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Blog sur l'actualité verte, environnementale, vue par un avocat engagé
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Sol pollué : obligation d'information du vendeur (Cour de cassation)
Par arrêt du 11 mars 2014, la Cour de cassation a précisé que le vendeur d'un terrain qui a été le siège de l'exploitation d'une installation classée soumise à... Lire la suite
Publié le 24 mars 2014 ENVIRONNEMENT, JURIDIQUE, SCIENCE & VIE -
Biodiversité : présentation du projet de loi en conseil des ministres ce 26 mars
Les élections municipales ont démontré que l'écologie n'a pas disparu des écrans radars et de la conscience des électeurs(trices). Lire la suite
Publié le 24 mars 2014 ENVIRONNEMENT -
Permis unique / certificat de projet : publication des ordonnances au JO
Le Ministère de l'écologie vient de publier au JO les ordonnances permettant l'expérimentation de la réforme du certificat de projet et du permis unique. Une... Lire la suite
Publié le 21 mars 2014 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Transition énergétique : les premiers éléments du projet de loi
Le Ministère de l'écologie (DGEC) vient d'adresser aux membres de la Commission spécialisée du Conseil national de la transition énergétique, une série de... Lire la suite
Publié le 19 mars 2014 ENVIRONNEMENT, POLITIQUE, SCIENCE & VIE, SOCIÉTÉ -
Déchets de pneumatiques : ouverture d'une consultation publique sur le projet...
Le Ministère de l'écologie vient d'ouvrir, sur son site internet, une consultation publique sur le projet de décret qui tend à rénover les conditions de... Lire la suite
Publié le 17 mars 2014 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Solaire /abrogation du bonus européen du tarif d'achat : le Ministère de...
En réponse aux réactions à la diffusion du projet d'arrêté portant abrogation du bonus européen du tarif d'achat d'énergie solaire, le Ministère de l'écologie... Lire la suite
Publié le 13 mars 2014 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Hydrocarbures non conventionnels : jugement du Tribunal administratif de Melun d...
Par jugement du 12 mars 2014, le Tribunal administratif de Melun, à la demande de la Commune de Nonville et de la Communauté de communes de Moret Seine et Loing... Lire la suite
Publié le 13 mars 2014 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
[Important] Le Conseil d'Etat transmet une question prioritaire de...
Voici une décision d'une particulière importance dont les conséquences peuvent être importantes pour le développement des énergies renouvelables et,... Lire la suite
Publié le 10 mars 2014 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Avocat ou Avocate ? Trois femmes pionnières pour le Droit et les droits des...
En cette journée internationale des droits des femmes (et non "journée de la femme"), il est utile de rendre hommage à trois femmes, rarement citées et dont... Lire la suite
Publié le 08 mars 2014 CÔTÉ FEMMES, HISTOIRE, JURIDIQUE -
Reach : la notion d'"article" pose question (Actu-Environnement)
Je vous recommande la lecture de cet article très intéressant publié par Actu-Environnement, sur un arrêt du 26 janvier 2014 du Conseil d'Etat rendu à la demand... Lire la suite
Publié le 04 mars 2014 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
[Petit déjeuner Gossement avocats] Les apports de la Loi (ALUR) pour l'accès au...
Le cabinet Gossement Avocats organise, le jeudi 3 avril 2014, un petit déjeuner consacré au décryptage du (titre IV) de la loi "Duflot II" (ALUR) pour l'accès a... Lire la suite
Publié le 03 mars 2014 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
REACH : le Conseil d'état adresse une question préjudicielle à la Cour de Justic...
Par arrêt du 26 février 2014, publié par Legifrance (jurisprudence cabinet), le Conseil d'Etat a sursis à statuer et transmis une question préjudicielle à la... Lire la suite
Publié le 03 mars 2014 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Comment dégonfler facilement la « bulle » de la CSPE ? Tribune de Jason Eyrat
Je remercie Jason Eyrat (pseudonyme connu d'un acteur anonyme du domaine de l'énergie) de m'avoir adressé une tribune sur la CSPE que je publie ci-dessous.... Lire la suite
Publié le 02 mars 2014 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Tarif d'achat éolien : réponse du Ministre de l'écologie à une question...
A l'occasion d'une réponse, publiée ce 25 février, à une question parlementaire, le Ministre de l'écologie vient de rappeler l'attachement de l'Etat à la... Lire la suite
Publié le 28 février 2014 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Solaire : abrogation prochaine du bonus européen du tarif d'achat
Le Gouvernement va présenter au Conseil supérieur de l'énergie, le 12 mars, un projet d'arrêté portant abrogation de l’arrêté du 7 janvier 2013 portant... Lire la suite
Publié le 28 février 2014 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
OGM : la proposition de loi interdit désormais toute culture de mais transgénique
La Commission du développement durable de l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi "relative à l'interdiction de mise en culture des variétés de mai... Lire la suite
Publié le 27 février 2014 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Urbanisme - Loi ALUR : Colloque le 4 avril 2014 à l'université Aix-Marseille
J'interviendrai, ce 4 avril, au grand colloque organisé par l'Université Aix-Marseille sur le le "dispositif Duflot" parmi de nombreux experts en droit... Lire la suite
Publié le 27 février 2014 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Permis de construire : rejet du référé suspension contre la suppression de la...
Par une décision du 23 décembre 2013, le Juge des référés du Conseil d'Etat a rejeté la requête en référé par laquelle le syndicat de la juridiction... Lire la suite
Publié le 27 février 2014 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Permis de construire : le recours devant le Juge doit parfois être précédé d'un...
Par arrêt rendu ce 12 février 2014, le Conseil d'Etat a rappelé qu'en cas d'avis défavorable de l'Architecte des Bâtiments de France, le recours devant le Juge... Lire la suite
Publié le 26 février 2014 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Permis de construire : pas de recours direct contre l'avis de l'Architecte des...
Par un arrêt du 19 février 2014, Le Conseil d'Etat vient de trancher définitivement et clairement la question : l'avis de l'Architecte des bâtiments de France o... Lire la suite
Publié le 26 février 2014 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE
