Yanngre
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Le Blog de Maître Yann Gré, Avocat à Créteil (94)
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Blog d'information juridique du Cabinet d'Avocat de Maître Yann Gré, Avocat à Créteil (Val de Marne - 94) : informations juridiques, actualité du droit et conseils pratiques...
DERNIERS ARTICLES (289)
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Banques et Assurances : Création de l'Autorité de Contrôle Prudentiel
L'Ordonnance n° 2010-76 du 21 janvier 2010, portant fusion des autorités d'agrément et de contrôle de la banque et de l'assurance a été publiée au Journal... Lire la suite
Publié le 25 janvier 2010 SOCIÉTÉ -
Légère modification de la répartition des compétences entre Tribunal de Grande...
Le Décret n° 2009-1693 du 29 décembre 2009 "relatif à la répartition des compétences entre le tribunal de grande instance et le tribunal d'instance" modifie... Lire la suite
Publié le 25 janvier 2010 SOCIÉTÉ -
Copropriété : précision utile
Par un arrêt en date du 16 décembre 2009 (pourvoi n° 09-12654), la Troisième Chambre Civile de la Cour de Cassation a jugé que l'action initiée par des... Lire la suite
Publié le 25 janvier 2010 SOCIÉTÉ -
Conjoints de français et demande de visa : une décision importante
L'arrêt rendu le 4 décembre 2009 par le Conseil d'Etat (requête n° 316959) est particulièrement important.Il précise que si la délivrance d'une la carte de... Lire la suite
Publié le 25 janvier 2010 SOCIÉTÉ -
Publication de la loi de finances pour 2010
La loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 a été publiée au Journal Officiel du 31 décembre 2009.Cette loi a été en partie censurée par le Conseil Constitutionnel. Lire la suite
Publié le 08 janvier 2010 SOCIÉTÉ -
La question prioritaire de constitutionnalité
Le nouvel article 61-1 de la Constitution, issu de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, permet aux citoyens d'invoquer l'inconstitutionnalité d'une loi... Lire la suite
Publié le 15 décembre 2009 SOCIÉTÉ -
Salariés étrangers : publication d'une nouvelle circulaire
Suite à l'annulation de la circulaire du 7 janvier 2008 par le Conseil d'Etat, le Ministère de l'Immigration a rédigé une nouvelle circulaire NOR :... Lire la suite
Publié le 27 novembre 2009 SOCIÉTÉ -
Régularisations par le travail : annulation de la circulaire du 7 janvier 2008
Aux termes d'un arrêt n° 314397, en date du 23 octobre 2009, le Conseil d'Etat a annulé la circulaire N°IMI/N/08/00012/C du 7 janvier 2008, relative à... Lire la suite
Publié le 22 novembre 2009 SOCIÉTÉ -
Obligation de mise en garde de la Banque : précisions de la Cour de Cassation
Un nouvel arrêt de la Cour de Cassation vient apporter des précision intéressantes sur l'obligation de mise en garde du Banquier. Lire la suite
Publié le 21 novembre 2009 SOCIÉTÉ -
Publication de la loi HADOPI 2
La loi n° 2009-1311 du 28 octobre 2009, relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet, dite loi HADOPI 2, a été publiée... Lire la suite
Publié le 31 octobre 2009 SOCIÉTÉ -
La loi tendant à favoriser l'accès au crédit des PME
La loi n° 2009-1255 du 19 octobre 2009, tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises et à améliorer le fonctionnement des marchés... Lire la suite
Publié le 20 octobre 2009 SOCIÉTÉ -
Copropriété : effet rétroactif de l'annulation de la désignation du Syndic
Par un arrêt en date du 9 septembre 2009 (pourvoi N° 08-16109), la Troisième Chambre Civile de la Cour de Cassation rappelle de manière très stricte que... Lire la suite
Publié le 11 octobre 2009 SOCIÉTÉ -
Obligation de mise en garde du Banquier : une nouvelle décision importante
Par un arrêt en date du 24 septembre 2009 (pourvoi n°08-16345), la première Chambre Civile de la Cour de Cassation rappelle que les Tribunaux sont tenus, lorsqu... Lire la suite
Publié le 11 octobre 2009 SOCIÉTÉ -
La proposition de loi relative à la suppression du crédit revolving
Une proposition de loi relative "à la suppression du crédit revolving, à l'encadrement des crédits à la consommation et à la protection des consommateurs par... Lire la suite
Publié le 19 septembre 2009 SOCIÉTÉ -
Taux Effectif Global erroné : une décision importante
Par un arrêt en date du 13 novembre 2008 (pourvoi n° 07-17737), la Première Chambre Civile de la Cour de Cassation a jugé que, dans l'hypothèse où la Banque... Lire la suite
Publié le 08 septembre 2009 SOCIÉTÉ -
La loi sur le travail dominical
La loi n° 2009-974 du 10 août 2009 "réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones... Lire la suite
Publié le 25 août 2009 JURIDIQUE -
Stage en Cabinet d'Avocat
Le Cabinet d'Avocat de Maître Yann Gré, situé 15, rue du Général Leclerc, 94000 Créteil, recherche, dans le cadre de son développement, un stagiaire, étudiant e... Lire la suite
Publié le 24 août 2009 SOCIÉTÉ -
La loi marocaine relative à la protection des données à caractère personnel
Inspirée de la célèbre loi française Informatique et Libertés, la loi marocaine n° 09-08 - relative à la protection des personnes physiques à l'égard des... Lire la suite
Publié le 16 août 2009 SOCIÉTÉ -
Action en nullité de la cause d'intérêt et prescription : précisions utiles
Selon une jurisprudence classique, lorsque le Taux Effectif Global (TEG) mentionné dans un contrat de prêt octroyé à un consommateur est erroné, l'emprunteur... Lire la suite
Publié le 16 juillet 2009 SOCIÉTÉ -
Copropriété : la contestation des décisions prises en Assemblée Générale
L'article 42 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1965 fixe les règles applicables à la contestation des décisions prises lors des Assemblées Générales de... Lire la suite
Publié le 08 mai 2009 SOCIÉTÉ
