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Blog sur l'actualité verte, environnementale, vue par un avocat engagé
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Par un arrêt du 24 mai 2018, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi d’un bailleur qui sollicitait une dépollution du site par le preneur exploitant d’une ICPE... Lire la suite
Publié le 16 juillet 2018 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Constitution : treize ans après la Charte de l'environnement, les députés...
Au cours des débats en séance publique sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace, les députés... Lire la suite
Publié le 14 juillet 2018 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Solaire / tarif d'achat : des constructions situées sur des parcelles...
Par arrêt n°16PA02783 du 7 juin 2018, la Cour administrative d'appel de Paris a jugé que deux constructions situées sur des parcelles distinctes peuvent... Lire la suite
Publié le 13 juillet 2018 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
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Publié le 11 juillet 2018 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Principe de prévention : le Conseil d’Etat vient préciser la portée de ce...
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Publié le 10 juillet 2018 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Projet de décret relatif à l'autorité environnementale : le point sur la...
Le Ministère de la Transition écologique et solidaire vient d’ouvrir une procédure en ligne de consultation du public relative au "projet de décret portant... Lire la suite
Publié le 09 juillet 2018 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Biogaz : les sénateurs modifient le "droit à l’injection" introduit par les...
Le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable a été adopté le 2... Lire la suite
Publié le 08 juillet 2018 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
[Important] ICPE : le propriétaire du terrain peut être débiteur de...
Par arrêt du 29 juin 2018 (n° 400677), le Conseil d’Etat a identifié un nouveau débiteur de l’obligation de remise en état du site qui pèse, par principe, sur l... Lire la suite
Publié le 05 juillet 2018 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Eolien : le Gouvernement présente un projet d'instruction relatif au...
Le Ministère de la Transition écologique et solidaire a présenté un projet de circulaire sous forme d’instruction relative à l’appréciation des projets de... Lire la suite
Publié le 05 juillet 2018 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Autorisation environnementale et éolien terrestre : contribution de Margaux...
Me Margaux Caréna, avocate au cabinet Gossement Avocats et en charge de nombreux dossiers en matière d'éolien a rédigé une importante contribution sur l'éolien... Lire la suite
Publié le 26 juin 2018 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Solaire et activité agricole : entretien d'Emma Babin au Journal des Énergies...
Le Journal des Énergies Renouvelables a bien voulu interroger Me Emma Babin - avocate au cabinet Gossement Avocats et responsable du bureau de Rennes - sur la... Lire la suite
Publié le 26 juin 2018 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Déchets : nouvelles confirmations de la nature administrative d'un contrat...
Dans le cadre du litige opposant, depuis plusieurs années, l’éco-organisme agréé pour la gestion des déchets diffus spécifiques (DDS) et un syndicat... Lire la suite
Publié le 26 juin 2018 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Solaire : les arrêtés tarifaires de 2006 et 2010 constituent des aides d'Etat...
Plusieurs juridictions, dont les cours d'appel de Bordeaux et de Nîmes, ont très récemment rejeté les demandes d'indemnisation dirigées contre ENEDIS par des... Lire la suite
Publié le 26 juin 2018 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Eolien : la dispense de permis de construire n'est pas contraire au principe de...
Par arrêt n°409227 rendu le 14 juin 2018, le Conseil d'Etat a rejeté le recours contre le décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017 relatif à l'autorisation... Lire la suite
Publié le 20 juin 2018 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Performance énergétique : annulation du "décret tertiaire" sur l’obligation de...
Par une décision en date du 18 juin 2018, n° 411583, le Conseil d’Etat annule le décret n° 2017-918 du 9 mai 2017 relatif aux obligations d'amélioration de la... Lire la suite
Publié le 19 juin 2018 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Appels d'offres éolien en mer : le Gouvernement dépose un nouvel amendement pou...
Par un amendement n°120 déposé à l'Assemblée nationale devant la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société d... Lire la suite
Publié le 12 juin 2018 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Etude d'impact : l'étude des effets indirects du projet doit elle s'étendre à...
Par une décision n°17MA03493 du 1er juin 2018, la Cour administrative d'appel de Marseille a ordonné le sursis à exécution du jugement du 8 juin 2017 par... Lire la suite
Publié le 12 juin 2018 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
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Publié le 11 juin 2018 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
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Par une décision du 7 juin 2018, n°16BX02869, la Cour administrative d’appel de Bordeaux s’est prononcée sur une demande indemnitaire formulée par le... Lire la suite
Publié le 11 juin 2018 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
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Par arrêt n°406667 du 30 mai 2017, le Conseil d'Etat a rejeté les recours par lesquels plusieurs organisations demandaient l'annulation des arrêtés... Lire la suite
Publié le 05 juin 2018 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE
