Bernard Carlier
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OPE : quel impact sur vos actions gratuites ?
Lorsque, pendant la période de conservation, les actions attribuées gratuitement sont échangées à la suite de certaines opérations (fusion, scission, offre... Lire la suite
Publié le 07 décembre 2015 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Vous aviez des moins values …
Le Conseil d’Etat ( CE 12-11-2015 n° 390265) vient dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir de condamner la doctrine fiscale qui prévoit en matière de... Lire la suite
Publié le 23 novembre 2015 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Suite ISF … pensez aux dons pour réduire ISF !
Les redevables qui effectuent des dons au profit de certains organismes peuvent imputer sur le montant de leur ISF 75% de leurs versements (réduction «... Lire la suite
Publié le 18 novembre 2015 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Stock-options et actions gratuites … pensez à maitriser votre ISF 2016 !
Suite à la levée ou acquisition de vos titres cette année, ces derniers pourraient augmenter votre patrimoine imposable à l’ISF à compter de l’ISF du en 2016... Lire la suite
Publié le 16 novembre 2015 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Stock-option et actions gratuites … attention à la contribution sur les hauts...
La loi de finances pour 2012 soumet les foyers fiscaux à une contribution sur les hauts revenus pour la portion de leur revenu fiscal de référence qui excède... Lire la suite
Publié le 12 novembre 2015 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Pourquoi ne pas opter pour la taxation des traitements et salaire ?
Il est possible d’opter pour l’imposition de la plus-value d’acquisition dans la catégorie des traitements et salaires pour les plans de stock-options émis avan... Lire la suite
Publié le 10 novembre 2015 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Comment est taxée la plus-value de cession de stock-options ?
La plus-value ou moins-value de cession est déterminée par la différence entre le prix effectif de cession des actions issues de la lévée des stock-options,... Lire la suite
Publié le 07 novembre 2015 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
La contribution salariale sur les attributions d’actions gratuites
Pour les gains d’acquisition relatif aux attributions d’actions gratuites consenties entre le 16 octobre 2007 et le 7 août 2015 (et celles à compte... Lire la suite
Publié le 05 novembre 2015 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Donner des actions gratuites purge les plus-values ?
Selon l’article 80 quaterdecies du Code Général des Impôts, la donation d’actions gratuites après la période de conservation devrait donner lieu à... Lire la suite
Publié le 03 novembre 2015 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Quelle imposition des BSPCE en cas d’expatriation ?
En cas de mobilité internationale du bénéficiaire du BSPCE, le gain d’exercice est imposable dans le ou les Etats dans lesquels l’activité... Lire la suite
Publié le 30 octobre 2015 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Indemnité versée en cas de renonciation de stock-options ou actions gratuites
L’administration fiscale a intégré à sa doctrine sur le régime fiscal applicable aux bénéficiaires d’actions gratuites, le 12 août dernier, la... Lire la suite
Publié le 27 octobre 2015 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Quelles sont les exeptions au délai d’indisponibilité de 2 ans pour les actions...
Seul le décès est prévu comme exception au délai d’indisponibilité de 2 ans (Article L.225-197-3 du Code de commerce) pour les actions gratuites. Lire la suite
Publié le 16 octobre 2015 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Donation de stock-options, que se passe t’il ?
Le bénéficiaire de stock-options n’a pas la possibilité de vendre les droits résultant de ces stock-options, il a uniquement la possibilité de transmettre les... Lire la suite
Publié le 13 octobre 2015 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Quelles sont les obligations des bénéficiaires d’actions gratuites ?
Au titre de l’année d’acquisition définitive des actions gratuites Jusqu’aux revenus 2014, le bénéficiaire des actions gratuites devait joindr... Lire la suite
Publié le 09 octobre 2015 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Que se passe t’il pour les stock-options en cas de décès ?
Les droits résultant des stock-options consenties sont non transmissibles. Cependant, en cas de décès du salarié avant la levée d’option, ses héritiers ont la... Lire la suite
Publié le 06 octobre 2015 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Les cotisations de sécurité sociale et prélèvements sociaux sur les actions...
Pour les actions gratuites attribuées avant le 28 septembre 2012 L’avantage tiré de l’attribution gratuite d’actions est exonéré de cotisation... Lire la suite
Publié le 02 octobre 2015 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Les BSPCE … bien plus avantageux que les stock-options !
Certaines sociétés peuvent attribuer à leurs salariés et dirigeants fiscalement assimilés des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise... Lire la suite
Publié le 30 septembre 2015 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Comment diminuer le montant de votre ISF ?
La levée et/ou la cession de vos (ou actions gratuites) aura pour effet d’augmenter de votre assiette taxable à l’ISF. En effet, s’agissant des résidents fiscau... Lire la suite
Publié le 24 septembre 2015 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Les caractéristiques des nouveaux plans d’actions gratuites
L’article L. 225-197-1 du Code de commerce indique que pour les nouveaux plans, la période d’acquisition est d’un an. La période de conservation n’est quant à... Lire la suite
Publié le 22 septembre 2015 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Rappel du traitement des stock-options en cas de divorce
Les stocks options sont des biens communs car considérés comme provenant de l’industrie de l’un des époux. Cette qualification qui s’appuie su... Lire la suite
Publié le 18 septembre 2015 BOURSE, CONSEILS, FINANCES
