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Blog sur l'actualité verte, environnementale, vue par un avocat engagé
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Retards de PTF : la question du Juge compétent pas encore tranchée
A la suite notamment du moratoire de décembre 2010 plusieurs producteurs d'énergie solaire ont assigné ErDF devant les tribunaux de commerce au motif que leur... Lire la suite
Publié le 02 novembre 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Eoliennes : pas de permis de construire tacite
A la suite du classement des éoliennes dans le champ de la police des installations classées, la règle demeure selon laquelle le demandeur ne peut bénéficier... Lire la suite
Publié le 02 novembre 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Green Business en vidéo : chronique sur l'énergie et les déchets
Je vous propose de regarder l'enregistrement vidéo de la dernière émission "Green Business", présentée par Nathalie Croisé sur BFM Business. Lire la suite
Publié le 02 novembre 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Energies renouvelables : vers des objectifs européens juridiquement contraignants
Le Commissaire européen à l'énergie, Guenther Oettinger, vient de déclarer que l'Europe devrait se doter, pour la période post 2020 d'objectifs juridiquement... Lire la suite
Publié le 31 octobre 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Carrières/ICPE : précisions du Conseil d'Etat sur le régime des prescriptions...
Aux termes d'un arrrêt rendu ce 8 octobre 2012 par le Conseil d'Etat, le Préfet qui modifie les prescriptions de remise en état d'une carrière n'est pas tenu, a... Lire la suite
Publié le 29 octobre 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Hydroélectricité : pas d'ouverture à la concurrence des concessions
La ministre de l'écologie a annoncé hier être opposée à l'ouverture à la concurrence des concessions d'hydroélectricité, pourtant attendue depuis plusieurs... Lire la suite
Publié le 25 octobre 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Loi : vitesse et précipitation
A l'instar de son prédécesseur, le Gouvernement engorge le Parlement de projets de lois votés à grande vitesse. Un problème démocratique et économique pour la... Lire la suite
Publié le 24 octobre 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Tarifs d'électricité : le Conseil d'Etat annule l'arrêté du 13 août 2009
Les tarifs de vente de l'électricité et du gaz n'en finissent pas d'alimenter la chronique judiciaire. Par arrêt du 22 octobre 2012, le Conseil d'Etat a... Lire la suite
Publié le 24 octobre 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Fessenheim : il y aura une loi
En réponse à une question parlementaire relative à la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim, la Ministre de l'écologie a confirmé devant les députés... Lire la suite
Publié le 23 octobre 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Green Business en vidéo : chronique sur le solaire et l'agriculture
Je vous propose de regarder l'enregistrement vidéo de la dernière émission de Green Business, présentée par Nathalie Croisé sur BFM Business. Ma chronique est... Lire la suite
Publié le 23 octobre 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Urbanisme : précision sur l'affichage du permis de construire aprés annulation d...
Je vous propose la lecture de cette réponse ministérielle à uen question parlementaire relative à l'affichage du permis de construire à la suite d'une annulatio... Lire la suite
Publié le 23 octobre 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Participation du public : audition au Sénat sur le projet de loi
Je suis auditionné ce jour à 15h au Sénat par Madame Laurence Rossignol, sénatrice et rapporteure du projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de... Lire la suite
Publié le 23 octobre 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Ecologie, année zéro
A droite comme à gauche, ces derniers temps, il semble que l'écologie ne soit plus une priorité. Paradoxalement, elle n'a jamais été à ce point nécessaire et... Lire la suite
Publié le 21 octobre 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Déchets : publication de l'arrêté précisant le cas dans lequel une opération...
Le Ministère de l'écologie vient de publier, au JO du 18 octobre, l'arrêté du 3 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations... Lire la suite
Publié le 21 octobre 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
L'éolien entre simplification et complication au Sénat
La Commission des affaires économiques du Sénat a adopté les mesures de simplification de l'éolien votées par l'Assemblée nationale dans le cadre de l'examen... Lire la suite
Publié le 21 octobre 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Fessenheim : il faudra bien une loi
Dans un billet publié ici le 10 octobre, j'avais soutenu la thèse selon laquelle, le vote d'une nouvelle loi serait nécessaire pour permettre à l'Etat de... Lire la suite
Publié le 21 octobre 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
La production d'énergie solaire est compatible avec l'activité agricole
Par arrêt du 4 octobre 2012 (n° 11BX01853), la Cour administrative d'appel de Bordeaux a jugé légal le permis de construire autorisant la production d'énergie... Lire la suite
Publié le 11 octobre 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Le débat sur les conditions de vote de la loi Brottes rebondit
A l'occasion de la séance des questions au Gouvernement, le député UDI Bertrand Pancher a interpellé le Gouvernement sur les conditions de discussion et de... Lire la suite
Publié le 10 octobre 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
"le développement des énergies renouvelables rendra nécessaire la création de...
Lors de la séannce de questions au Gouvernement, ce mercredi 10 octobre, la ministre de l'écologie, Delphine Batho a déclaré : "le développement des énergies... Lire la suite
Publié le 10 octobre 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Le Président de la République a-t-il le Droit de fermer la centrale de Fessenhei...
Dans sa déclaration à l'occasion de la conférence environnementale, le Président de la République a annoncé que la centrale nucléaire de Fesseheim "qui est la... Lire la suite
Publié le 10 octobre 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE
