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Blog sur l'actualité verte, environnementale, vue par un avocat engagé
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Eoliennes : circulaire Borloo du 7 juin 2010 relative au développement de...
Alors que les dispositions du projet de loi Grenelle 2, actuellement débattues en Commission mixte paritaire, risquent de freiner considérablement le... Lire la suite
Publié le 16 juin 2010 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Global Wind Day 2010 : Journée mondiale de l'énergie éolienne
Aujourd'hui : Journée mondiale de l'énergie éolienne organisée à l'initiative de L'EWEA (European Wind Energy Assocation, Association Européenne de l'Énergie... Lire la suite
Publié le 15 juin 2010 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Plan local d'urbanisme : une proposition de loi pour assurer l'information des...
Plusieurs députés viennent de déposer une proposition de loi "visant à rendre obligatoire l'information personnelle des propriétaires impactés par... Lire la suite
Publié le 15 juin 2010 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Charles de Gaulle Express : le Conseil d'Etat, l'utilité publique et le...
Voilà un arrêt, rendu le 2 juin par le Conseil d'Etat, qui s'avère particulièrement intéressant à la lecture. La Haute juridiction, à l'occasion du bilan... Lire la suite
Publié le 14 juin 2010 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Les Zones de développement de l'Eolien et le principe de participation
Le Conseil d'Etat a rendu, ce 16 avril 2010, un arrêt important pour le montage des projets de parcs éoliens terrestres. Il a en effet accepté de contrôler le... Lire la suite
Publié le 10 juin 2010 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Natura 2000 et 3ème régime (enregistrement) ICPE
La création d'un nouveau et 3ème régime de création - d'enregistrement - d'installations classées (ICPE) poursuivait un objectif de simplification. Lire la suite
Publié le 01 juin 2010 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Loi du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales
Les textes les plus importants ne sont pas toujours les plus médiatisés. Tel est sans doute le cas de la Loi n° 2010-559 du 28 mai 2010 pour le développement de... Lire la suite
Publié le 31 mai 2010 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Les collectivités locales et l'obligation d'achat d'électricité
Jusqu'à une date récente, les collectivités locales, à l'exception des communes, ne pouvaient bénéficier du dispositif de l'obligation d'achat d'électricité... Lire la suite
Publié le 31 mai 2010 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Développement durable : droit ou communication ?
Aprés avoir évoqué à plusieurs reprises l'arrêt du 4 février 2009 de la Cour d'appel de Versailles en conférence, j'ai décidé d'écrire ce court commentaire. Lire la suite
Publié le 28 mai 2010 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Trouble anormal de voisinage : une éolienne est-elle un ouvrage public ?
Les actions en trouble anormal de voisinage dirigées contre les exploitants de parcs éoliens vont-elles se multiplier ? Depuis que le TGI de Montpellier a... Lire la suite
Publié le 26 mai 2010 ENVIRONNEMENT, JURIDIQUE, SCIENCE & VIE -
Projet de loi NOME (nouvelle organisation du marché de l'électricité) : article...
Je remercie le site "La Chaîne de l'énergie" de l'Expansion.com d'avoir publié ma - courte - présentation du projet de loi NOME. Lire la suite
Publié le 25 mai 2010 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Solaire photovoltaïque : vers des zones de développement du solaire (ZDS) ?
Certains opérateurs de la filière du solaire photovoltaïque seraient inquiets à l'idée que le Gouvernement puisse créer des Zones de développement du solaire... Lire la suite
Publié le 25 mai 2010 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Energie : proposition de loi sur le retour au tarif réglementé d'électricité et...
A noter à l'agenda parlementaire : la discussion de la proposition de la loi de M Ladislav Poniatowski relative au retour des petits consommateurs au tarif... Lire la suite
Publié le 25 mai 2010 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Collectivités territoriales : développement des sociétés publiques locales
A noter à l'agenda parlementaire : la discussion de la proposition de loi de M le Sénateur Daniel Raoul "pour le développement des sociétés publiques locales". Lire la suite
Publié le 25 mai 2010 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Principe de précaution : débat à l'Assemblée nationale le 9 juin
Je participe le 9 juin à l'Assemblée nationale à un débat sur l'application du principe de précaution, quelques jours aprés la publication (1er juin) du... Lire la suite
Publié le 23 mai 2010 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Solaire : nouvelle version du guide ErDF relatif à la procédure de raccordement
Attention document important : ErDF vient de publier la nouvelle version du Guide "Procédure de traitement des demandes de raccordement des installations de... Lire la suite
Publié le 21 mai 2010 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Projet de loi NOME : nouvelle organisation du marché de l'électricité
Les amendements déposés sur le projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité ont été mis en ligne hier. Lire la suite
Publié le 21 mai 2010 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Qualité de la loi : audition de M Jean-Marc Sauvé, Vice président du Conseil...
Je vous recommande vivement la lecture du texte de cette audition de M. Jean-Marc Sauvé, Vice président du Conseil d'Etat, par le Groupe de travail Assemblée... Lire la suite
Publié le 20 mai 2010 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Solaire : le point sur les recours et la validation législative
Vous avez été nombreux(ses) à m'écrire pour m'interroger sur l'évolution actuelle du cadre juridique du solaire photovoltaïque, dans un contexte marqué par... Lire la suite
Publié le 20 mai 2010 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Solaire : décret du 17 mai 2010 relatif au raccordement aux réseaux publics...
Le Ministère de l'Ecologie vient de publier au JO le décret n° 2010-502 du 17 mai 2010 modifiant le décret n° 2008-386 du 23 avril 2008 relatif aux prescription... Lire la suite
Publié le 19 mai 2010 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE
