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Blog sur l'actualité verte, environnementale, vue par un avocat engagé
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Déchets: les déchets inertes destinés à la remise en état d'une ICPE sont...
Par arrêt du 15 janvier 2013, la Cour de cassation a jugé que l'exploitant d'une ICPE conserve cette qualité même aprés fermeture définitive. Lire la suite
Publié le 01 février 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Solaire : publication des arrêtés du 7 janvier 2013 sur le tarif d’achat
Le Ministère de l’écologie vient de publier au Journal officiel, deux arrêtés modifiant le régime juridique de l’obligation d’achat d’énergie solaire. Lire la suite
Publié le 31 janvier 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Changement climatique : l'engagement du Président Barack Obama
Dans son discours prononcé aprés sa prestation de serment, à l'aube de son second mandat, le Président des Etats-Unis s'est fermement engagé pour la lutte contr... Lire la suite
Publié le 22 janvier 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Bisphénol A : un pas vers une application plus stricte du principe de...
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Publié le 22 janvier 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Eolien et loi Brottes : entretien pour Actu environnement
Je remercie Actu Environnement d'avoir repris certains développements de ce billet que j'avais consacré hier aux dispossitions de la loi Brottes consacrées à... Lire la suite
Publié le 22 janvier 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Green Business : revoir la vidéo de l'émission sur BFM Business
Je vous propose de regarder la vidéo de l'émission Green Business, présentée sur BFM Business, le samedi à 23h et le dimanche à 12h, dans laquelle je tiens une... Lire la suite
Publié le 22 janvier 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
ICPE, information du public, droit de propriété … arrêt important du 15 janvier...
La Cour de justice de l’Union européenne vient de rendre, ce 15 janvier 2013, un arrêt important pour le droit de l’environnement, industriel en particulier. Lire la suite
Publié le 20 janvier 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Eolien et loi Brottes : une réforme bienvenue mais au souffle un peu court
L’Assemblée nationale vient d’adopter définitivement la proposition de loi déposée par François Brottes visant à préparer la transition vers un système... Lire la suite
Publié le 19 janvier 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Solaire/tarif d'achat à 58cts : la position de la DGEC
Je vous propose de télécharger la lettre que la Direction de l'énergie du Ministère de l'écologie vient d'adresser aux gestionnaires de réseau. Lire la suite
Publié le 18 janvier 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
ENERPLAN : création de la Commission juridique pour l'énergie solaire
Enerplan, le syndicat des professionnels de l'énergie solaire a bien voulu me demander de piloter et coordonner les travaux de sa Commission juridique qui se... Lire la suite
Publié le 17 janvier 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
éolien : publication de plusieurs réponses ministérielles
A la suite de questions parlementaires relative à l'implantation des éoliennes, plusieurs réponses ministérielles intéressantes viennent d'être publiées. Lire la suite
Publié le 16 janvier 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Réseaux de chaleur et de froid : publication de l'arrêté du 22 décembre 2012...
A noter au JO : la publication de l'arrêté du 22 décembre 2012 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid. L'arrêté peut être consulté ici ou... Lire la suite
Publié le 15 janvier 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : quelle est la...
Voici une réponse ministérielle importante à une question parlementaire posée par le député Yves Blein : elle permet de préciser le régime de responsabilité... Lire la suite
Publié le 13 janvier 2013 ENVIRONNEMENT, JURIDIQUE, SCIENCE & VIE -
"Économie de l'environnement et économie écologique" d'Eloi Laurent et Jacques L...
C'est toujours avec plaisir que je présente ici le dernier ouvrage d'Eloi Laurent dont j'apprécie l'analyse. Son dernier ouvrage que l'auteur a bien voulu... Lire la suite
Publié le 13 janvier 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Déchets - Responsabilité élargie du producteur : agrément de l'éco organisme...
Valdélia, éco-organisme en charge de la gestion des déchets d'éléments d'ameublement professionnels, a été agréé par arrêté publié ce matin au Journal... Lire la suite
Publié le 11 janvier 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
RoHS : consultation publique sur le décret de transposition de la directive...
Le Ministère de l'écologie ouvre une consultation publique sur un texte important et attendu : le projet de décret "relatif à la limitation de certaines... Lire la suite
Publié le 08 janvier 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE, SOCIÉTÉ -
Patriotisme écologique
Lors de la présentation, ce lundi, des "mesures d'urgence" pour la relance de la filière solaire, la ministre de l'écologie a déclaré que le celles-ci sont... Lire la suite
Publié le 08 janvier 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
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La Ministre de l'écologie vient de présenter ce matin un panel de "mesures d'urgence pour la relance de la filière photovoltaïque française". Pour l'essentiel,... Lire la suite
Publié le 07 janvier 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Pollution des sols par une ICPE : le Préfet seul compétent ?
La Ministre de l’écologie vient de publier un décret n°2013-5 du 2 janvier 2013 relatif à la prévention et au traitement de la pollution des sols. Lire la suite
Publié le 06 janvier 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Eolien : le Gouvernement écarte toute nouvelle dérogation à la loi littoral en...
Alors que le Conseil d'Etat vient de juger que la loi littoral de 1986 est opposable à une demande de permis de construire une éolienne, le ministère de... Lire la suite
Publié le 05 janvier 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE
