Bernard Carlier
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Parlons de nos Stock-Options
DERNIERS ARTICLES (1116)
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Arrêt de la Cour d’appel sur l’engagement de céder des actions issues de...
CA Paris 18 octobre 2012 n° 11/15521, ch. 5-9., L. c/ SA Devanlay. Le règlement d’un plan d’options de souscription d’actions mis en place par une société... Lire la suite
Publié le 21 novembre 2012 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Attention, fin des stratégies de donation de titres avant cession sauf …
Suite au projet de Loi de Finances rectificative pour 2012 (le projet est sorti hier), certaines stratégies sont à revoir. Fin des donations de titres issus de... Lire la suite
Publié le 15 novembre 2012 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Faut il supprimer les stock-options ?
“Le système de rémunération basé sur les stock options fait des ravages” Extrait d’article du Figaro.fr L’Institut pour la gouvernance préconise une idée pour l... Lire la suite
Publié le 14 novembre 2012 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Que dit le projet de loi de finances pour 2013 sur les stock-options ?
Contrairement à ce qui était prévu initialement, les modalités d’imposition des “anciens plans” (c’est-à-dire ceux attribués avant le 28 septembre 2012) ne... Lire la suite
Publié le 12 novembre 2012 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
En cas de licenciement … attention aux délais !
Aux termes de l’article 91 ter de l’annexe II au Code Général des Impôts, les cas dans lesquels il peut être exceptionnellement disposé des actions avant... Lire la suite
Publié le 08 novembre 2012 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Les plus values de cession sont également concernées par le projet pour 2013
Concernant le projet de loi de finances pour 2013, l’amendement déposé par le gouvernement et adopté par l’Assemblée Nationale aménage les conditions... Lire la suite
Publié le 29 octobre 2012 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Stock-options et actions gratuites : projet adopté par l’Assemblée Nationale
L’article 7 du projet de loi de finances pour 2013 relatif aux stocks options et actions gratuites a été adopté par l’Assemblée Nationale en première lecture... Lire la suite
Publié le 22 octobre 2012 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Fiscalité des stock-options : un pas en avant et un pas en arrière !
Nouvel amendement qui prévoirait l’absence de rétroactivité du projet de loi de finances 2013 (cf. nos précédents articles). Les modifications envisagées... Lire la suite
Publié le 19 octobre 2012 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Stock-options : extrait du projet de loi pour 2013
Extrait du projet de loi 2013 “Afin d’harmoniser l’imposition des différents revenus de nature salariale, le présent article propose de taxer au barème... Lire la suite
Publié le 16 octobre 2012 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Stock-options et attributions gratuites d’action: “dure dure” la loi de...
Le projet de loi de finances pour 2013 propose de taxer au barème progressif de l’IR les gains de levée d’options (stock-options) ou résultant de l’attribution... Lire la suite
Publié le 04 octobre 2012 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Les plus values des stock-options au barème de l’IR
Comme déjà annoncé lors de notre dernier article, l’imposition à l’IR semble se confirmer. En effet, comme l’annonce les Echos ce jour : “les stock-options... Lire la suite
Publié le 25 septembre 2012 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Les plus values des stock-options risquent d’être plus fortement imposées
Le gouvernement envisage de soumettre au barème progressif de l’impôt sur le revenu les produits du capital : intérêts, dividendes et plus-values mobilières. Lire la suite
Publié le 14 septembre 2012 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Taxe à 75%: promesse “strictement respectée”, selon Moscovici
EXCLUSIF AFP - Taxe à 75%: promesse “strictement respectée”, selon Moscovici La promesse de créer une taxe à 75% sur les revenus dépassant un million d’euros pa... Lire la suite
Publié le 07 septembre 2012 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Stock-options, Actions gratuites, … c’est 2% de contributions en plus !
Les stock-options et les actions gratuites (AGA) attribuées depuis le 16/10/2007 sont assujetties à une contribution sociale salariale assise sur le montant de... Lire la suite
Publié le 29 août 2012 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Actions gratuites : imposition du gain d’acquisition retardée au moment de la...
Les attributaires d’actions gratuites bénéficient d’un régime fiscal de faveur lorsque la procédure d’attribution gratuite d’actions respecte les conditions... Lire la suite
Publié le 21 août 2012 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Hausse du prélèvement social sur les stock-options et actions gratuites
Les stock-options et les actions gratuites bénéficiant d’un régime spécifique tant sur le plan fiscal qu’au regard de la sécurité sociale (article L. Lire la suite
Publié le 08 août 2012 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Augmentation de la taxe pour les entreprises sur stock-options et AGA
Extrait de la synthèse de presse suite au projet de loi de finances rectificative pour 2012 Il est proposé de faire passer de 14 % à 30% la taxe due par les... Lire la suite
Publié le 04 juillet 2012 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Hausse de la contribution sociale pour les stock-options !
La contribution sociale patronale va passer de 14 % à 30 %, et la contribution salariale de 8 % à 10 %. Le prélèvement social libératoire va augmenter de... Lire la suite
Publié le 04 juillet 2012 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Hausse des prélèvements sociaux au 1er juillet !
Cette augmentation ne concerne pas les revenus d’activité / de remplacement mais les revenus du capital. Concernant les revenus du capital, il convient de... Lire la suite
Publié le 27 juin 2012 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Stock-options, actions gratuites et expatriation …
L’attribution de stock-options comme mode de rémunération des salariés, conjuguée à la mobilité internationale des bénéficiaires, a soulevé des difficultés quan... Lire la suite
Publié le 22 juin 2012 BOURSE, CONSEILS, FINANCES
