Magazine Immobilier
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Un agent immobilier ... malin
Trop malin, peut-être, et poursuivi pour cela. "Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de... Lire la suite
Le 05 août 2009 par Christophe Buffet
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Immobilier USA : un marché toujours en baisse
Le marché immobilier américain est toujours en déclin. Le nombre de saisies immobilières ne cesse d'augmenter et les prix de l'immobilier continuent à chuter... Lire la suite
Le 14 août 2009 par Immobilierdanger
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Travaux réalisés par le bailleur et déplafonnement du loyer
Rappel du principe classique : "Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 mai 2007), que, par acte du 28 mai 2003, les consorts de X..., propriétaires de locaux ... Lire la suite
Le 03 août 2009 par Christophe Buffet
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La pige immobilière et la CNIL (suite)
J'avais évoqué (ici) les inquiétudes de la CNIL en ce qui concerne la pige immobilère et ses abus. La CNIL a pris une sanction à ce sujet : 40 000 € d'amende. Lire la suite
Le 06 août 2009 par Christophe Buffet
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MLS et Duproprio - Les vraies statistiques ! *
Quand un internaute aboutit sur le site de Duproprio.com, les statistiques que ce site fournit peut peut-être lui donner l'impression que cette compagnie détien... Lire la suite
Le 24 août 2009 par Maisonsweb
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Crédit immobilier : forte baisse de la production
La production de crédit immobilier baisse mois après mois. En effet, la production de prêt immobilier cumulée sur les 12 derniers mois est désormais d'environ 8... Lire la suite
Le 07 août 2009 par Immobilierdanger
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1 mètre n'est pas 5 mètres
Et ne constitue pas une adaptation mineure au sens du droit de l'urbanisme, selon cet arrêt : "Vu la requête enregistrée le 24 août 1983 au secrétariat du... Lire la suite
Le 13 août 2009 par Christophe Buffet
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Les marronniers sont de retours !
Avec la fin de la période estivale nos chers amis journalistes reprennent les grands classiques de la rentrée. En premier lieu le logement étudiant. Lire la suite
Le 28 août 2009 par Bil
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Transfert des conséquences civiles de l'absence de respect des règles d'urbanisme
Elle est possible selon cet arrêt : "Vu les articles 121-1 du code pénal et L. 480-5 du code de l'urbanisme dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2003 du 2... Lire la suite
Le 14 août 2009 par Christophe Buffet
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Maisons à 15€ jour…BORLOO et APPARU persistent !
Voilà que le secrétariat d’état au logement, en plein mois d’août, essaie d’exister. C’est une (obscure) porte parole qui certainement après un long congé a... Lire la suite
Le 19 août 2009 par Bil
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Mesures accoustiques et principe du contradictoire
Le 15 août 2009 par Christophe Buffet : Finances,
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Un serpent de mer
Le 08 août 2009 par Christophe Buffet : Finances,
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Vers une baisse prolongée des Taux Immobiliers ?
Le 31 août 2009 par Paulrouet :
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Le 15 août 2009 par Christophe Buffet : Finances,
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Iskenderov investit aux portes de Paris
Le 31 août 2009 par Paulrouet :
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Annulation d'une autorisation d'exploiter une porcherie compte tenu de la pollution qu'elle engendre
Le 19 août 2009 par Christophe Buffet : Finances,
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Démolition sous astreinte d'une construction masquant la montagne
Le 16 août 2009 par Christophe Buffet : Finances,
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Les volailles
Le 18 août 2009 par Christophe Buffet : Finances,
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Tissu urbain dense, nouvelle construction et absence de trouble anormal
Le 13 août 2009 par Christophe Buffet : Finances,
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Un lotissement peut constituer un trouble du voisinage
Le 01 août 2009 par Christophe Buffet : Finances,
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Bruits assourdissant des engins de chantier
Le 29 août 2009 par Christophe Buffet : Finances,
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Restaurant de plein air et troubles du voisinage
Le 08 août 2009 par Christophe Buffet : Finances,