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Blog sur l'actualité verte, environnementale, vue par un avocat engagé
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Lobbying : le Tribunal de l'Union européenne ouvre le droit pour les ONG de...
Le Tribunal de l’Union européenne vient de rendre, ce 14 juin 2012, dans une affaire relative à la législation sur les pesticides, un arrêt remarquable qui ouvr... Lire la suite
Publié le 18 juin 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
La révolution du principe de participation du public
Les maîtres d’ouvrage, constructeurs et porteurs de projets sont aujourd’hui en présence d’une extension tout à fait remarquable du sens et de la portée du... Lire la suite
Publié le 17 juin 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
[important]Enseignes publicitaires : la Charte de l'environnement peut être...
Voici une décision d'une exceptionnelle importance. La Charte de l'environnement devient définitivement un instrument très concret du progrès du droit de... Lire la suite
Publié le 17 juin 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
D3E : Arrêté relatif à l'agrément de l'éco organisme en charge des déchets...
A noter au JO de ce 16 juin : la publication de l'arrêté du 5 juin 2012 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de l... Lire la suite
Publié le 16 juin 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Concertation : stratégie et pilotage. Conférence Ponts Formation Conseil le 1er...
Ponts Formation Conseil m'a demandé d'assurer une conférence, le 1er octobre prochain, sur le cadre juridique de la Concertation, sujet essentiel pour les... Lire la suite
Publié le 16 juin 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Flou sur la remise à plat du permis pétrolier de Shell en Guyane (AFP)
L'AFP a bien voulu m'interroger sur la "remise à plat" du projet de forage pétrolier offshore au large de la Guyane, développé par la société Shell. La dépêche... Lire la suite
Publié le 16 juin 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Réforme du code minier : une priorité pour la nouvelle ministre de l'écologie
Nicole Bricq, nouvelle ministre de l'écologie, semble vouloir s'attacher sans attendre à la réforme du code minier et à en faire une des priorités de son début... Lire la suite
Publié le 12 juin 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
ICPE : le retrait de l'autorisation d'exploiter par l'administration interrompt...
Le Conseil d'Etat vient de rappeler utilement, par arrêt rendu ce 22 mai 2012, les différente cause d'interruption du délai de caducité de trois ans de... Lire la suite
Publié le 12 juin 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Déchets dangereux : la Cour administrative de Marseille rappelle l'interdiction...
La Cour administrative d'appel de Marseille vient de rendre, ce 29 mai 2012, un arrêt important pour le droit des déchets (cf. CAA Marseille, 25 mai 2012, SARL... Lire la suite
Publié le 11 juin 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
ICPE : responsabilité du dernier exploitant en cas de pollution et...
Par arrêt du 23 mai 2012, la Cour de cassation est venue confirmer une jurisprudence désormais bien établie et identique à celle du Conseil d'Etat: est... Lire la suite
Publié le 11 juin 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Eoliennes et radars : l'analyse de l'enjeu "sécurité civile" par le Juge
Par arrêt rendu ce 24 avril 2012, la Cour administrative d'appel de Lyon s'est prononcée - pour la première fois de manière aussi explicite - sur les... Lire la suite
Publié le 08 juin 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Mise en ligne du site internet du cabinet Gossement avocats
Le site internet de notre cabinet est désormais en ligne à cette adresse : http://www.gossement-avocats.com Je vous en souhaite une bonne visite et espère que... Lire la suite
Publié le 06 juin 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Agenda : l'actualité du cabinet des prochains mois
L'équipe du Cabinet Gossement avocats vous donne plusieurs rendez vous pour les mois à venir. Le 15 juin 2012, Arnaud Gossement présidera la table ronde de... Lire la suite
Publié le 06 juin 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Le Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie se met en...
Composition du cabinet, communiqué de presse, entretien au journal Le Monde : Nicole Bricq, Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie... Lire la suite
Publié le 05 juin 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
ICPE : publication de la circulaire du 14 mai 2012 sur les modifications...
Le Ministère de l'écologie vient de publier une circulaire du 14 mai 2012 "sur l'appréciation des modifications substantielles au titre de l'article R.512-33... Lire la suite
Publié le 04 juin 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Solaire : réponse ministérielle sur les retards de règlement des factures
Plusieurs députés ont interpellé le Gouvernement sur les difficultés des producteurs d'énergie solaire confrontés à un retard de règlement leurs factures. La... Lire la suite
Publié le 04 juin 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
éolien : le Conseil d'Etat rappelle la distinction entre l'intérêt général et le...
Par arrêt du 22 mai 2012, le Conseil d'Etat a jugé irrecevable recours tendant à l'annulation d'un permis de construire éolien, introduit par une commune... Lire la suite
Publié le 04 juin 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Solaire : quel est le tarif d'achat dans l'attente de l'arrêté ministériel...
Depuis plusieurs mois, le tarif d’achat de l’électricité fournie par les producteurs d’énergie solaire n’a pas été homologué par les ministres en charge de... Lire la suite
Publié le 28 mai 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Gouvernement : où en est le "superministère" de l'écologie ?
Plusieurs décrets relatifs aux attributions des ministres récemment nommés ont été publiés au JO du 25 mai. Leur lecture attentive permet de mieux définir, au... Lire la suite
Publié le 26 mai 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Pétroplus : faut-il revoir le principe pollueur payeur ?
Je vous conseille la lecture de cet article paru hier dans le quotidien Les Echos. Il est consacré à la cessation d'activité de la raffinerie de la société... Lire la suite
Publié le 23 mai 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE
