Bernard Carlier
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Actions gratuites : augmentation du pourcentage du capital pouvant être attribué
Le pourcentage du capital social pouvant être attribué sous formes d’actions gratuites est relevé L’article 9 de la loi visant à reconquérir l’économie réelle... Lire la suite
Publié le 08 avril 2014 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Stock-options : quelle fiscalité en cas de rabais ?
Lorsque le salarié lève des stock-options, il peut bénéficier d’un « rabais » égal à la différence entre la valeur du titre au moment où... Lire la suite
Publié le 03 avril 2014 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Stock-options, actions gratuites : bientôt l’heure des déclarations ISF !
Les personnes physiques dont le patrimoine taxable est supérieur à 1 300 000 € au 1er janvier 2014 de l’année d’imposition sont redevables de... Lire la suite
Publié le 26 mars 2014 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Stock-options en cas d’expatriation : retenue à la source en France !
Afin de sécuriser la déclaration et le paiement de l’impôt sur le revenu dû par les personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France, les... Lire la suite
Publié le 19 mars 2014 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Vous avez reçu des stock-options cette année : bravo ! mais quelle sera la...
Les règles d’imposition des gains de stock-options ont été modifiées pour les plans attribués à compter du 28 septembre 2012. Lire la suite
Publié le 11 mars 2014 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Stock-options et actions gratuites : quelle valeur pour le calcul de l’ISF ?
Au titre de l’ISF, les redevables peuvent opter, pour l’évaluation des valeurs mobilières et droits sociaux inscrits à une cote officielle, entre... Lire la suite
Publié le 05 mars 2014 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Stock-options et divorce …
Les tribunaux se sont prononcés maintes fois sur la nature commune ou propre des stock-options en cas de divorce d’époux mariés sous un régime... Lire la suite
Publié le 28 février 2014 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Stock-options : opposabilité du délai de levée d’option à un héritier mineur
En cas de décès du bénéficiaire de stock-options, les héritiers disposent d’un délai de 6 mois pour lever les options. A défaut, les stock-options... Lire la suite
Publié le 10 février 2014 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Réduisez la valeur de vos titres à l’ISF de 3/4 !
Sont exonérées d’ISF, à concurrence des trois quarts de leur valeur (sans limitation de montant), les parts ou actions de sociétés ayant une activité... Lire la suite
Publié le 29 janvier 2014 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Etes vous concerné par la contribution sur les hauts revenus ?
La Loi de Finances pour 2012 a mis en place une contribution pour les hauts revenus, applicable dès l’imposition des revenus de 2011 et, en principe, jusqu’à... Lire la suite
Publié le 27 janvier 2014 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Actions gratuites et Stock-options : comment les déclarer à l’ISF ?
Les options d’achat d’actions ne sont imposables à l’ISF qu’une fois la levée réalisée ! Exonération avant la levée de l’option... Lire la suite
Publié le 21 janvier 2014 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
L’imposition des expatriés détenant des stock-options en France
La loi de finances pour 2013 a aménagé les règles de calcul de la retenue à la source pour les plans de stock-options et d’actions gratuites attribués à... Lire la suite
Publié le 08 janvier 2014 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
La loi de finances 2014 est adoptée et concerne les stock-options
Le régime des plus-values de cession de valeurs mobilières et droits sociaux est une nouvelle fois réformé. Le principe d’imposition au barème progressif ne... Lire la suite
Publié le 06 janvier 2014 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Adoption de la loi de finances pour 2014 avec des impacts sur les stock-options
Les députés ont adopté définitivement les lois de finances pour 2014 et de finances rectificative pour 2013 le 19 décembre. Leurs mesures sont donc... Lire la suite
Publié le 24 décembre 2013 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Stock-options et divorce : quid du partage ?
Les tribunaux se sont prononcés à plusieurs reprises sur la nature commune ou propre des stock-options en cas de divorce d’époux mariés sous un régime... Lire la suite
Publié le 18 décembre 2013 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
N’oubliez pas le PEE pour optimiser la fiscalité de vos stock-options !
Afin de financer la levée de stock-options, vous pouvez recourir aux avoirs indisponibles détenus sur votre PEE (uniquement avec les avoirs indisponibles !). Lire la suite
Publié le 13 décembre 2013 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Rappel du régime fiscal des actions gratuites
Les attributaires d’actions gratuites bénéficient d’un régime fiscal de faveur lorsque la procédure d’attribution gratuite d’actions... Lire la suite
Publié le 10 décembre 2013 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
BSA et BSPCE : exclusion prochaine du PEA !
On savait déjà que pour les stock-options ou actions gratuites, l’utilisation du PEA était interdite. Par contre, pour les BSA cela semblait possible. Lire la suite
Publié le 04 décembre 2013 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
La contribution salariale sur les stock-options et actions gratuites
Les bénéficiaires de stock-options ou d’actions gratuites attribuées depuis le 16 octobre 2007 sont, en principe, redevables d’une contribution... Lire la suite
Publié le 27 novembre 2013 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi de finances pour 2014
L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi de finances pour 2014. A été adopté un amendement du Gouvernement visant à exclure de la taxe sur les... Lire la suite
Publié le 25 novembre 2013 BOURSE, CONSEILS, FINANCES
