Yanngre
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Le Blog de Maître Yann Gré, Avocat à Créteil (94)
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Blog d'information juridique du Cabinet d'Avocat de Maître Yann Gré, Avocat à Créteil (Val de Marne - 94) : informations juridiques, actualité du droit et conseils pratiques...
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Intervention de Maître Yann Gré à la radio sur le surendettement
Maître Yann Gré a participé à l'émission "La Voix est Libre" diffusée le 10 mars 2011 sur Radio Notre Dame, dont le thème était : "Comment en arrive-t-on au... Lire la suite
Publié le 10 mars 2011 SOCIÉTÉ -
Prêts in fine et assurance : la Banque est tenue d'éclairer son client
Les crédits in fine peuvent s'avérer particulièrement dangereux pour l'emprunteur.En effet, ce dernier ne rembourse initialement que les intérêts, avant de... Lire la suite
Publié le 09 mars 2011 SOCIÉTÉ -
Droit bancaire : le coût des parts sociales entre dans le calcul du TEG
Par un arrêt en date du 9 décembre 2010 (pourvoi n°09-67089), la Première Chambre Civile de la Cour de Cassation a rappelé, en des termes de principe que "le... Lire la suite
Publié le 09 mars 2011 SOCIÉTÉ -
Crédit Immobilier : le coût du cautionnement mutuel imposé par la Banque doit...
Aux termes d'un arrêt de principe en date du 9 décembre 2010 (pourvoi n°09-14977) la Première Chambre de la Cour de Cassation indique que "la somme payée par... Lire la suite
Publié le 01 mars 2011 SOCIÉTÉ -
La réforme de la représentation devant les Cours d'Appel
En préparation depuis plus de deux ans, la loi portant réforme de la représentation devant les Cours d'Appel a finalement été adoptée. Lire la suite
Publié le 06 février 2011 SOCIÉTÉ -
Surendettement : le décret du 29 octobre 2010
La réforme du surendettement, résultant de la loi du 1er juillet 2010, est entrée en vigueur le 1er novembre 2010.Un décret n° 2010-1304 en date du 29 octobre... Lire la suite
Publié le 14 novembre 2010 SOCIÉTÉ -
Publication de la loi portant réforme des retraites
La très controversée loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010, portant réforme des retraites, a été publiée au Journal Officiel du 10 novembre 2010, après que ses... Lire la suite
Publié le 14 novembre 2010 SOCIÉTÉ -
Crédit revolving : publication d'un décret
Le décret n° 2010-1005 du 30 août 2010 apporte des précisions sur les règles qui seront désormais applicables aux publicités en faveur des contrats de crédit... Lire la suite
Publié le 20 septembre 2010 SOCIÉTÉ -
Copropriété : un arrêt important
Par un arrêt en date du 8 septembre 2010 (pourvoi n°09-15554), la Troisième Chambre Civile de la Cour de Cassation a apporté des précisions importantes sur les... Lire la suite
Publié le 20 septembre 2010 SOCIÉTÉ -
La loi du 1er juillet 2010 portant réforme du Crédit à la Consommation
La loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010, portant réforme du crédit à la consommation, a été publiée au Journal Officiel.Elle peut être consulté en cliquant sur c... Lire la suite
Publié le 23 août 2010 SOCIÉTÉ -
La loi relative à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée
La LOI n° 2010-658 du 15 juin 2010 relative à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée a été publiée. Il s'agit d'une innovation particulière... Lire la suite
Publié le 30 juin 2010 SOCIÉTÉ -
Crédit à la Consommation et bordereau de rétractation : une décision importante
Par un arrêt (pourvoi n° 08-20403) en date du 14 janvier 2010, la 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation a rendu une décision particulièrement importante. Lire la suite
Publié le 14 juin 2010 SOCIÉTÉ -
La loi encadrant la profession d'Agent Sportif
La loi n° 2010-626 du 9 juin 2010, encadrant la profession d'Agent Sportif, a été publiée au Journal Officiel.Cette loi modifie les règles applicables aux Agent... Lire la suite
Publié le 14 juin 2010 SOCIÉTÉ -
Droit des étrangers : deux décisions importantes
Le Conseil d'Etat a rendu le 7 avril 2010 deux arrêts particulièrement importants concernant le droit au séjour des étrangers malades. Lire la suite
Publié le 02 mai 2010 SOCIÉTÉ -
Réforme du Crédit à la Consommation : le projet de loi a été adopté par...
Le Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation a été adopté en première lecture par l'Assemblée Nationale, le 27 avril 2010. Lire la suite
Publié le 02 mai 2010 SOCIÉTÉ -
Surendettement : intervention de Maître Yann Gré à la radio
Maître Yann Gré a participé à l'émission "Le Bistrot de la vie" diffusée le 14 avril 2010 sur Radio Notre Dame, dont le thème était : "Le surendettement des... Lire la suite
Publié le 14 avril 2010 SOCIÉTÉ -
Présentation du projet de loi de relatif à l'immigration, à l'intégration et à l...
Un nouveau projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité a été présenté le 31 mars dernier.Cette nouvelle réforme vise à apporter... Lire la suite
Publié le 06 avril 2010 SOCIÉTÉ -
Copropriété: parution d'un arrêté concernant les honoraires du Syndic
L'Arrêté du 19 mars 2010, modifiant l'arrêté du 2 décembre 1986 relatif aux mesures de publicité des prix applicables dans certains secteurs professionnels, a... Lire la suite
Publié le 30 mars 2010 SOCIÉTÉ -
Le site CAPITAL.FR parle de Maître Yann Gré
Le site www.capital.fr parle de Maître Yann Gré dans un article intitulé « Les salariés téléphonent… en toute insouciance »Vous pouvez consulter cet article en... Lire la suite
Publié le 22 mars 2010 SOCIÉTÉ -
Le projet de loi relatif à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée
a été présenté lors du Conseil des Ministres du 27 janvier dernier.Il s'agit d'une innovation importante, destinée à protéger le patrimoine personnel des... Lire la suite
Publié le 01 février 2010 SOCIÉTÉ
