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Blog sur l'actualité verte, environnementale, vue par un avocat engagé
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Eco taxe poids lourds : le Conseil d'Etat tranche
Par une décision en date du 8 février 2011, le Conseil d'Etat a rejeté la demande d’annulation de la procédure de passation du contrat de partenariat... Lire la suite
Publié le 27 juin 2011 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Eric BESSON lance l'appel d'offres pour la construction d'une centrale à cycle...
Le ministre chargé de l'industrie a publié ce jour un communiqué de presse par lequel il a annoncé avoir arrêté "le cahier des charges de l’appel d’offres pour... Lire la suite
Publié le 27 juin 2011 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
remise en état des ICPE : une inversion de la charge de la preuve ?
L'actualité de l'obligation de remise en état des installations classées pour la protection de l'environnement est décidement dense. Lire la suite
Publié le 23 juin 2011 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
ICPE : une petite révolution pour l'obligation de remise en état ?
Le Gouvernement vient de soumettre à une consultation publique en ligne, plusieurs projets de textes relatifs au dispositif des garanties financières qui doiven... Lire la suite
Publié le 22 juin 2011 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie : le projet de décret relati...
Voici le rapport et le projet de décret Le projet de décret relatif aux données permettant d'élaborer et d'évaluer les schémas régionaux du climat, de l'air et... Lire la suite
Publié le 22 juin 2011 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Eoliennes : la dernière version des textes relatifs au passage en ICPE
Voici la dernière version des textes relatifs au nouveau régime ICPE des éoliennes, textes qui seront examinés par le Conseil supérieur de l'énergie le 29 juin... Lire la suite
Publié le 22 juin 2011 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Article sur le décret relatif au rapport développement durable des...
Je viens d'écrire avec Margaux Trarbach, un article intitulé "Développement durable : vers la territorialisation du Grenelle ?" pour Actu Environnement. Lire la suite
Publié le 22 juin 2011 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
RSE : le rapport visé à l'article 225 de la loi Grenelle 2 concerne-t-il les...
La question m'étant souvent posée, j'y réponds ici. Le rapport RSE qu'une entreprise doit élaborer doit il comporter des données sur les activités de ses... Lire la suite
Publié le 22 juin 2011 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
"Eolien : le nouveau cadre juridique" Matinée de l'énergie EFE le 13 octobre 2011
Le 13 octobre prochain, en partenariat avec EFE, j'animerai une conférence destinée à faire le point sur le nouveau cadre juridique de la production d'énergie... Lire la suite
Publié le 21 juin 2011 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Recours des associations en matière d'urbanisme : décision du Conseil...
Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel vient de déclarer conformes à la Constitution les dispositions de l'article L. Lire la suite
Publié le 21 juin 2011 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie : note de présentation
Le présent billet a pour objet une brève présentation des principales caractéristiques du régime juridique du schéma régional du climat, de l’air et de l’énergi... Lire la suite
Publié le 19 juin 2011 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Rapport développement durable des collectivités territoriales : le décret est...
Le Gouvernement vient de publier ce matin au JO, le Décret n° 2011-687 du 17 juin 2011 relatif au rapport sur la situation en matière de développement durable... Lire la suite
Publié le 19 juin 2011 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Schémas régionaux climat, air, énergie : le décret a été publié au Journal...
Instrument clé de notre politique énergétique depuis la loi "Grenelle 2" du 12 juillet 2010 : le Gouvernement vient de publier ce matin au JO le Décret n°... Lire la suite
Publié le 18 juin 2011 ENVIRONNEMENT, JURIDIQUE -
Le "Patrimoine commun" : une notion clé pour l'avenir de l'environnement et de...
Lors d'un récent débat, cette question m'a été posée : quelle est selon vous la notion clé pour l'avenir du droit de l'environnement et, partant, pour la... Lire la suite
Publié le 14 juin 2011 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Agenda
Le rythme des colloques et conférences sur l'énergie et l'environnement ne faiblit pas avant l'été. Voici quelques dates auxquelles je vous donne rendez vous... Lire la suite
Publié le 14 juin 2011 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Loi sur le gaz de schiste : le risque du "droit gazeux"
Le Sénat vient de voter, ce jeudi 9 juin, la proposition de loi sur les gaz et huiles de schiste. Au delà du débat sur le risque environnemental se profile celu... Lire la suite
Publié le 10 juin 2011 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Portrait d'Arnaud Gossement dans Environnement Magazine
Selon Environnement Magazine, je serais un "juriste hyperactif" ! A vous d'en juger à la lecture de ce portrait qu'Environnement a bien voulu me consacrer dans... Lire la suite
Publié le 06 juin 2011 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
L'honneur de Nicolas Hulot
Quiconque s'intéresse à l'écologie ne peut tout à fait se désintéresser du parcours de Nicolas Hulot. Au coeur du mauvais procés qui lui est intenté depuis... Lire la suite
Publié le 05 juin 2011 ENVIRONNEMENT, POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Énergie solaire : ouverture d'une consultation sur les conditions techniques...
Nathalie Kosciusko-Morizet et Eric Besson viennent de publier un communiqué commun annonçant l'ouverture d'une consultation du 1er au 15 juin 2011 sur les... Lire la suite
Publié le 03 juin 2011 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
En avant première, le nouveau classement Wikio des blogs juridiques : ce blog es...
En avant première : voici le nouveau classement Wikio des blogs juridiques. Ce blog est classé 6ème, ce qui représente son meilleur classement depuis sa... Lire la suite
Publié le 01 juin 2011 BLOG, INTERNET