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Blog sur l'actualité verte, environnementale, vue par un avocat engagé
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Déchets : la mise en demeure par le Maire de retirer des déchets doit être...
Par arrêt n°13VE00682 du 5 mars 2015, la Cour administrative d'appel de Versailles a jugé que la décision par laquelle un Maire, sur le fondement des... Lire la suite
Publié le 11 mars 2015 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
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Publié le 11 mars 2015 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
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Publié le 11 mars 2015 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
[Agenda] certificats d'économies d'énergie, économie circulaire, énergies marine...
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Publié le 11 mars 2015 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
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Par arrêt n°367414 du 11 février 2015, le Conseil d'Etat vient, par un considérant de principe, de juger que le demandeur d'un permis de construire ou... Lire la suite
Publié le 10 mars 2015 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
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Publié le 09 mars 2015 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
ICPE/sols pollués : le décret relatif au tiers demandeur est en consultation...
Du 26 février au 19 mars 2015, le Ministère de l'écologie organise, sur son site internet, une consultation publique sur le décret relatif au tiers demandeur. L... Lire la suite
Publié le 06 mars 2015 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Transition énergétique : le Sénat et l'objectif de réduction de la part du...
Ce 3 mars 2015, le Sénat va voter l'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Les premiers commentaires concluent ... Lire la suite
Publié le 02 mars 2015 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Appel de Manille de François Hollande : (re)voir mon intervention sur LCI avec...
Je vous propose de voir ou revoir mon intervention sur LCI pour commenter "l'Appel de Manille" lancé par le Président de la République lors d'un récent... Lire la suite
Publié le 26 février 2015 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Transition énergétique : le Sénat précise le régime du contrat offrant un...
Dans le cadre de l'examen en séance publique du projet de loi, le Sénat a apporté plusieurs modifications, souvent utiles, principalement au régime du nouveau... Lire la suite
Publié le 19 février 2015 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
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Dans le cadre de l'examen en séance publique du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, le Sénat vient de modifier les... Lire la suite
Publié le 19 février 2015 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Transition énergétique : le Sénat complique la convocation des conseils...
Dans le cadre de l'examen en séance publique du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, les sénateurs ont adopté un... Lire la suite
Publié le 19 février 2015 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Transition énergétique : le Sénat se penche sur la question des cultures...
Dans le cadre de l'examen en séance publique du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, le Sénat vient de voter un article 2... Lire la suite
Publié le 19 février 2015 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
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Publié le 18 février 2015 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
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Publié le 17 février 2015 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
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A la demande de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, M Alain Richard, sénateur et ancien ministre, présidera un... Lire la suite
Publié le 17 février 2015 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
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Publié le 17 février 2015 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
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Publié le 17 février 2015 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
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Les députés ont finalement adopté une modification assez réduite de cette procédure de démolition qui se borne à prévoir deux délais pour introduire l'action... Lire la suite
Publié le 09 février 2015 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
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Publié le 08 février 2015 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE
