Bernard Carlier
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Sort en 2013 de la plus value de cession de vos stock-options
La plus-value ou moins-value de cession est déterminée par la différence entre le prix effectif de cession des actions, net des frais et taxes acquittés par le... Lire la suite
Publié le 06 février 2013 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Dossiers stock-options 2013
La loi de Finances pour 2013 a modifié profondément la fiscalité des stock-options. Dorénavant, il existe multiples wagons fiscaux en fonction de la date... Lire la suite
Publié le 24 janvier 2013 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
La nouvelle fiscalité des stock-options et actions gratuites
L’article 11 de la loi de finances pour 2013 modifie en profondeur le régime fiscal applicable aux gains de nature salariale constatés à l’occasion de la levée... Lire la suite
Publié le 15 janvier 2013 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Imposition des stock-options en 2013 : jusqu’à 72% d’impôts !
Jusqu’à présent les gains réalisés lors de la levée de stock-options et de l’attribution d’actions gratuites (AGA) étaient soumis à des taux d’imposition... Lire la suite
Publié le 13 décembre 2012 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Arrêt sur l’imposition des stock-options en cas d’OPA
Un arrêt du 28 juin 2012 de la Cour Administrative d’Appel concerne l’imposition de l’avantage accordé au bénéficiaire d’options sur actions ayant différé leur... Lire la suite
Publié le 05 décembre 2012 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Contribution exceptionnelle de solidarité sur les très hauts revenus d’activité...
Comme vous le savez, il y a l’introduction d’une taxe exceptionnelle à 75% sur l’ensemble des revenus d’activité professionnelle des personnes physiques... Lire la suite
Publié le 27 novembre 2012 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Arrêt de la Cour d’appel sur l’engagement de céder des actions issues de...
CA Paris 18 octobre 2012 n° 11/15521, ch. 5-9., L. c/ SA Devanlay. Le règlement d’un plan d’options de souscription d’actions mis en place par une société... Lire la suite
Publié le 21 novembre 2012 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Attention, fin des stratégies de donation de titres avant cession sauf …
Suite au projet de Loi de Finances rectificative pour 2012 (le projet est sorti hier), certaines stratégies sont à revoir. Fin des donations de titres issus de... Lire la suite
Publié le 15 novembre 2012 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Faut il supprimer les stock-options ?
“Le système de rémunération basé sur les stock options fait des ravages” Extrait d’article du Figaro.fr L’Institut pour la gouvernance préconise une idée pour l... Lire la suite
Publié le 14 novembre 2012 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Que dit le projet de loi de finances pour 2013 sur les stock-options ?
Contrairement à ce qui était prévu initialement, les modalités d’imposition des “anciens plans” (c’est-à-dire ceux attribués avant le 28 septembre 2012) ne... Lire la suite
Publié le 12 novembre 2012 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
En cas de licenciement … attention aux délais !
Aux termes de l’article 91 ter de l’annexe II au Code Général des Impôts, les cas dans lesquels il peut être exceptionnellement disposé des actions avant... Lire la suite
Publié le 08 novembre 2012 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Les plus values de cession sont également concernées par le projet pour 2013
Concernant le projet de loi de finances pour 2013, l’amendement déposé par le gouvernement et adopté par l’Assemblée Nationale aménage les conditions... Lire la suite
Publié le 29 octobre 2012 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Stock-options et actions gratuites : projet adopté par l’Assemblée Nationale
L’article 7 du projet de loi de finances pour 2013 relatif aux stocks options et actions gratuites a été adopté par l’Assemblée Nationale en première lecture... Lire la suite
Publié le 22 octobre 2012 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Fiscalité des stock-options : un pas en avant et un pas en arrière !
Nouvel amendement qui prévoirait l’absence de rétroactivité du projet de loi de finances 2013 (cf. nos précédents articles). Les modifications envisagées... Lire la suite
Publié le 19 octobre 2012 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Stock-options : extrait du projet de loi pour 2013
Extrait du projet de loi 2013 “Afin d’harmoniser l’imposition des différents revenus de nature salariale, le présent article propose de taxer au barème... Lire la suite
Publié le 16 octobre 2012 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Stock-options et attributions gratuites d’action: “dure dure” la loi de...
Le projet de loi de finances pour 2013 propose de taxer au barème progressif de l’IR les gains de levée d’options (stock-options) ou résultant de l’attribution... Lire la suite
Publié le 04 octobre 2012 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Les plus values des stock-options au barème de l’IR
Comme déjà annoncé lors de notre dernier article, l’imposition à l’IR semble se confirmer. En effet, comme l’annonce les Echos ce jour : “les stock-options... Lire la suite
Publié le 25 septembre 2012 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Les plus values des stock-options risquent d’être plus fortement imposées
Le gouvernement envisage de soumettre au barème progressif de l’impôt sur le revenu les produits du capital : intérêts, dividendes et plus-values mobilières. Lire la suite
Publié le 14 septembre 2012 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Taxe à 75%: promesse “strictement respectée”, selon Moscovici
EXCLUSIF AFP - Taxe à 75%: promesse “strictement respectée”, selon Moscovici La promesse de créer une taxe à 75% sur les revenus dépassant un million d’euros pa... Lire la suite
Publié le 07 septembre 2012 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Stock-options, Actions gratuites, … c’est 2% de contributions en plus !
Les stock-options et les actions gratuites (AGA) attribuées depuis le 16/10/2007 sont assujetties à une contribution sociale salariale assise sur le montant de... Lire la suite
Publié le 29 août 2012 BOURSE, CONSEILS, FINANCES
