Yanngre
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Le Blog de Maître Yann Gré, Avocat à Créteil (94)
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Blog d'information juridique du Cabinet d'Avocat de Maître Yann Gré, Avocat à Créteil (Val de Marne - 94) : informations juridiques, actualité du droit et conseils pratiques...
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Hausse vertigineuse du nombre de dossiers de surendettement
Conséquence directe de la crise économique que nous traversons actuellement, le nombre de dossiers déposés dans les Commissions de Surendettement ne cesse... Lire la suite
Publié le 08 mai 2009 SOCIÉTÉ -
Le projet de loi sur la Réforme du Crédit à la Consommation
Le projet de loi portant réforme du Crédit à la Consommation a été présenté au Conseil des Ministres du 22 avril 2009.Le texte de ce projet peut être consulté e... Lire la suite
Publié le 26 avril 2009 SOCIÉTÉ -
Devoir de conseil du Banquier et assurance
La Cour de Cassation vient de rendre un nouvel arrêt particulièrement intéressant en matière de responsabilité bancaire.Aux termes de l'arrêt rendu le 22 janvie... Lire la suite
Publié le 23 février 2009 SOCIÉTÉ -
Droit International : une décision importante
L'arrêt rendu le 11 février 2009 par la 1ère Chambre de la Cour de Cassation ( pourvoi n° 07-13088) est particulièrement important.Cette décision rappelle en... Lire la suite
Publié le 23 février 2009 SOCIÉTÉ -
Prêts immobiliers à taux variable : attention danger
Le contentieux lié aux prêts immobiliers à taux variable ne cesse d'augmenter, dans des proportions dramatiques. Des centaines de milliers de personnes ont... Lire la suite
Publié le 18 janvier 2009 SOCIÉTÉ -
Vers une réforme du Crédit à la Consommation
Un projet de loi réformant les dispositions du Code de la Consommation relatives aux Crédits à la Consommation devrait être présenté au cours du 1er trimestre... Lire la suite
Publié le 31 décembre 2008 SOCIÉTÉ -
Réforme du Droit des Entreprises en Difficulté
L'Ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008, portant réforme du droit des entreprises en difficulté, apporte des modifications importantes... Lire la suite
Publié le 31 décembre 2008 SOCIÉTÉ -
Publication de la loi de finances pour 2009
La loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008, de finances pour 2009, été publiée au Journal Officiel du 28 décembre 2008.Cette loi peut être consultée en cliquant... Lire la suite
Publié le 31 décembre 2008 SOCIÉTÉ -
Cartes bancaires : une nouvelle décision importante
Par une décision en date du 12 novembre 2008 (n°07-19324), la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation a apporté des précisions importantes sur les... Lire la suite
Publié le 07 décembre 2008 SOCIÉTÉ -
Crédit Immobilier : vers une réforme des règles applicables à l'assurance
La Ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, Christine LAGARDE, a annoncé le 25 novembre dernier qu'une réforme de l'assurance emprunteur en matièr... Lire la suite
Publié le 30 novembre 2008 SOCIÉTÉ -
Surendettement : intervention de Maître Yann Gré sur France 5
Maître Yann Gré est intervenu dans l'émission C DANS L'AIR diffusée le 27 octobre 2008 sur FRANCE 5.Cette émission était, notamment, consacrée au... Lire la suite
Publié le 27 octobre 2008 SOCIÉTÉ -
Sportifs étrangers en France
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Publié le 24 octobre 2008 SOCIÉTÉ -
Responsabilité bancaire : une nouvelle décision importante
Traditionnellement, les Banques sont astreintes à un devoir de conseil à l'égard de leurs clients.Elles engagent leur responsabilité lorsqu'elles manquent à... Lire la suite
Publié le 05 octobre 2008 SOCIÉTÉ -
La loi de rénovation de la démocratie sociale
Suivant de nombreuses autres réformes récentes, la LOI n° 2008-789 du 20 août 2008, portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail,... Lire la suite
Publié le 14 septembre 2008 SOCIÉTÉ -
Offre de stage
Dans le cadre de son développement, le Cabinet d'Avocat de Maître Yann Gré, situé 15, rue du Général Leclerc, 94000 Créteil, recherche un stagiaire, étudiant... Lire la suite
Publié le 20 août 2008 SOCIÉTÉ -
Adoption internationale : une décision importante
Un récent arrêt de la Cour de Cassation vient rappeler les problèmes posés par l'adoption internationale.Aux termes de son arrêt du 9 juillet 2008 (pourvoi... Lire la suite
Publié le 18 août 2008 SOCIÉTÉ -
La loi de modernisation de l'économie
La Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie a été publiée au Journal Officiel du 5 août 2008.Cette loi est, notamment, destinée à... Lire la suite
Publié le 11 août 2008 SOCIÉTÉ -
Copropriété : nullité de l'Assemblée tenue par un Syndic non titulaire de la...
Par un arrêt particulièrement important rendu le 2 juillet 2008, la Troisième Chambre Civile de la Cour de Cassation (pourvoi n° 06-17.202, arrêt n° 743) a... Lire la suite
Publié le 06 juillet 2008 SOCIÉTÉ -
Adaptation du Droit des Sociétés au Droit Communautaire
La LOI n° 2008-649 du 3 juillet 2008, portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire, apporte un certain nombre de... Lire la suite
Publié le 06 juillet 2008 SOCIÉTÉ -
La Loi relative à la prescription en matière civile
La LOI n° 2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile constitue une réforme fondamentale en matière de droit civil et de... Lire la suite
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