Yanngre

DERNIERS ARTICLES (288)

• La législation marocaine

  De nombreux Codes et textes législatifs marocains peuvent être facilement consultés sur Internet.Les liens suivants permettent d'avoir accès à ces textes : 1-... Lire la suite

  Publié le 06 février 2008 INTERNET

• Le Décret relatif au droit de préemption des communes sur les fonds de commerce

  Le Décret n° 2007-1827 du 26 décembre 2007 relatif au droit de préemption des communes sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux ... Lire la suite

  Publié le 06 février 2008

• Création d'entreprise : statistiques pour 2007

  2007 aura été une année exceptionnelle en matière de création d'entreprise en France.Plus de 321.000 nouvelles entreprises ont été créées au cours de l'année, c... Lire la suite

  Publié le 31 janvier 2008

• Clauses Abusives et vente sur Internet

  La Recommandation de la Commission des Clauses Abusives N° 07-02, relative aux contrats de vente mobilière conclus sur Internet, a été publiée le 24 décembre... Lire la suite

  Publié le 30 janvier 2008 INTERNET

• Publication du Décret relatif aux Pôles de l'Instruction

  Le Décret n° 2008-54 du 16 janvier 2008 relatif aux Pôles de l'Instruction a été publié au Journal Officiel du 18 janvier 2008.Ce Décret prévoit la création de... Lire la suite

  Publié le 30 janvier 2008

• Code du Travail : La loi du 21 janvier 2008

  La LOI n° 2008-67 du 21 janvier 2008, ratifiant l'Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au Code du Travail, a été publiée au Journal Officiel du 22... Lire la suite

  Publié le 30 janvier 2008

• Droit des Etrangers : précisions sur l'admission exceptionnelle au séjour

  L'article 40 de la loi du 20 novembre 2007 prévoit la possibilité d'accorder, à titre exceptionnel, des titres de séjour de type "salarié" à certains... Lire la suite

  Publié le 15 janvier 2008

• La loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs

  , dite loi "CHATEL" a été promulguée le 3 janvier 2008 et publiée au Journal Officiel du 4 janvier 2008.Elle prévoit un certain nombre de mesures destinées à... Lire la suite

  Publié le 15 janvier 2008