Yanngre
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Le Blog de Maître Yann Gré, Avocat à Créteil (94)
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Blog d'information juridique du Cabinet d'Avocat de Maître Yann Gré, Avocat à Créteil (Val de Marne - 94) : informations juridiques, actualité du droit et conseils pratiques...
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La loi de modernisation de l'économie
La Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie a été publiée au Journal Officiel du 5 août 2008.Cette loi est, notamment, destinée à... Lire la suite
Publié le 11 août 2008 SOCIÉTÉ -
Copropriété : nullité de l'Assemblée tenue par un Syndic non titulaire de la...
Par un arrêt particulièrement important rendu le 2 juillet 2008, la Troisième Chambre Civile de la Cour de Cassation (pourvoi n° 06-17.202, arrêt n° 743) a... Lire la suite
Publié le 06 juillet 2008 SOCIÉTÉ -
Adaptation du Droit des Sociétés au Droit Communautaire
La LOI n° 2008-649 du 3 juillet 2008, portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire, apporte un certain nombre de... Lire la suite
Publié le 06 juillet 2008 SOCIÉTÉ -
La Loi relative à la prescription en matière civile
La LOI n° 2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile constitue une réforme fondamentale en matière de droit civil et de... Lire la suite
Publié le 29 juin 2008 -
Publication de la Loi sur les chiens dangereux
La LOI n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux a été publiée au Journal... Lire la suite
Publié le 29 juin 2008 -
La rupture conventionnelle du CDI
Suite à la publication de la Loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, un nouveau mode, amiable, de rupture du contrat de... Lire la suite
Publié le 29 juin 2008 -
La Loi relative à la modernisation du marché du travai
La Loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail a été publiée au Journal Officiel du 26 juin 2008.Cette loi modifie de manière... Lire la suite
Publié le 29 juin 2008 -
Vol de carte bancaire : une nouvelle décision importante
Après l'arrêt rendu le 2 octobre 2007 par la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation, la Première Chambre de cette même Cour vient de rendre une décision... Lire la suite
Publié le 01 juin 2008 BANQUE -
Entrée en vigueur de la loi Chatel
La loi du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, dite loi Chatel, est entrée en vigueur le 1er juin 2008. Lire la suite
Publié le 01 juin 2008 -
Les textes applicables à la profession d'Agent Sportif
La profession d'Agent Sportif fait l'objet d'une réglementation particulièrement rigoureuse, regroupée au sein du Code du Sport. L'activité d'Agent Sportif... Lire la suite
Publié le 18 mai 2008 -
Responsabilité Bancaire : une décision intéressante
Par un arrêt en date du 8 avril 2008 (n° Q 07-13.013), la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation a rappelé l'importance du devoir de conseil des... Lire la suite
Publié le 18 mai 2008 BANQUE -
Signature avec la Tunisie d'un accord sur l'immigration
Un accord franco-tunisien sur l'immigration a été signé le 28 avril 2008.Cet accord prévoit de faciliter l'accès des ressortissants tunisiens au marché du... Lire la suite
Publié le 18 mai 2008 -
Publication de la version consolidée du Traité sur l'Union Européenne
Les versions consolidées du Traité sur l'Union Européenne et du Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne, ainsi que leurs Protocoles et Annexes, tels... Lire la suite
Publié le 18 mai 2008 -
Garde à vue : une décision importante
Par un arrêt en date du 26 mars 2008 (n° 07-88554), la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation a jugé que lorsque l'enregistrement audiovisuel des... Lire la suite
Publié le 04 mai 2008 -
Copropriété : la sanction du défaut d'habilitation du Syndic pour agir en justice
L'arrêt rendu le 9 avril 2008 par la troisième Chambre Civile de la Cour de Cassation (n° 07-13.236) apporte des précisions importantes quant à la sanction du... Lire la suite
Publié le 21 avril 2008 -
La Loi relative à la nationalité des équipages de navires
La Loi n° 2008-324 du 7 avril 2008 relative à la nationalité des équipages de navires a été publiée au Journal Officiel du 8 avril 2008.Elle apporte un certain... Lire la suite
Publié le 21 avril 2008 -
Le Conseil d'Etat conforte le Secret Professionnel de l'Avocat
Aux termes d'un arrêt en date du 10 avril 2008, le Conseil d’Etat a fait droit au recours de la profession d’avocat en annulant partiellement le décret du 26... Lire la suite
Publié le 13 avril 2008 -
Publication de la partie règlementaire du Nouveau Code du Travail
Deux Décrets relatifs à la partie réglementaire du Nouveau Code du Travail ont été publiés au Journal Officiel du 12 mars 2008.Il s'agit des Décrets N°... Lire la suite
Publié le 31 mars 2008 -
Les dispositions applicables aux offres de Crédit Immobilier
Les contrats de crédit immobilier sont régis par les articles L 312-1 et suivants du Code de la Consommation, issus de la célèbre loi SCRIVENER II. Lire la suite
Publié le 24 mars 2008 BANQUE -
Publication de la loi sur la rétention de sûreté
La Loi n° 2008-174 du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental a été... Lire la suite
Publié le 28 février 2008
