Yanngre
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Le Blog de Maître Yann Gré, Avocat à Créteil (94)
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Blog d'information juridique du Cabinet d'Avocat de Maître Yann Gré, Avocat à Créteil (Val de Marne - 94) : informations juridiques, actualité du droit et conseils pratiques...
DERNIERS ARTICLES (288)
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Saisie immobilière : Maître Yann Gré évite la vente du bien de ses clients.
Des clients de Maître Yann Gré étaient poursuivis devant le Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de Créteil par une société de cautionnement... Lire la suite
Publié le 12 septembre 2019 SOCIÉTÉ -
Taux de période : la Cour d'Appel de Toulouse sanctionne le CREDIT AGRICOLE.
Par arrêt en date du 5 juin 2019, la Cour d'Appel de Toulouse (2ème Chambre, RG N°18/00169) a une nouvelle fois confirmé que l'absence de communication du taux... Lire la suite
Publié le 12 septembre 2019 SOCIÉTÉ -
Maître GRE fait débouter la société CREATIS de ses demandes par la Cour d'Appel...
Des clients de Maître Yann GRE étaient poursuivis par la société CREATIS qui leur réclamait une somme de 68.417,17 Euros.Par jugement en date du 26 novembre... Lire la suite
Publié le 12 septembre 2019 SOCIÉTÉ -
Forclusion : le Tribunal d'Instance de Paris rejette les demandes de la CAISSE...
La CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE sollicitait la condamnation d'un client de Maître Yann Gré au paiement des sommes de 5.999,21 Euros et 4. Lire la suite
Publié le 26 août 2019 SOCIÉTÉ -
Cession de créance : Maître Yann GRE fait rejeter les demandes de la société 164...
Un client de Maître Yann Gré était poursuivi par une société dénommée 1640 INVESTISSEMENT qui avait initié une procédure de saisie des rémunérations à son... Lire la suite
Publié le 26 août 2019 SOCIÉTÉ -
TEG erroné et année lombarde : nouvelles condamnations des Banques.
Trois décisions récentes sanctionnent des erreurs commises par les Banques.- La première de ces décisions concerne le taux de période :Par arrêt en date du 16... Lire la suite
Publié le 07 juillet 2019 SOCIÉTÉ -
TEG erroné : sanction confirmée
Par un arrêt en date du 5 juin 2019, la Cour de Cassation (1ère Chambre Civile, pourvoi n°18.17863) a, à nouveau, confirmé que "l’inexactitude du TEG dans tout... Lire la suite
Publié le 23 juin 2019 SOCIÉTÉ -
TEG erroné : la Cour de Cassation confirme que la sanction est la nullité de la...
Certains Tribunaux ont tendance à considérer que la sanction applicable en cas de Taux Effectif Global (TEG) erroné serait la déchéance du droit aux intérêts... Lire la suite
Publié le 03 juin 2019 SOCIÉTÉ -
Un client du Cabinet reçoit un chèque de 689.509,26 Euros.
Un client de Maître Yann Gré vient de recevoir un chèque de 689.509,26 Euros suite à une longue procédure judiciaire gagnée. Yann Gré - Avocat à la Cour, tous... Lire la suite
Publié le 25 mars 2019 SOCIÉTÉ -
Cession de créance : Maître GRE fait annuler les poursuites contre son client.
Un client de Maître Yann Gré faisait l'objet de poursuites émanant d'une société dénommée MCS ASSOCIES qui soutenait avoir acquis une créance résultant de... Lire la suite
Publié le 25 mars 2019 SOCIÉTÉ -
TEG erroné : la Cour de Cassation rejette une question prioritaire de...
Par décision en date du 14 mars 2019 (1ère Chambre Civile, pourvoi n° 18-21.567), la Cour de Cassation a rejeté une question prioritaire de constitutionnalité d... Lire la suite
Publié le 25 mars 2019 SOCIÉTÉ -
Interview de Maître Yann Gré sur le site capital.fr
Un article, publié sur le site capital.fr, est consacré à un projet d'ordonnance concernant les sanctions applicables aux irrégularités affectant certain crédit... Lire la suite
Publié le 25 mars 2019 SOCIÉTÉ -
Copropriété : Maître Yann Gré fait condamner un organisme de sécurité sociale à...
Par jugement en date du du 27 février 2019, le Tribunal de Grande Instance de Créteil (3ème Chambre, RG N° 16/03716) a donné raison à un client de Maître Yann... Lire la suite
Publié le 13 mars 2019 SOCIÉTÉ -
Chèque falsifié : Maître Yann Gré fait condamner la BRED et la SOCIETE GENERALE.
Par jugement en date du 31 janvier 2019 (6ème Chambre, RG 2018000643), le Tribunal de Commerce de Paris a condamné la BRED et la SOCIETE GENERALE à verser une... Lire la suite
Publié le 11 mars 2019 SOCIÉTÉ -
Droit Bancaire : rejet des demandes du CREDIT MUTUEL contre des clients de Maîtr...
La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA SEYNE SUR MER avait engagé des poursuites devant le Tribunal d'Instance de TOULON contre des clients de Maître Yann Gré. Lire la suite
Publié le 28 janvier 2019 SOCIÉTÉ -
Emprunts toxiques : la Cour d'Appel de Versailles sanctionne la Banque DEXIA.
Par arrêt en date du 4 octobre 2018, la Cour d'Appel de Versailles (16ème Chambre, RG n° 16/04149) a condamné la Banque DEXIA CREDIT LOCAL au paiement d'une... Lire la suite
Publié le 12 novembre 2018 SOCIÉTÉ -
Taux de période : Maître Yann Gré fait condamner le CREDIT AGRICOLE par la Cour...
Par arrêt en date du 4 octobre 2018 (Chambre Civile, RG 17/01088) la Cour d'Appel de Bourges a confirmé un jugement du Tribunal de Grande Instance de cette vill... Lire la suite
Publié le 09 octobre 2018 SOCIÉTÉ -
Année lombarde : l'arrêt de la Cour d'Appel de Reims du 10 juillet 2018
La Cour d'Appel de Reims a à nouveau sanctionné la pratique de l'année lombarde (calcul des intérêts sur une année bancaire et 360 jours et non sur l'année... Lire la suite
Publié le 21 août 2018 SOCIÉTÉ -
Taux de période : Maître Yann Gré fait condamner SOFINCO par le Tribunal...
Par jugement en date du 30 juillet 2018 (RG 11-17-00977), le Tribunal d'Instance d'Evry a prononcé la nullité de la clause d'intérêt d'un prêt souscrit par des... Lire la suite
Publié le 20 août 2018 SOCIÉTÉ -
Droit Bancaire : nouvelle décision en faveur d'un client de Maître Yann Gré
Par jugement en date du 5 juin 2018 (RG 11-16-000491), le Tribunal d'Instance de Nogent sur Marne a débouté la BANQUE DE SAVOIE de ses demandes formées contre u... Lire la suite
Publié le 18 juin 2018 SOCIÉTÉ
