Yanngre
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Le Blog de Maître Yann Gré, Avocat à Créteil (94)
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Blog d'information juridique du Cabinet d'Avocat de Maître Yann Gré, Avocat à Créteil (Val de Marne - 94) : informations juridiques, actualité du droit et conseils pratiques...
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Taux de période : Maître Yann Gré fait condamner le CREDIT AGRICOLE par la Cour...
Par arrêt en date du 4 octobre 2018 (Chambre Civile, RG 17/01088) la Cour d'Appel de Bourges a confirmé un jugement du Tribunal de Grande Instance de cette vill... Lire la suite
Publié le 09 octobre 2018 SOCIÉTÉ -
Année lombarde : l'arrêt de la Cour d'Appel de Reims du 10 juillet 2018
La Cour d'Appel de Reims a à nouveau sanctionné la pratique de l'année lombarde (calcul des intérêts sur une année bancaire et 360 jours et non sur l'année... Lire la suite
Publié le 21 août 2018 SOCIÉTÉ -
Taux de période : Maître Yann Gré fait condamner SOFINCO par le Tribunal...
Par jugement en date du 30 juillet 2018 (RG 11-17-00977), le Tribunal d'Instance d'Evry a prononcé la nullité de la clause d'intérêt d'un prêt souscrit par des... Lire la suite
Publié le 20 août 2018 SOCIÉTÉ -
Droit Bancaire : nouvelle décision en faveur d'un client de Maître Yann Gré
Par jugement en date du 5 juin 2018 (RG 11-16-000491), le Tribunal d'Instance de Nogent sur Marne a débouté la BANQUE DE SAVOIE de ses demandes formées contre u... Lire la suite
Publié le 18 juin 2018 SOCIÉTÉ -
Année lombarde : Maître Yann Gré fait condamner la Caisse d'Epargne.
Par jugement en date du 6 juin 2018 (RG N°16/01282), le Tribunal de Grande Instance de Fontainebleau a fait droit à la demande formulée par des clients de Maîtr... Lire la suite
Publié le 07 juin 2018 SOCIÉTÉ -
Taux de Période : la Cour d'Appel de Paris sanctionne la Banque Française...
Par arrêt rendu le 17 mai 2018, dans un dossier plaidé par Maître Yann Gré, la Cour d'Appel de Paris (Pôle 4 - Chambre 9, RG n°16/00048) a sanctionné l'absence... Lire la suite
Publié le 24 mai 2018 SOCIÉTÉ -
Droit bancaire : nouvelle décision obtenue par Maître Gré
Par arrêt en date du 13 avril 2018, la Cour d'Appel de Paris (Pôle 5 Chambre 6, RG N° 17/11109) a rejeté la demande de la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE... Lire la suite
Publié le 08 mai 2018 SOCIÉTÉ -
Droit bancaire : décisions récentes obtenues par Maître Yann Gré
Plusieurs décisions rendues en mars et avril 2018 démontrent que l'emprunteur poursuivi par une Banque dispose de multiples arguments pour faire rejeter les... Lire la suite
Publié le 01 mai 2018 SOCIÉTÉ -
Année Lombarde : la Cour d'Appel de Douai condamne à nouveau la Caisse d'Epargne.
Par arrêt en date du 25 janvier 2018 (Chambre 8 Section 1, RG n°16/04042), la Cour d'Appel de DOUAI a une nouvelle fois condamné la pratique de l'année... Lire la suite
Publié le 30 janvier 2018 SOCIÉTÉ -
Année lombarde et TEG erroné : pour la Cour de Cassation, la sanction est...
Par un arrêt en date du 29 novembre 2017 (pourvoi 16-17802), la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation a rappelé que la sanction du calcul des intérêts... Lire la suite
Publié le 30 janvier 2018 SOCIÉTÉ -
Année lombarde : deux clients de Maître Yann Gré obtiennent le remboursement de...
Deux clients du Cabinet de Maître Yann Gré viennent d'être destinataires d'un chèque de 47117,55 Euros de leur Banque après avoir contesté le calcul des intérêt... Lire la suite
Publié le 10 janvier 2018 SOCIÉTÉ -
Publication du Taux Légal pour le premier semestre 2018
Le Taux Légal applicable au premier semestre 2018 a été fixé par un arrêté en date du 28 décembre 2017, publié au Journal Officiel du 30 décembre 2017. Lire la suite
Publié le 06 janvier 2018 SOCIÉTÉ -
Cautionnement : une décision importante
Un arrêt de la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation en date du 15 novembre 2017 (pourvoi n°16-16790) apporte une précision importante quant à la... Lire la suite
Publié le 06 janvier 2018 SOCIÉTÉ -
Droit du travail : le décret du 29 décembre 2017
Conséquence des ordonnances MACRON réformant le droit du travail, le décret n° 2017-1820 du 29 décembre 2017 innove en proposant des modèles types de lettres... Lire la suite
Publié le 04 janvier 2018 SOCIÉTÉ -
Fonds Communs de Titrisation (FCT) : précisions utiles
Des particuliers, de plus en plus nombreux, se trouvent confrontés à des poursuites engagées pour le compte de Fonds Communs de Titrisation (FCT). Lire la suite
Publié le 03 janvier 2018 SOCIÉTÉ -
Année lombarde : décisions récentes
De multiples décisions récentes continuent à sanctionner la pratique de l'année lombarde par les Banques. (Cette pratique consiste à calculer les intérêts d'un... Lire la suite
Publié le 03 janvier 2018 SOCIÉTÉ -
Année lombarde : la Cour d'Appel de Douai condamne la CAISSE D'EPARGNE.
Par arrêt en date du 19 octobre 2017 (Chambre 8 Section 1, RG : 16/03379), la Cour d'Appel de Douai a, une nouvelle fois, sanctionné la pratique de l'année... Lire la suite
Publié le 29 octobre 2017 SOCIÉTÉ -
Année lombarde : la Cour d'Appel de Paris sanctionne la Banque Populaire...
Par un arrêt en date du 14 septembre 2017, la Cour d’Appel de Paris a, une nouvelle fois, sanctionné la pratique de l’année lombarde (Pôle 4 Chambre 8, RG... Lire la suite
Publié le 02 octobre 2017 SOCIÉTÉ -
Année lombarde : Maître Yann Gré fait condamner le Crédit Agricole du Nord Est...
Par arrêt en date du 19 septembre 2017 (Chambre Civile 1ère Section, RG n° 16/00959), la Cour d'Appel de Reims a suivi l'argumentation de Maître Yann Gré... Lire la suite
Publié le 22 septembre 2017 SOCIÉTÉ -
Année lombarde : autres décisions
De nouvelles juridictions de province ont sanctionné la pratique de l'année lombarde par les Banques.- Par jugement en date du 25 avril 2017 (Chambre Civile,... Lire la suite
Publié le 18 septembre 2017 SOCIÉTÉ
