Yanngre
Description
MES BLOGS
-
Le Blog de Maître Yann Gré, Avocat à Créteil (94)
http://yanngre.blogspot.com
Blog d'information juridique du Cabinet d'Avocat de Maître Yann Gré, Avocat à Créteil (Val de Marne - 94) : informations juridiques, actualité du droit et conseils pratiques...
DERNIERS ARTICLES (292)
-
Centres Commerciaux : nécessité d'établir un Diagnostic de Performance...
L'arrêté du 18 avril 2012 (NOR: DEVL1220586A), relatif au diagnostic de performance énergétique pour les centres commerciaux existants proposés à la vente ou à... Lire la suite
Publié le 13 mai 2012 SOCIÉTÉ -
Contestation par le Procureur de l'acquisition de la Nationalité Française :...
Saisi dans le cadre d'une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC), le Conseil Constitutionnel a, par décision n° 2012-227 en date du 30 mars 2012,... Lire la suite
Publié le 01 avril 2012 SOCIÉTÉ -
Crédit revolving et forclusion : deux arrêts intéressants
LaPremière Chambre Civile de la Cour de Cassation a rendu deux décisionsimportantes le 15 décembre 2011 (pourvois n° 10-10996 et 10-25598).L’article L.311-37... Lire la suite
Publié le 04 mars 2012 SOCIÉTÉ -
Surendettement : modification des règles de compétence
Le décret no 2011-981 du 23 août 2011 a modifié les règles de compétences applicables aux procédures de surendettement et de rétablissement personnel. Lire la suite
Publié le 04 mars 2012 SOCIÉTÉ -
Crédit à la Consommation : une décision intéressante
Il arrive souvent que les organismes de crédit soient rachetés ou se regroupent en cours d’exécution d’un contrat de prêt.L’emprunteur souscrit un prêt auprès... Lire la suite
Publié le 01 janvier 2012 SOCIÉTÉ -
Création d'Entreprise : le Val de Marne en tête des départements franciliens
Le département du Val de Marne, présente, en dépit de la crise économique actuelle, un dynamisme important.C'est en effet le département francilien dans lequel... Lire la suite
Publié le 30 décembre 2011 SOCIÉTÉ -
Publication de la Loi de Finances pour 2012
La loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 a été publiée au Journal Officiel du 29 décembre 2011.Elle peut être consultée en cliquant sur ce lien.Cette loi prévoit... Lire la suite
Publié le 29 décembre 2011 SOCIÉTÉ -
Publication d'une circulaire concernant l'Etat Civil
La circulaire du 28 octobre 2011, "relative aux règles particulières à divers actes de l’état civil relatifs à la naissance et à la filiation" (NOR :... Lire la suite
Publié le 29 décembre 2011 SOCIÉTÉ -
Information annuelle de la caution : une décision importante
L'article L313-22 du Code Monétaire et Financier prévoit que : "Les établissements de crédit ayant accordé un concours financier à une entreprise, sous la... Lire la suite
Publié le 01 novembre 2011 SOCIÉTÉ -
Les SISA (sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires)
La loi n°2011-940 du 10 août 2011 a créé un nouveau type de société.Il s'agit des SISA ou sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires.Ces sociétés... Lire la suite
Publié le 01 novembre 2011 SOCIÉTÉ -
Publication d'une nouvelle circulaire concernant le surendettement
Une nouvelle circulaire relative à la procédure de traitement des situations de surendettement a été publiée le 9 septembre 2011. Lire la suite
Publié le 01 novembre 2011 SOCIÉTÉ -
Salon de la Copropriété 2011
Maître Yann Gré participera au Salon de la Copropriété les 12 et 13 octobre 2011. (Paris Porte de Versailles, Pavillon 5)Plus d'informations, sur le site du... Lire la suite
Publié le 09 octobre 2011 SOCIÉTÉ -
Interventions de Maître Yann Gré à la télévision
Maître Yann Gré sur BFM TV le 22 septembre 2011 Maître Yann Gré sur i>TELE le 22 septembre 2011Yann Gré - Avocat à la Cour, tous droits... Lire la suite
Publié le 23 septembre 2011 SOCIÉTÉ -
Interview de Maître Yann Gré dans le magazine Stop Arnaques de septembre 2011
Une interview de Maître Yann Gré, Avocat à Créteil (94) a été publiée en page 59 du magazine STOP ARNAQUES n°79 du mois de septembre 2011, dans le cadre d'un... Lire la suite
Publié le 05 septembre 2011 SOCIÉTÉ -
Le décret du 10 août 2011 : résiliation simplifiée des baux d'habitation en cas...
Le Décret n° 2011-945 du 10 août 2011 relatif aux procédures de résiliation de baux d'habitation et de reprise des lieux en cas d'abandon est particulièrement... Lire la suite
Publié le 21 août 2011 SOCIÉTÉ -
Publication d'un décret encadrant la profession d'agent sportif
Le Décret n° 2011-686 du 16 juin 2011 modifie de manière importante les règles applicables aux agents sportifs.Ce décret complète la loi n° 2010-626 du 9 juin... Lire la suite
Publié le 21 août 2011 SOCIÉTÉ -
Un arrêté réduit la liste des métiers ouverts aux étrangers
L'arrêté du 11 août 2011 (NOR : ETSD1120263A), relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l'emploi, des autorisations de travail aux étrangers... Lire la suite
Publié le 21 août 2011 SOCIÉTÉ -
L’ordonnance du 1er août 2011 relative aux organismes de placement collectif en...
L'ordonnance n° 2011-915 du 1er août 2011 a été publiée au Journal Officiel du 2 août 2011.Cette ordonnance, prise sur le fondement de la loi de régulation... Lire la suite
Publié le 06 août 2011 SOCIÉTÉ -
L'exigence d'un diplôme ou d'une qualification pour exercer certaines activités...
Aux termes d'une décision en date du 24 juin 2011, (décision n°2011-139 QPC), le Conseil Constitutionnel a jugé que le fait d'exiger, pour pouvoir effectuer... Lire la suite
Publié le 25 juin 2011 SOCIÉTÉ -
Publication de la loi relative à l'immigration, à l'intégration et la nationalité
La loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité a été publiée au Journal Officiel du 17 juin 2011, après avoir... Lire la suite
Publié le 23 juin 2011 SOCIÉTÉ
