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Blog sur l'actualité verte, environnementale, vue par un avocat engagé
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Véhicules hors d'usage (VHU) : une campagne de contrôle
Je vous propose la lecture de ce communiqué de presse signé par trois ministres, lequel annonce une campagne de contrôle des conditions d'autorisation et de... Lire la suite
Publié le 27 novembre 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Débat national sur la transition énergétique : le projet de charte
Le Ministère de l'écologie a récemment adressé aux organisations pressenties pour participer au débat national sur la transition énergétique un "projet de... Lire la suite
Publié le 26 novembre 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Notre-Dame des Landes : une commision du monologue
Le Grenelle de l'environnement de 2007 avait permis d'engager un dialogue environnemental entre toutes les parties prenantes du développement durable. Lire la suite
Publié le 25 novembre 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Gaz de schiste : invité du "Téléphone sonne" sur France inter
Je suis invité de l'émission "Le téléphone sonne" ce jeudi 22 novembre à 19h20 sur France inter. Pour en savoir plus : c'est ici. Lire la suite
Publié le 21 novembre 2012 ENVIRONNEMENT, MÉDIAS, RADIO, SCIENCE & VIE -
Environnement et droit de l'énergie : conférence au Conseil d'Etat le 11 décembre
J'ai l'honneur d'intervenir lors de la cinquième conférence "Environnement et droit de l'énergie" du cycle "Enjeux juridiques de l'environnement", organisée... Lire la suite
Publié le 16 novembre 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Gaz de schiste : le dossier est définitivement rouvert
La commission des affaires économiques du Sénat vient de saisir l'Office parlementaires des choix scientifiques et technologiques (OPECST) d'une demande... Lire la suite
Publié le 16 novembre 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Energies renouvelables : la définition réglementaire de la "consommation...
A l'occasion d'une réponse à une question parlementaire, le Ministère de l'écologie s'est engagé à publier prochainement l'arrêté portant définition de la notio... Lire la suite
Publié le 13 novembre 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Paticipation du public : audition à l'Assemblée nationale ce 13 novembre
Je suis auditionné ce jour par Mme Sabine Buis, députée, membre de la Commission du développement durable de l'Assemblée nationale et Rapporteure du projet de... Lire la suite
Publié le 13 novembre 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Débat national sur l’énergie : tribune avec Peggy Kançal pour Terra Eco
Je vous propose la lecture de cette tribune, co signée avec Peggy Kançal, conseillère régionale Aquitaine en charge de l'énergie, et relative à la préparation d... Lire la suite
Publié le 12 novembre 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Nucléaire : le Gouvernement autorise la création du réacteur ITER
Alors que le débat national sur l'énergie n'a pas encore commencé, le Gouvernement a cependant choisi d'autoriser, par un décret du 9 novembre 2012, la... Lire la suite
Publié le 10 novembre 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Les écologistes doivent-ils quitter le Gouvernement ?
Une lectrice de ce blog a bien voulu me poser la question du départ des ministres écologistes du gouvernement. Je la remercie. Voici ma réponse. Voici la... Lire la suite
Publié le 09 novembre 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Green Business en vidéo : chronique sur le petit éolien
Je vous propose de regarder l'enregistrement vidéo de la dernière émission Green Business diffusée sur BFM Business le samedi à 23h. Sujet : le petit éolien ave... Lire la suite
Publié le 07 novembre 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
La fiscalité écologique repoussée aux calendes grecques (Terra Eco)
Je remercie l'équipe de Terra Eco d'avoir publié cette tribune relative à la fiscalité écologique. Vous pouvez la lire ici. Je reste attentif à vos commentaires. Lire la suite
Publié le 07 novembre 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Code minier, ICPE, Conseil national de la transition écologique ... le Sénat...
Voici un texte qui devrait davantage retenir l'attention. Le Sénat vient d'adopter le projet de loi relatif relatif à la mise en œuvre du principe de... Lire la suite
Publié le 06 novembre 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
La fiscalité écologique : le Gouvernement annonce une mise en oeuvre en 2016
Lors de la séance des questions au Gouvernement à l'Assemblée nationale, le Premier ministre a renvoyé à la fin du quinquennat le chantier de la fiscalité... Lire la suite
Publié le 06 novembre 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Audition à l'Assemblée nationale : le compte rendu écrit officiel
Le compte rendu officiel et écrit de mon audition par les députés membres de la Commission du développement durable de l'Assemblée nationale a été publié et peu... Lire la suite
Publié le 06 novembre 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Solaire : nouveaux projets de textes sur le tarif d'achat
Le Conseil supérieur de l'énergie est saisi de plusieurs projets de textes, dont deux intéresseront les professionnels de l'énergie solaire. Lire la suite
Publié le 06 novembre 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Déchet : publication de l'arrêté du 3 octobre 2012 relatif au contenu du...
Le ministère de l'écologie vient de publier au Journal officiel un "Arrêté du 3 octobre 2012 relatif au contenu du dossier de demande de sortie du statut de... Lire la suite
Publié le 06 novembre 2012 ENVIRONNEMENT, JURIDIQUE, SCIENCE & VIE -
Audition à l'Assemblée nationale : compte-rendu par Localtis
L'excellent média Localtis a bien voulu établir un compte rendu de mon audition devant la Commission du développement durable de l'Assemblée nationale, ce 31... Lire la suite
Publié le 06 novembre 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Solaire : le Gouvernement annonce un nouvel arrêté tarifaire
[important] Dans une réponse ministérielle, publiée ce 30 octobre, à une question parlementaire relative aux conditions de fixation des tarifs d'achat de... Lire la suite
Publié le 02 novembre 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE
