salariés et aux mandataires sociaux possédant plus de 10 % du capital social. Lire la suite
Publié le 06 mars 2015 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Actions gratuites et expatriation …
Afin de sécuriser la déclaration et le paiement de l’impôt sur le revenu dû par les personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France, les... Lire la suite
Publié le 24 février 2015 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Stock-options attribuées à compter du 28 septembre 2012
La plus-value d’acquisition correspondant à la différence entre la valeur réelle de l’action à la date de levée de l’option et le prix de... Lire la suite
Publié le 19 février 2015 BOURSE, CONSEILS, FINANCES
