Arnaudgossement
Description
Blog sur l'actualité verte, environnementale, vue par un avocat engagé
MES BLOGS
-
Le Blog d'Arnaud Gossement
http://www.arnaudgossement.com/
Blog sur l'actualité verte, environnementale, vue par un avocat engagé
DERNIERS ARTICLES (2740)
-
Transaction pénale en matière environnementale : le Conseil d'Etat rejette le...
Par arrêt n°380652 du 27 mai 2015 , le Conseil d'Etat a rejeté le recours d'une association tendant à l'annulation du décret n° 2014-368 du 24 mars... Lire la suite
Publié le 01 juin 2015 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
[Agenda] Sols pollués, ICPE : Petit déjeuner sur l'actualité du droit de...
Le 9 juillet 2015, le cabinet organise un petit déjeuner spécialement consacré à l'actualité législative et réglementaire du droit de l'environnement industriel... Lire la suite
Publié le 28 mai 2015 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Déchets : Consultation publique sur le projet d’arrêté sur la sortie de statut d...
Le 22 mai 2015, le ministère de l'écologie a ouvert une consultation publique en ligne sur le Projet d'arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet... Lire la suite
Publié le 27 mai 2015 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Déchets : arrêts importants pour la notion de détenteur de déchets (CAA de...
Par arrêts rendus le 7 avril 2015 et le 12 mai 2015, la Cour administrative d'appel de Bordeaux et la Cour administrative d'appel de Marseille ont apporté... Lire la suite
Publié le 27 mai 2015 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Transition énergétique : les députés votent le projet de loi, en deuxième lecture
Ce mardi 26 mai 2015 à 16h15, les député(e)s ont voter, en deuxième lecture, le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.... Lire la suite
Publié le 26 mai 2015 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Certificats d'économies d'énergie : le cabinet obtient l'annulation de...
Par arrêts n°13PA03478 et 13PA03445, la Cour administrative d'appel de Paris vient d'annuler plusieurs refus de certificats d'économies d'énergie opposés par... Lire la suite
Publié le 20 mai 2015 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Dialogue environnemental : création d'un groupe de travail à l'Assemblée...
La députée SRC Sabine Buis vient d'annoncer la création d'un groupe de travail consacré au dialogue environnemental au sein de la Commission du développement... Lire la suite
Publié le 19 mai 2015 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
[Agenda] Déchets : Petit déjeuner sur le titre IV de la loi pour la transition...
Du 19 au 26 mai 2015, l'Assemblée nationale débat en deuxième lecture, du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Comme à... Lire la suite
Publié le 19 mai 2015 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Déchets alimentaires : le code de l'environnement bientôt augmenté de...
Du 19 au 26 mai, les députés vont examiner en séance publique et en deuxième lecture le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance... Lire la suite
Publié le 16 mai 2015 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Préjudice écologique : le projet de loi en cours d'élaboration au ministère de l...
Le Ministère de la justice pourrait présenter au Parlement, en juin prochain, un projet de loi "relatif a la responsabilité environnementale" qui aurait pour... Lire la suite
Publié le 15 mai 2015 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
ICPE : illégalité de l'autorisation d'exploiter une carrière dans l'axe d'une...
Par arrêt du 11 mai 2015, la Cour administrative d'appel de Nantes a annulé l'autorisation préfectorale d'exploiter une carrière située en zone Nb du PLU, dont... Lire la suite
Publié le 14 mai 2015 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Urbanisme : publication du décret n° 2015-482 du 27 avril 2015 portant diverses...
Le Gouvernement vient de publier, au JO du 29 avril 2015, le décret n° 2015-482 du 27 avril 2015 "portant diverses mesures d'application de la loi n° 2014-366... Lire la suite
Publié le 14 mai 2015 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
ICPE : les prescriptions préfectorales doivent être en rapport avec l'activité d...
Par arrêt n°368397 du 17 avril 2015 le Conseil d'Etat a précisé sa jurisprudence sur la légalité des prescriptions que le Préfet est en droit d'adresser à... Lire la suite
Publié le 27 avril 2015 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
ICPE/sol pollué : le propriétaire ne peut exiger une remise en état de la part d...
Par arrêt rendu ce 8 avril 2015, la Cour de cassation a adopté une solution particulièrement exigeante pour les propriétaires de terrains à la surface desquels... Lire la suite
Publié le 25 avril 2015 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Procédure de participation du public de l'article L.120-1 du code de...
Par arrêt du 17 avril 2015, le Conseil d'Etat a apporté de très importantes précisions sur la procédure de participation définie à l'article L.120-1 du code de... Lire la suite
Publié le 25 avril 2015 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Sol pollué : le retard du dernier exploitant dans les travaux de dépollution peu...
Par arrêt du 9 avril 2015, la Cour de cassation a jugé que l'action du nouveau propriétaire peut être l'une des causes justifiant le retard pris par le dernier... Lire la suite
Publié le 25 avril 2015 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Statut de déchet : les boues d'épuration transformées sont des déchets soumis à...
Par arrêt du 3 mars 2015, la Cour de cassation a jugé que des boues d'épuration, transformées en mélange après adjonction de terre, pour être réutilisées en... Lire la suite
Publié le 25 avril 2015 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
ICPE : la fin d'une location gérance n'implique pas toujours une cessation...
Par arrêt rendu ce 8 avril 2015, la Cour de cassation Lire la suite
Publié le 24 avril 2015 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Eolien : un avis favorable des élus locaux est requis en cas de vote d'un...
Lors de l'examen en commission spéciale du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, les députés ont modifié la rédaction... Lire la suite
Publié le 19 avril 2015 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Solaire : illégalité du refus de permis de construire des serres...
Par arrêt n°13BX03485 du 2 avril 2015, la Cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé le permis de construire un hangar agricole équipé de panneaux... Lire la suite
Publié le 18 avril 2015 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE
