Bernard Carlier
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Et pour les stock-options attribuées après le 28/09/2012 ?
La loi de finances pour 2013 a profondément modifié le régime d’imposition des stock-options. Le délai d’indisponibilité est supprimé et la plus-value... Lire la suite
Publié le 26 novembre 2014 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Régime fiscal des plans de stock-options attribués avant le 28/09/2012
Le régime d’imposition de la plus-value d’acquisition Lorsque le délai d’indisponibilité fiscal de quatre ans a été respecté entre la date d’attribution des... Lire la suite
Publié le 24 novembre 2014 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Rappel de toute la fiscalité des actions gratuites …
Les actions ont été attribuées dans les conditions définies aux articles L 225-197-1 à L 225-197-3 du Code de commerce les modalités d’imposition de... Lire la suite
Publié le 20 novembre 2014 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Stock-option et exit tax …
L’article 167 bis du CGI met en place un mécanisme d’exit tax qui impose les personnes qui transfèrent leur domicile fiscal hors de France sur les plus-values... Lire la suite
Publié le 01 novembre 2014 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Rappel sur la fiscalité des stock-options version 2014 !
Sur le plan fiscal, le bénéficiaire de stock-options peut être imposé : au moment de la levée de l’option (imposition d’une fraction du rabais... Lire la suite
Publié le 29 octobre 2014 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Projet de loi de finances pour 2015 : baisse des tranches d’IR ?
La tranche du barème frappant au taux de 5,5 % la fraction du revenu imposable par part comprise entre 6 011 € et 11 991 € (limites applicables au titre de... Lire la suite
Publié le 15 octobre 2014 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
La contribution patronnale reste due même si les actions ne sont pas acquises
Par un arrêt rendu le 7 mai 2014, la 2ème chambre civile de la Cour de cassation est venue pour la première fois préciser le fait générateur de la contribution... Lire la suite
Publié le 03 octobre 2014 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Des précisions quant au recouvrement des prélèvements sociaux pour les...
L’administration fiscale a présenté dans sa doctrine les modalités de recouvrement des contributions sociales et de déduction de la CSG pour les revenus... Lire la suite
Publié le 30 septembre 2014 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Que se passe t’il pour les stock-options en cas d’expatriation ?
Afin de sécuriser la déclaration et le paiement de l’impôt sur le revenu dû par les personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France, les... Lire la suite
Publié le 16 septembre 2014 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Stock-options : simplification en cas de divorce …
Simplification des opérations de liquidation des stock-options lors du divorce d’époux mariés en communauté de biens. Un arrêt de la Cour d’appel de Paris de... Lire la suite
Publié le 15 septembre 2014 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Actions gratuites et PEE … une bonne recette !
Pour l’impôt sur le revenu, le régime fiscal des attributions gratuites d’actions se rapproche de celui des stock-options, notamment au sujet du... Lire la suite
Publié le 09 septembre 2014 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Actions gratuites et indemnité de renonciation
L’article 11 de la loi 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 a modifié le régime fiscal et social applicable à l’avantage salarial tir... Lire la suite
Publié le 05 septembre 2014 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Stock-options : que se passe t’il en cas de succession ?
L’article 11 de la loi 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 a modifié le régime fiscal et social applicable à l’avantage salarial tir... Lire la suite
Publié le 03 septembre 2014 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Rappel sur l’indisponibilité fiscale du PEE
En contrepartie de l’exonération fiscale et sociale, une période d’indisponibilité est imposée sur une période minimale de 5 ans à compter de la dat... Lire la suite
Publié le 29 août 2014 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Le nouveau régime des stock-options et des actions gratuites est intégré dans...
L’administration vinet d’actualiser sa doctrine pour tenir compte du régime applicable aux stock-options et actions gratuites attribuées à compter d... Lire la suite
Publié le 25 août 2014 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Les stock-options concernées par la loi de finances rectificative 2014
Le Parlement a adopté le 23 juillet, d’une part, le projet de loi de finances rectificative pour 2014 et, d’autre part, le projet de loi de financement... Lire la suite
Publié le 19 août 2014 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Détermination de la part imposable dans chaque Etat en cas d’expatriation
Les gains de levée d’options sur titres sont imposables dans le ou les Etats dans lesquels l’activité récompensée par l’attribution de... Lire la suite
Publié le 11 août 2014 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Stock-options, plus-value d’acquisition et optimisation …
La fiscalité de la plus value d’acquisition dépend essentiellement de la date d’attribution et du délai de portage de vos stock-options. Lire la suite
Publié le 07 août 2014 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Les stock-options dans le cadre de la mobilité internationale
Afin de sécuriser la déclaration et le paiement de l’impôt sur le revenu dû par les personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France, les... Lire la suite
Publié le 30 juillet 2014 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Quelques modifications mineures à attendre sur les stock-options (Loi de finance...
Les députés vont achever la 1ère lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2014. Ils ont ainsi adopté en l’état la réduction exceptionnelle... Lire la suite
Publié le 01 juillet 2014 BOURSE, CONSEILS, FINANCES
