Arnaudgossement

DERNIERS ARTICLES (2740)

• Déchets : l'Assemblée nationale examine la proposition de loi visant à lutter...

  Ce 9 décembre 2015, l'Assemblée nationale examinera en séance publique la proposition de loi de M Guillaume Garot "visant à lutter contre le gaspillage... Lire la suite

  Publié le 25 novembre 2015 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• Urbanisme (éolien) : le cabinet obtient un nouveau rejet de recours contre un...

  Par arrêt n°14MA00594 du 13 novembre 2015, la Cour administrative d'appel de Marseille a rejeté un recours tendant à l'annulation d'un permis de construire... Lire la suite

  Publié le 23 novembre 2015 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• Déchets - REP : le ministère de l'écologie engage des actions pour assurer la...

  En réponse à une question parlementaire, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a indiqué que ses services ont engagé des actions... Lire la suite

  Publié le 23 novembre 2015 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• Urbanisme : le permis de construire ne peut être régularisé au titre de l'articl...

  Par arrêt n°14MA00072 rendu ce 13 novembre 2015, la Cour administrative d'appel de Marseille a confirmé une solution retenue par le Conseil d'Etat : un permis d... Lire la suite

  Publié le 23 novembre 2015 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• Urbanisme : seule la responsabilité de l'auteur du certificat d'urbanisme et du...

  Par arrêt n°380299 rendu ce 9 novembre 2005, le Conseil d'Etat a confirmé une jurisprudence constante : la faute commise lors de l'instruction d'une demand... Lire la suite

  Publié le 23 novembre 2015 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• Programmation pluriannuelle de l'énergie : le projet relatif aux "premiers...

  Le Ministère de l'écologie et le comité de suivi dédié étudient actuellement un projet de texte comportant les premiers volets de la programmation... Lire la suite

  Publié le 18 novembre 2015 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• Contrats et marchés publics : le sous-traitant d'un candidat évincé peut avoir...

  Par arrêt n°391183 du 14 octobre 2015, le Conseil d'Etat a jugé que le sous-traitant d'un candidat dont l'offre a été rejetée à la suite d'un appel d'offre... Lire la suite

  Publié le 13 novembre 2015 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• COP 21 : vers un "accord juridiquement contraignant" ?

  Le secrétaire d'Etat américain, John Kerry, a déclaré, ce 12 novembre, au Financial Times, qu'il n'y aura pas "d'accord juridiquement contraignant à Paris,... Lire la suite

  Publié le 12 novembre 2015 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• Déchets : une association nationale a intérêt à agir contre la décision d'un...

  Par arrêt n°375178 rendu le 4 novembre 2015, le Conseil d'Etat a assoupli les conditions d'appréciation de l'intérêt à agir d'une association. En principe, une... Lire la suite

  Publié le 12 novembre 2015 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• Urbanisme : précision des conditions de régularisation du permis au titre de...

  Par un arrêt important, n°374338, du 1er octobre 2015, le Conseil d'Etat a "clarifié" les conditions d'application de l'article L.600-5 du code de... Lire la suite

  Publié le 05 novembre 2015 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• Urbanisme : l'affichage du permis de construire "sur le terrain" doit parfois...

  Par arrêt n°370846 du 27 juillet 2015, le Conseil d'Etat a précisé que l'affichage sur le terrain du permis de construire doit être effectué de manière à ce... Lire la suite

  Publié le 04 novembre 2015 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• Permis de construire (éolien) : une prescription impossible n'est pas...

  Par arrêt n° 385114 du 16 octobre 2015, le Conseil d'Etat a jugé qu'un permis de construire peut être assorti d'une prescription qui n'est pas nécessairement... Lire la suite

  Publié le 02 novembre 2015 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• Solaire : une centrale au sol peut être conforme au caractère agricole d'une zon...

  La Cour administrative d'appel de Nantes (arrêt du 23 octobre 2015) et la Cour administrative d'appel de Bordeaux (arrêt du 13 octobre 2015) viennent... Lire la suite

  Publié le 02 novembre 2015 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• Solaire : publication de l'arrêté du 30 octobre 2015 de revalorisation du tarif...

  Le 7 de l'annexe 1 de l'arrêté du 4 mars 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :" 7. Pour une installation respectant les critères... Lire la suite

  Publié le 02 novembre 2015 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• [Agenda] "Mardi de l'Avenir" du 3 novembre 2015 : "Comment faire évoluer le droi...

  Arnaud Gossement est au nombre des intervenants de la prochaine édition des "Mardis de l'avenir", organisés par le Président de l'Assemblée nationale. Sujet :... Lire la suite

  Publié le 29 octobre 2015 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• [Agenda] Sols pollués : Petit déjeuner sur le décret du 26 octobre 2015 relatif...

  Le décret n° 2015-1353 du 26 octobre 2015 "relatif aux secteurs d'information sur les sols prévus par l'article L. 125-6 du code de l'environnement et... Lire la suite

  Publié le 29 octobre 2015 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• Arnaud Gossement participe au "Tour de France de la transition énergétique en...

  CCI France (Assemblée des Chambres de commerce et d'industrie) organise un « Tour de France de la transition énergétique en entreprise pour le climat », dans... Lire la suite

  Publié le 28 octobre 2015 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• Energies renouvelables : dix projets de textes devant le Conseil supérieur de...

  Le Conseil supérieur de l'énergie examinera, le 3 novembre 2015, dix projets de décrets et arrêtés relatifs aux énergies renouvelables : complément de... Lire la suite

  Publié le 28 octobre 2015 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• Urbanisme : intérêt à agir d'une société contre le permis de construire délivré ...

  Par arrêt n°14NT00124 rendu ce 24 juillet 2015, la Cour administrative d'appel de Nantes a apporté des précisions sur les nouvelles conditions... Lire la suite

  Publié le 27 octobre 2015 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• Déchets : compétence du juge judiciaire pour statuer sur un litige relatif à la...

  Par une décision du 12 octobre 2015, le Tribunal des conflits a confirmé la compétence du juge judiciaire pour statuer sur un litige relatif à la redevance "... Lire la suite

  Publié le 26 octobre 2015 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE