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Blog sur l'actualité verte, environnementale, vue par un avocat engagé
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Le silence vaut accord, administration électronique, "Dîtes le nous une fois",...
L'Assemblée nationale vient de voter, ce 30 octobre 2013, le projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les... Lire la suite
Publié le 05 novembre 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Droit minier : extension de la liste des travaux miniers soumis à étude d'impact...
Le Ministère du redressement productif vient d'ouvrir une consultation publique sur le projet modifiant le décret n°2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux... Lire la suite
Publié le 04 novembre 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Performance énergétique et permis de construire : extension de l’obligation de...
La Ministre du Logement et de l’Egalité des territoires vient de publier un décret et un arrêté datés du 30 octobre 2013, relatifs aux études de faisabilité... Lire la suite
Publié le 03 novembre 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Solaire : "lien évident avec l'agriculture" de serres photovoltaïques en zone...
Par arrêt du 25 octobre 2013, la Cour administrative d'appel de Nantes a annulé le certificat d'urbanisme négatif délivré par un maire pour la construction de... Lire la suite
Publié le 02 novembre 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
éolienne : irrecevabilité du recours d'une commune contre le refus de permis de...
La Cour administrative d'appel de Douai, par arrêt du 24 octobre 2013, a rejeté comme étant irrecevable la requête par laquelle une commune sollicitait... Lire la suite
Publié le 02 novembre 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Déchets : légalité de l’arrêté du 6 juillet 2011 relatif au traitement des...
Par arrêt du 29 octobre 2011, le Conseil d’Etat a rejeté un recours tendant à l’annulation (pour excès de pouvoir) de l’arrêté du 6 juillet 2011 relatif aux... Lire la suite
Publié le 02 novembre 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Ecotaxe poids lourds : un point de bascule
Depuis quelques jours, la controverse sur l'éco taxe poids lourd prend un tour nouveau qui interroge les juristes. Pour tenter de justifier la décision de... Lire la suite
Publié le 02 novembre 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Solaire : Rencontre Tecsol sur l'autoconsommation le 4 novembre 2013 à Paris
L'autoconsommation représente une piste d'avenir pour le développement de la filière solaire. Tecsol a bien voulu m'inviter à intervenir sur les enjeux... Lire la suite
Publié le 30 octobre 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Sols pollués : analyse des dispositions du projet de loi pour l'accès au logemen...
Ce samedi 26 octobre, dans le cadre de la discussion du projet de loi pour l’accès au Logement et un urbanisme rénové (ALUR), le Sénat a voté un amendement de... Lire la suite
Publié le 29 octobre 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
ICPE : formation EFE le 17 décembre sur l'actualité de l'année 2013
Le 17 décembre 2013, à Paris, avec Me Dorothée Courilleau, j'animerai une conférence EFE sur les évolutions du droit des ICPE au cours de l'année 2013. Lire la suite
Publié le 25 octobre 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Choc de simplification : entretien à La Gazette des communes
La Gazette des communes a bien voulu m'interroger à l'endroit du projet de loi visant à simplifier les relations entre l'administration et les administrés. Le... Lire la suite
Publié le 23 octobre 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Article "Le dialogue environnemental patine" (Le Monde)
Je vous propose la lecture de cet article publié par Le Monde et qui témoigne des difficultés actuelles du dialogue environnemental. Lire la suite
Publié le 17 octobre 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement : huit jours pou...
Le projet de feuille de route des Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement n'a pas été adopté hier par le Conseil national de la transitio... Lire la suite
Publié le 16 octobre 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Etats généraux du droit de l'environnement : une feuille de route hors sujet...
L'Agence de presse AEF DD a bien voulu m'interroger sur le projet de feuille de route des Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement qui a... Lire la suite
Publié le 16 octobre 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
QPC gaz de schiste : petite revue de presse
Plusieurs journalistes ont bien voulu l'interroger sur le sens de la décision du 11 octobre 2013, par laquelle le Conseil constitutionnel a rejeté la QPC dirigé... Lire la suite
Publié le 13 octobre 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
QPC gaz de schiste : interview par Libération
Libération a bien voulu m'interroger sur le sens et la portée de la décision rendue ce jour par laquelle le Conseil constitutionnel a rejeté la QPC dirigée... Lire la suite
Publié le 11 octobre 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Gaz de schiste : le Conseil constitutionnel rejette la QPC contre la loi du 13...
Le Conseil constitutionnel a rejeté ce jour la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC qui lui avait été adressée par la société Schuepbach. Lire la suite
Publié le 11 octobre 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Faire de la justice environnementale un pilier de l’égalité sociale : débat...
Ce mardi 15 octobre à 19h, je participerai à un débat avec la philosophe Cynthia Fleury sur le thème : "Faire de la justice environnementale un pilier de... Lire la suite
Publié le 11 octobre 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Economie circulaire : 1ères rencontres parlementaires le 6 novembre à Paris
Je participerai ce 6 novembre à la Maison de la Chimie aux 1ères Rencontres parlementaires qui seront ouvertes par Nicolas Hulot à la Maison de la Chimie, à... Lire la suite
Publié le 09 octobre 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Décision QPC gaz de schiste : quels sont les enjeux de la décision du Conseil...
Ce vendredi 11 octobre à 10h, le Conseil constitutionnel mettra en ligne sur son site internet sa décision, après avoir été saisi d’une question prioritaire de... Lire la suite
Publié le 09 octobre 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE
