Yanngre
Description
MES BLOGS
-
Le Blog de Maître Yann Gré, Avocat à Créteil (94)
http://yanngre.blogspot.com
Blog d'information juridique du Cabinet d'Avocat de Maître Yann Gré, Avocat à Créteil (Val de Marne - 94) : informations juridiques, actualité du droit et conseils pratiques...
DERNIERS ARTICLES (289)
-
La Cour d'Appel de Nîmes déclare prescrite une créance de la BANQUE COURTOIS de...
Dans le cadre d'une longue procédure ayant déjà donné lieu à un arrêt de la Cour de Cassation, la Cour d'Appel de Nîmes a, par arrêt en date du 3 juillet 2017... Lire la suite
Publié le 12 septembre 2017 SOCIÉTÉ -
TEG erroné : Maître Yann Gré fait condamner le Crédit Immobilier de France.
Par jugement en date du 7 septembre 2017 (4ème Chambre, RG N° 15/07913), le Tribunal de Grande Instance de Nantes a prononcé la nullité de la clause d'intérêt d... Lire la suite
Publié le 12 septembre 2017 SOCIÉTÉ -
Le Tribunal de Créteil rejette les demandes de CREATIS contre une cliente de...
Par jugement en date du 26 juin 2017 (3ème Chambre, RG N°15/10959), le Tribunal de Grande Instance de Créteil a rejeté la totalité des demandes formées par la... Lire la suite
Publié le 29 juin 2017 SOCIÉTÉ -
Taux de période : Le Tribunal de Bourges condamne le CREDIT AGRICOLE dans un...
Par jugement en date du 22 juin 2017 (RG N°16/1054), le Tribunal de Grande Instance de Bourges a sanctionné le CREDIT AGRICOLE pour avoir omis de mentionner le... Lire la suite
Publié le 29 juin 2017 SOCIÉTÉ -
La Cour d'Appel de Chambéry sanctionne la pratique de l'année lombarde.
Par un arrêt en date du 18 mai 2017, la Cour d'Appel de Chambéry (2ème Chambre, RG n° 14/00967) a, comme de nombreuses autres Cours d'Appel, condamné la pratiqu... Lire la suite
Publié le 05 juin 2017 SOCIÉTÉ -
Année lombarde : la Cour d'Appel de Lyon condamne le CREDIT LYONNAIS - LCL.
Par arrêt en date du 18 mai 2017 (3ème Chambre A, RG N°16/02196), la Cour d'Appel de Lyon a sanctionné la pratique de l'année lombarde par le CREDIT LYONNAIS. Lire la suite
Publié le 22 mai 2017 SOCIÉTÉ -
Forclusion : le Tribunal d'Instance de Toulon déboute le CREDIT MUTUEL de ses...
Par jugement en date du 7 avril 2017 (RG N° 11-15-002776), le Tribunal d'Instance de Toulon a débouté la Caisse de Crédit Mutuel de la Seyne sur Mer de ses... Lire la suite
Publié le 21 avril 2017 SOCIÉTÉ -
Taux de période : la Cour d'Appel de Paris sanctionne HSBC FRANCE.
Par un arrêt en date du 20 avril 2017 (Pôle 4 Chambre 8, RG N° 16/21476), rendu dans une affaire dans laquelle les emprunteurs étaient défendus par Maître Yann... Lire la suite
Publié le 20 avril 2017 SOCIÉTÉ -
Année lombarde : nouvelles condamnations
Deux nouvelles décisions viennent de sanctionner la pratique du calcul des intérêts sur 360 jours par le CREDIT LYONNAIS (LCL) et la CAISSE D’EPARGNE. Lire la suite
Publié le 02 avril 2017 SOCIÉTÉ -
Année lombarde : un article de 20 MINUTES cite Maître Yann Gré.
Un article paru dans l'édition du 22 mars 2017 du quotidien 20 MINUTES cite à plusieurs reprises Maître Yann Gré.Cet article intitulé "Cinq jours qui font la... Lire la suite
Publié le 22 mars 2017 SOCIÉTÉ -
Le Tribunal d’Instance de Poissy condamne la pratique de l’année lombarde par...
Dans le cadre d’un litige opposant un emprunteur, qui était représenté par Maître Yann Gré, à la CAISSE D’EPARGNE ILE DE FRANCE, le Tribunal d’Instance de Poiss... Lire la suite
Publié le 08 mars 2017 SOCIÉTÉ -
Année lombarde et prescription : une décision importante de la Cour de...
Un problème de prescription peut se poser lorsqu’un emprunteur non professionnel souhaite contester un contrat de prêt remontant à plus de cinq ans. Lire la suite
Publié le 15 février 2017 SOCIÉTÉ -
Année lombarde : la Cour d’Appel de Paris confirme sa position.
Par un arrêt en date du 27 janvier 2017, la Cour d’Appel de Paris (Pôle 5 Chambre 6, RG n°15/00721) a confirmé que le calcul des intérêts sur une année de 360... Lire la suite
Publié le 13 février 2017 SOCIÉTÉ -
Année lombarde : nouvelle condamnation du Crédit Lyonnais (LCL) par la Cour...
Par un arrêt en date du 12 janvier 2017, la Cour d’Appel de Paris (Pôle 4 Chambre 8, RG N° 16/17800) a, à nouveau sanctionné la pratique de l’année lombarde... Lire la suite
Publié le 24 janvier 2017 SOCIÉTÉ -
Année lombarde : la Cour d’Appel de Douai sanctionne la Caisse d’Epargne Nord...
Comme de multiples autres Cours d’Appel, la Cour d’Appel de DOUAI sanctionne la pratique de l’année lombarde par la Caisse d’Epargne. Lire la suite
Publié le 23 janvier 2017 SOCIÉTÉ -
Taux Effectif Global (TEG) : l’arrêt du 14 décembre 2016
Par un arrêt en date du 14 décembre 2016 (pourvoi n°15-26306), la Première Chambre Civile de la Cour de Cassation a rendu une décision particulièrement... Lire la suite
Publié le 23 janvier 2017 SOCIÉTÉ -
Classement 2016 du Village de la Justice :
Un article de Maître Yann Gré intitulé, « Jurisprudence récente sur l’année lombarde », est classé 9ème parmi les articles les mieux notés de l’année sur le sit... Lire la suite
Publié le 16 janvier 2017 SOCIÉTÉ -
Forclusion : le Tribunal d'Instance des Sables d'Olonnes déboute le CREDIT...
Par jugement en date du 10 janvier 2017 (RG 11-15-000398), le Tribunal d'Instance des Sables d'Olonne a débouté le CREDIT MARITIME de ses demandes contre des... Lire la suite
Publié le 13 janvier 2017 SOCIÉTÉ -
Année lombarde : le Tribunal de Toulon condamne la Caisse d'Epargne
Par jugement en date du 17 novembre 2016 (2ème Chambre, RG N° 16/00891), le Tribunal de Grande Instance de Toulon a prononcé la nullité de la clause d'intérêt... Lire la suite
Publié le 11 janvier 2017 SOCIÉTÉ -
Année lombarde : le Tribunal de Créteil donne raison aux emprunteurs.
Par un jugement en date du 28 novembre 2016 (3ème Chambre, RG 14/03375), le Tribunal de Grande Instance de Créteil a, dans un dossier dans lequel Maître Yann Gr... Lire la suite
Publié le 28 novembre 2016 SOCIÉTÉ
