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Blog sur l'actualité verte, environnementale, vue par un avocat engagé
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Loi hydrocarbures : Arnaud Gossement interrogé par France info
Le projet de loi sur la fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures doit être voté ce mardi 19 décembre 2017, en lecture définitive, à l'Assemblé... Lire la suite
Publié le 19 décembre 2017 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Déchets : le contrat entre un éco-organisme et une collectivité territoriale...
Par un arrêt du 5 décembre 2017, la Cour d’appel d’Angers a jugé que le contrat conclu entre l’éco-organisme agréé pour la gestion des déchets diffus spécifique... Lire la suite
Publié le 15 décembre 2017 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Marché public de collecte et traitement des déchets : imprécision du sous-critèr...
Par une ordonnance du 14 novembre 2017, le juge des référés du tribunal administratif de Caen a annulé la procédure de passation d’un lot d’un marché public... Lire la suite
Publié le 14 décembre 2017 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Principe de non régression : première application par le Conseil d'Etat
Par arrêt n°404391 du 8 décembre 2017 (disponible ici), le Conseil d’Etat a annulé deux dispositions de la rubrique 44 de la nomenclature des projets, plans et... Lire la suite
Publié le 14 décembre 2017 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Simplification : le Gouverment créé deux groupes de travail sur le solaire et...
A la demande du syndicat ENERPLAN, le Gouvernement de faire droit à sa demande de convocation d'un groupe de travail pour simplifier les contraintes qui pèsent... Lire la suite
Publié le 08 décembre 2017 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Urbanisme : la notification du recours doit être adressée à chacun des titulaire...
Par une décision n°407165 rendue le 4 décembre 2017, le Conseil d’Etat a précisé les conditions de la notification obligatoire réalisée en application de... Lire la suite
Publié le 07 décembre 2017 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Urbanisme – Loi littoral : légalité d’un projet portant sur la réalisation d’un...
Par un arrêt n°16DA00232 du 23 novembre 2017, la Cour administrative d’appel de Douai a apprécié la légalité d’un permis de construire concernant la... Lire la suite
Publié le 07 décembre 2017 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Energie : publication du décret n° 2017-1650 du 30 novembre 2017 apportant des...
Le Gouvernement vient de publier au Journal officiel du 3 décembre 2017 le décret n° 2017-1650 du 30 novembre 2017 modifiant le décret n° 2016-691 du 28 mai 201... Lire la suite
Publié le 06 décembre 2017 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Eolien : seul le juge administratif est compétent pour statuer sur une demande...
Par arrêt rendu ce 8 novembre 2017 (n° de pourvoi: 16-22213), la première chambre civile de la Cour de cassation confirme que seul le juge administratif est... Lire la suite
Publié le 05 décembre 2017 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Energie : deux arrêtés du 30 novembre 2017 précisent le taux de réfaction et...
Par deux arrêtés du 30 novembre 2017, publiés au Journal officiel le 3 décembre 2017 (disponibles ici et ici), le ministère de la transition écologique et... Lire la suite
Publié le 04 décembre 2017 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Urbanisme : la cristallisation des moyens en première instance continue de...
Par arrêt du 30 novembre 2017 (n° 15BX01869), la Cour administrative d’appel de Bordeaux a jugé que les moyens présentés devant le tribunal administratif après... Lire la suite
Publié le 04 décembre 2017 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Paquet européen « Energie propre » : révision à la hausse des objectifs européen...
La commission sur l’industrie, la recherche et l’énergie (Itre) du Parlement européen s’est prononcée sur la révision des directives sur l’efficacité énergétiqu... Lire la suite
Publié le 30 novembre 2017 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Urbanisme : responsabilité pénale du bailleur pour exécution de travaux...
Par arrêt du 24 octobre 2017 (n°16-87178), la Cour de Cassation a confirmé la responsabilité pénale d’un bailleur pour exécution de travaux sans permis de... Lire la suite
Publié le 27 novembre 2017 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Autorisation environnementale : le Conseil d'Etat est interrogé sur les...
Par un arrêt du 16 novembre 2017, la Cour administrative d’appel de Douai a transmis au Conseil d’Etat des questions sur l’application du régime juridique... Lire la suite
Publié le 27 novembre 2017 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Autorités administratives indépendantes : la procédure de sanction des...
Par une décision du 24 novembre 2017 (n° 2017-675 QPC), le Conseil constitutionnel a déclaré que les deuxième et cinquième à neuvième alinéas de l’article L. Lire la suite
Publié le 27 novembre 2017 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Eolien : le cabinet Gossement Avocats défend la société Notus Energie France et...
La société Notus Energie France est une filiale du Groupe international Notus Energy, développeur et producteur d’énergie renouvelable. Elle développe... Lire la suite
Publié le 23 novembre 2017 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Déchets : le maire peut interdire la fouille de poubelles (Conseil d'Etat)
Par arrêt n°403275 du 15 novembre 2017, le Conseil d'Etat a jugé qu'un Maire peut, à certaines conditions, interdire par arrêté "les fouilles de poubelles, de... Lire la suite
Publié le 22 novembre 2017 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Déchets : l'administration doit prendre en compte l'objectif d'évitement du...
Par un arrêt n°16BX00688 du 14 novembre 2017, la Cour administrative d'appel de Bordeaux a jugé que l'administration est tenue de prendre en compte l'objectif... Lire la suite
Publié le 22 novembre 2017 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Urbanisme : l’interdiction de reconstruire à l’identique doit être expressément...
Par arrêt du 8 novembre 2017 (n° 403599), le Conseil d’Etat a précisé que seules des dispositions expresses du plan local d’urbanisme (PLU) peuvent prévoir... Lire la suite
Publié le 21 novembre 2017 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Projet de loi "société de confiance" : le Gouvernement souhaite simplifier le...
Le projet de loi "pour un Etat au service d’une société de confiance", anciennement intitulé "droit à l'erreur" devrait être prochainement présenté en conseil... Lire la suite
Publié le 20 novembre 2017 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE
