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Blog sur l'actualité verte, environnementale, vue par un avocat engagé
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Par deux arrêts rendus ce 6 décembre 2012, le Conseil d'Etat a annulé ou confirmé l'illégalité de mesures préfectorales prescrites à la société Arcelor-Mittal... Lire la suite
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Publié le 19 décembre 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
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Le Ministère de l'écologie vient de publier un communiqué de presse qui retiendra l'attention des professionnels des énergies renouvelables : la CSPE sera au... Lire la suite
Publié le 19 décembre 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
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Le Laboratoire Interdisciplinaire des Energies de Demain (LIED) de l'Université Paris VII du organise ce mardi 2 avril 2013 un colloque consacré au sujet suivan... Lire la suite
Publié le 18 décembre 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Mécanisme d'obligation de capacité dans le secteur de l'électricité : le décret...
Le Gouvernement vient de publier au Journal officiel le décret n° 2012-1405 du 14 décembre 2012 relatif à la contribution des fournisseurs à la sécurité... Lire la suite
Publié le 18 décembre 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Chèque énergie : les députés UDI déposent une proposition de loi
Yves Jégo, Jean-Louis Borloo et plusieurs députés du Groupe ont déposé une proposition de loi "visant à instituer un chèque-énergie". Lire la suite
Publié le 18 décembre 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Avocats : des élections ordinales et paradoxales
Les Avocats du Barreau de Paris viennent d'élire leur futur Bâtonnier et les nouveaux membres du Conseil de l'Ordre des Avocats de Paris. Lire la suite
Publié le 14 décembre 2012 SOCIÉTÉ -
Bisphénol A : la loi est votée
La proposition de loi "visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à... Lire la suite
Publié le 13 décembre 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Gaz de schiste : proposition de loi des députés écologistes
M Lambert et plusieurs autres députés écologistes viennent de déposer une proposition de loi tendant à interdire toute exploration et toute exploitation... Lire la suite
Publié le 13 décembre 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Le Cabinet Gossement avocats rejoint le Bureau de coordination énergies...
Notre cabinet d'avocats, qui conseille de nombreux acteurs de l'énergie, a décidé de rejoindre le Bureau de coordination franco-allemand des énergies... Lire la suite
Publié le 07 décembre 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Participation du public : le Parlement crée une nouvelle obligation de motivatio...
Délibérant en dernière lecture sur le projet de loi "relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de... Lire la suite
Publié le 07 décembre 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Solaire : projet d'arrêté d'homologation du tarif d'achat pour la période...
Le Gouvernement vient d'adresser au Conseil supérieur de l'énergie un projet d'arrêté portant homologation du tarif d'achat pour la période courant du 1er... Lire la suite
Publié le 07 décembre 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Eolien : projet d'arrêté pour le tarif d'achat en ZNI
Le Gouvernement a adressé au Conseil supérieur de l'énergie un projet d'arrêté "fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations... Lire la suite
Publié le 07 décembre 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
2ème édition du "Traité de droit des énergies renouvelables"
Je remercie les auteurs, Mmes Le Baut-Ferrarese et Michallet, de m'avoir adressé la deuxième édition de leur précieux "Traité de droit des énergies... Lire la suite
Publié le 06 décembre 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Energie : le Conseil d'Etat suspend en référé le tarif du gaz 2012
Coup de tonerre le jour même de l'ouverture du débat national sur la transition énergétique : par ordonnance du 29 novembre 2012, le Conseil d'Etat suspend, en... Lire la suite
Publié le 29 novembre 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
TURPE : ErDF doit-elle rembourser 8, 8 milliards d'euros ?
Par arrêt du 28 novembre 2012, le Conseil d'Etat a annulé les décisions des 5 mai et 5 juin 2009 par lesquelles le Gouvernement a fixé les tarifs d'utilisation... Lire la suite
Publié le 29 novembre 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Débat national sur la transition énergétique : "le point d'arrivée n'est pas...
Alors que s'ouvre aujourd'hui le débat national sur la transition énergétique (DNTE), la ministre de l'écologie a indiqué dans un entretien au journal Les... Lire la suite
Publié le 29 novembre 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
"Petit éolien : un grand oublié du droit" - chronique de Me Courilleau pour...
Je vous propose la lecture de cet avis d'expert relatif au régime juridique du petit éolien, rédigé par Me Dorothée Courilleau, avocate du cabinet Gossement... Lire la suite
Publié le 28 novembre 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Grand Eolien : patience et longueur de temps...
Le Conseil d'Etat vient de confirmer l'illégalité d'un permis de construire délivré pour la construction d'un parc éolien au motif que celui-ci contrevient aux... Lire la suite
Publié le 28 novembre 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
VHU, broyage/concassage... transfert dans le régime ICPE de l'enregistrement de...
Par un décret n° 2012-1304 du 26 novembre 2012 modifiant la nomenclature des installations classées (ICPE), le ministère de l'écologie vient de transférer... Lire la suite
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