Arnaudgossement
Description
Blog sur l'actualité verte, environnementale, vue par un avocat engagé
MES BLOGS
-
Le Blog d'Arnaud Gossement
http://www.arnaudgossement.com/
Blog sur l'actualité verte, environnementale, vue par un avocat engagé
DERNIERS ARTICLES (2740)
-
Géothermie de minime importance : consultation publique sur les projets de texte
Le Ministère de l'écologie vient d'ouvrir une consultation publique, jusqu'au 25 décembre 2013, sur les projets de textes relatifs au nouveau régime juridique d... Lire la suite
Publié le 03 décembre 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Gossement Avocats accompagne l’éco-organisme Ecologic pour la rédaction de son...
Ecologic, éco-organisme agréé par l’Etat, est spécialisé dans la collecte et le traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) ménager... Lire la suite
Publié le 03 décembre 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Déchets : les activités de recyclage demeurent soumises à la constitution des...
Par arrêt rendu ce 28 novembre 2013, le Conseil d'Etat a rejeté le recours d'une fédération professionnelle, tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 juillet... Lire la suite
Publié le 03 décembre 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Code minier : rejet pour défaut d'urgence d'une demande de suspension en référé...
Par une décision du 28 novembre 2013, le Conseil d'Etat a annulé l'ordonnance par laquelle le Juge des référés du Tribunal administratif de Melun avait... Lire la suite
Publié le 02 décembre 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Loi sur la transition énergétique : ouverture des travaux sur...
L'un des enjeux principaux du projet de loi relative à la transition énergétique tient à financement et au développement des énergies renouvelables. Un sujet... Lire la suite
Publié le 02 décembre 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
ICPE : Note du Ministère de l'écologie sur les garanties financières
La Direction générale de la prévention des risques du Ministère de l'écologie vient de diffuser, ce 28 novembre 2013, une "note relative aux garanties... Lire la suite
Publié le 02 décembre 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Biomasse & Biogaz : Conférence le 11 décembre - Congrès "Smart Energies For...
Dans le cadre du Congrès "Smart Energies For Factories", je participerai à la conférence "Biomasse Biogaz, ce 11 décembre à 16h, à la Grande Arche de La... Lire la suite
Publié le 02 décembre 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Green Business : revoir la vidéo et ma chronique de la dernière émission
Je vous propose de revoir la dernière émission de la dernière émission de Green Business présentée sur BFM Business par Nathalie Croisé. Nous sommes passés des... Lire la suite
Publié le 30 novembre 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Déchets : les mâchefers sont soumis à TGAP même reçus sur une ICPE en...
Par arrêt du 13 novembre 2013, la Cour de cassation vient de confirmer, d'une part que les mâchefers sont susceptibles d'être qualifiés de déchets, d'autre... Lire la suite
Publié le 29 novembre 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Permis Hess Oil : la décision sage et courageuse de Philippe Martin
Une décision courageuse et cruciale. Dans un entretien au Parisien, le Ministre de l'écologie annonce sa décision de refuser d'accorder à la société Hess Oil le... Lire la suite
Publié le 28 novembre 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Accès à la profession d’avocat : 3 questions à Jean-Baptiste Thierry, directeur...
Je remercie Jean-Baptiste Thierry et les éditions Lexis Nexis de m'avoir autorisé à reproduire ici cet article relatif au débat en cours sur l'accès à la... Lire la suite
Publié le 27 novembre 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Hydrocarbures de schiste : revue de presse
Le cabinet possède une compétence spécifique en droit minier. Il assiste ainsi plusieurs collectivités territoriales qui s'opposent à la délivrance de permis... Lire la suite
Publié le 25 novembre 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Permis d’hydrocarbures de schiste : communiqué commun avec le député Jacques...
Le député Jacques Krabal, député de l'Aisne, est trés investi depuis le début dans l'opposition à l'exploration d'hydrocarbures de schiste. Lire la suite
Publié le 25 novembre 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Solaire : légalité du refus de permis de construire un hangar avec panneaux
La Cour administrative d'appel de Marseille, par arrêt du 12 novembre 2013 a confirmé la légalité d'un refus de permis de construire opposé par un maire à un... Lire la suite
Publié le 22 novembre 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Solaire : Document support de présentation sur l'autoconsommation
J'ai réalisé un exposé sur l'autoconsommation d'énergie solaire à l'occasion de plusieurs colloques. Voici mon document support de présentation. Lire la suite
Publié le 22 novembre 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Code minier : l'urgence d'une réforme
Hydrocarbures de schiste, géothermie, gaz de mine ... Depuis plusieurs jours, l'actualité le démontre : il est temps que l'Etat engage une réforme ambitieuse... Lire la suite
Publié le 21 novembre 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
L'ancien Ministre Alain Richard en charge de la modernisation du droit de...
A la demande de Philippe Martin, Ministre de l'écologie, l'ancien Ministre et Sénateur Maire Alain Richard a été nommé président de la Commission en charge de l... Lire la suite
Publié le 16 novembre 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Défrichements : publication du décret du 14 novembre 2013 relatif aux études...
Le Ministère de l'écologie vient de publier au Journal officiel le décret n° 2013-1030 du 14 novembre 2013 relatif aux études d'impact des projets de... Lire la suite
Publié le 16 novembre 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Fin des Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement
J'ai eu l'honneur de participer au comité de pilotage des Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement. Ils se sont achevés le 25 juin 2013. Lire la suite
Publié le 13 novembre 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
[Important]ROHS II : publication du décret n°2013-988 du 6 novembre 2013...
Le Gouvernement vient de publier au Journal officiel de ce jour le décret n° 2013-988 du 6 novembre 2013 relatif à la limitation de l'utilisation de... Lire la suite
Publié le 07 novembre 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE
