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Blog sur l'actualité verte, environnementale, vue par un avocat engagé
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Capacités techniques et financières des ICPE : le tribunal administratif de...
Les industriels et les professionnels de l’énergie sont régulièrement alertés sur le risque lié à leur obligation de démontrer, à l’appui d’une demande... Lire la suite
Publié le 19 février 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Ecotricity : "Dump The Big Six"
Les tours de centrales nucléaires qui s'effondrent, des éoliennes qui surgissent : voici le film de la campagne "Dump the big six" d'Ecotricity, une entreprise... Lire la suite
Publié le 19 février 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Solaire : une semaine sous le signe du "made in france"
Reprise de la société Photowatt, annonce d'une augmentation du tarif d'achat pour les panneaux européens : il a beaucoup été question du "solaire made in france... Lire la suite
Publié le 18 février 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
ICPE : la déclaration ne s'oppose pas à une mesure de suspension de l'activité
Le Conseil d'Etat vient de rendre un arrêt, ce 13 février 2012, aux termes duquel il juge que le Préfet peut, à certaines conditions et sur le fondement de... Lire la suite
Publié le 15 février 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Vice de procédure : vers la fin du juridisme procédurier ?
Rien de plus énervant que de voir le juge administratif parfois contraint d'annuler des décisions administratives au seul motif que celles-ci ont été rendues Ã... Lire la suite
Publié le 14 février 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Majoration des droits à construire : début de l'examen du projet de loi à...
A noter : la la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a commencé ce 14 février 2012 l'examen du Projet de loi relatif à la majoration... Lire la suite
Publié le 14 février 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Herbicide : le Juge impose un devoir de transparence au producteur
Par un jugement avant dire droit en date du 13 février 2012, le Tribunal de Grande instance de Lyon a déclaré la société Monsanto responsable du préjudice subi... Lire la suite
Publié le 13 février 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Méthanisation : question parlementaire sur le financement
Je reproduis ci dessous une question parlementaire, dont la réponse ministérielle a été publiée le 7 février, relative au financement des unités de méthanisatio... Lire la suite
Publié le 13 février 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
ICPE : le recours contre l’autorisation d’exploiter suspend le délai de caducité
Le Décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site, publié ce 9 février au JO comporte plusieurs dispositions importantes pour le... Lire la suite
Publié le 10 février 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Eolien : suppression de la consultation du CORDERST
Tout de suite aprés avoir décidé du classement ICPE des éoliennes, l'Etat n'en finit pas de revenir sur ce classement en multipliant les dérogations. Lire la suite
Publié le 09 février 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
ICPE : tout courrier de la police des ICPE ne peut faire l'objet d'un recours...
La Cour administrative d'appel de Bordeaux, par arrêt du 24 janvier 2012 a rappelé que l'exploitant d'une installation classée (ICPE) ne peut pas demander... Lire la suite
Publié le 06 février 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Publication de la directive 2011/92/UE du 13 décembre 2011 concernant...
A noter au Journal officiel de l'Union européenne du 28 janvier 2011 : la publication de la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13... Lire la suite
Publié le 06 février 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
L'Assemblée nationale recadre le principe de précaution
L'Assemblée nationale a adopté, ce mercredi 1er février 2012, une proposition de résolution relative à la mise en oeuvre du principe de précaution et ce, avec... Lire la suite
Publié le 06 février 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Peut-on parler d'écologie avant l'élection présidentielle ?
Alors que Nicolas Hulot avait réussi à inscrire l'écologie dans la campagne électorale de 2007, la campagne pour l'élection présidentielle de 2012 fait-elle... Lire la suite
Publié le 05 février 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Antennes relais : pas de violation du principe de précaution pour le Conseil...
Le Conseil d'Etat vient de rendre plusieurs arrêts qui précisent sa jurisprudence relative à l'opposabilité du principe de précaution aux autorisations... Lire la suite
Publié le 31 janvier 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Publication du décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité...
Le Gouvernement vient de publier au Journal officiel un texte qui était très attendu : le décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité... Lire la suite
Publié le 31 janvier 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Pour une Organisation mondiale de l'environnement
Nathalie Kosciusko-Morizet vient d'annoncer ce matin, lors d'une conférence consacrée à la préparation du sommet Rio+20 qu'une centaine de pays seraient... Lire la suite
Publié le 31 janvier 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Annonce du Président de la République sur le logement : ma réaction à l'AFP
L'Agence France Presse a bien voulu m'interroger sur l'annonce par le Président de la République, dimanche soir, d'une extension du droit à construire. Lire la suite
Publié le 30 janvier 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Energie : pour la Cour d'appel de Pau, les litiges relatifs aux raccordements...
Par arrêt du 16 janvier 2012, la Cour d'appel de Pau a jugé que le contentieux du raccordement des unites de production d'énergie renouvelable au réseau relève... Lire la suite
Publié le 30 janvier 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Sols pollués : projet de décret sur l'information du public
Le Gouvernement vient de mettre en ligne le projet de décret relatif à l’information du public sur les risques de pollution des sols, leur prise en compte dans... Lire la suite
Publié le 30 janvier 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE
