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Blog sur l'actualité verte, environnementale, vue par un avocat engagé
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Transition énergétique : les ONG présentent leur projet de loi idéal
Plusieurs grandes ONG dont le Réseau Action Climat, FNE ou le CLER ont présenté ce matin la liste des objectifs et mesures qu'elles souhaitent voire figurer dan... Lire la suite
Publié le 26 février 2014 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Le paradoxe écologiste du Gouvernement
Paradoxe : alors que le Gouvernement est régulièrement accusé de ne pas placer le développement durable au centre de ses priorités, rarement un Gouvernement... Lire la suite
Publié le 26 février 2014 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
ICPE : La poursuite d'une industrie peut-elle être exigée au nom de l'écologie ?
La Cour administrative d'appel de Nancy vient de rendre ce 13 février 2014, un arrêt très intéressant : une association s'inquiétait de la fermeture d'une... Lire la suite
Publié le 25 février 2014 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
OGM : nouvelle proposition de loi d'interdiction de la culture du maïs...
Bruno Leroux et plusieurs autres députés du Groupe socialiste viennent de déposer à l'Assemblée nationale, une proposition de loi tendant à interdire toute... Lire la suite
Publié le 24 février 2014 ENVIRONNEMENT -
Urbanisme : vote de la loi "ALUR" pour l'accès au Logement et un urbanisme rénové
La loi "ALUR" pour l'accès au logement et un urbanisme rénové a été définitivement votée ce jeudi 20 février au Sénat. Une loi dont le titre IV contribue à... Lire la suite
Publié le 20 février 2014 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Gaz de schiste: la justice ouvre la voie à l'interdiction d'un forage pétrolier
Mon cabinet défend plusieurs collectivités territoriales opposées à un projet de forage d'hydrocarbures non conventionnels. A l'audience du 19 février du... Lire la suite
Publié le 20 février 2014 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
OGM : le Sénat rejette la proposition de loi relative à l'interdiction de la mis...
Le Sénateur Alain Fauconnier avait présenté une proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810. Lire la suite
Publié le 17 février 2014 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
OGM : le ministère de l'agriculture ouvre une consultation publique sur le proje...
Le Ministère de l'agriculture vient d'ouvrir, sur son site internet une "Consultation du public sur la mesure qu’envisage de prendre le Gouvernement dans... Lire la suite
Publié le 17 février 2014 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
[Gossement Avocats] Pré-stage élève avocat janvier/juin 2015 en droit de...
Le cabinet Gossement propose un pré-stage d'élève avocats pour la période janvier/juin 2015. Le cabinet est spécialisé en droit public et en droit de... Lire la suite
Publié le 16 février 2014 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Euthanasie passive / fin de vie : ordonnance du Conseil d’Etat, 14 février...
Par ordonnance du 14 février Le Conseil d’Etat vient de surseoir à statuer sur les demandes d’annulation en appel de la décision par laquelle le Tribunal... Lire la suite
Publié le 15 février 2014 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Projet de loi de transition énergétique : les enjeux du débat sur ses...
Depuis plusieurs semaines, un débat anime la majorité parlementaire mais aussi tous les observateurs du projet de loi sur la transition énergétique "une des loi... Lire la suite
Publié le 13 février 2014 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Euthanasie passive : décision du Conseil d'Etat ce 14 février sur le dossier...
A la suite du renvoi en formation collégiale et des conclusions du Rapporteur public prononcées en audience, le Conseil d'Etat devrait rendre sa décision dans c... Lire la suite
Publié le 13 février 2014 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
ICPE : violer la réglementation peut constituer un acte de concurrence déloyale
Par arrêt rendu le 21 janvier 2014, la Cour de cassation a rappelé que la violation de la réglementation relative aux installations classées pour la protection... Lire la suite
Publié le 13 février 2014 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Droit minier : publication du décret du 11 février 2014 modifiant la liste des...
Par décret n°2014-118 du 11 février 2014, publié ce jour au JO, le Gouvernement tire les conséquences de la décision du Conseil d'Etat n° 353589 du... Lire la suite
Publié le 13 février 2014 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
OGM : proposition de loi relative à l'interdiction de mise en culture du maïs MO...
L'Etat semble avoir décidé de recourir, non plus au règlement mais à la loi pour s'opposer à la mise en culture des semences de maïs transgéniques MON 810 mais... Lire la suite
Publié le 13 février 2014 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Sortie du statut de déchet : le Conseil d'Etat annule l'arrêté du 2 août 2012...
Par arrêt du 29 janvier 2014, le Conseil d'Etat vient d'annuler l'arrêté du 2 août 2012 relatif aux principes du système de gestion de la qualité. Lire la suite
Publié le 10 février 2014 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Urbanisme - éolien : nouveau cas de régularisation d'un permis de construire en...
Par arrêt du 4 février 2014, la Cour administrative d'appel de Lyon a décidé de sursoir à statuer sur la demande d'annulation d'un permis de construire un parc... Lire la suite
Publié le 10 février 2014 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Gens du voyage : le Sénat débat d'une proposition de loi ce 11 février 2014
Ce 11 février, les sénateurs débattront en séance publique d'une proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre... Lire la suite
Publié le 10 février 2014 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
OGM : le Conseil de l'Union euroépenne se prononce sur l'autorisation du maïs...
Ce mardi 11 février, le Conseil des ministres de l'Union européenne, en formation "Affaires générales" est appelé à voter sur la proposition de décision qui... Lire la suite
Publié le 10 février 2014 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Permis unique : les textes à l'ordre du jour du prochain Conseil supérieur de...
A la suite de la publication de la loi du 2 janvier 2014 tendant à simplifier et sécuriser la vie des entreprises, le Gouvernement a engagé l'élaboration d'une... Lire la suite
Publié le 06 février 2014 SCIENCE & VIE
