Arnaudgossement

DERNIERS ARTICLES (2740)

• ICPE : projet de circulaire sur la notion de modifications substantielles en...

  

  Voici un texte fort attendu, notamment par les exploitants d'installations de traitement de déchets : un projet de circulaire tend à mieux préciser le contenu d... Lire la suite

  Publié le 23 janvier 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• Eolien : l'étude d'impact doit comporter une estimation précise des nuisances...

  

  La Cour administrative d'appel de Nancy vient de confirmer l'illégalité d'un permis de construire de trois éoliennes au motif que celui-ci procède d'une étude... Lire la suite

  Publié le 23 janvier 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• Biogaz : publication des prescriptions générales des ICPE soumises à...

  

  A noter : la publication au JO du 22 janvier 2012 de l'Arrêté du 8 décembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du... Lire la suite

  Publié le 23 janvier 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• L'invention politique de l'environnement. Revue Vingtième Siècle - Presses de...

  

  Je viens de recevoir le dernier numéro - passionnant - de la Revue "Vingitème Siècle" éditée aux Presses de Sciences Po consacrée à "Linvention politique de... Lire la suite

  Publié le 23 janvier 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• 3èmes Rencontres parlementaires sur les énergies renouvelables : situation et...

  

  J'interviendrai le 14 février 2012 lors des 3èmes Rencontres parlementaires organisées par le député Serge Poignant et consacrées aux énergies renouvelables.... Lire la suite

  Publié le 19 janvier 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• Stage en cabinet d'avocats - droit public/environnement/énergie

  

  Ne pouvant pas répondre à tous les messages reçus ces derniers jours sur ce sujet, je précise ici que les étudiant(e)s souhaitant faire un stage avec moi peuven... Lire la suite

  Publié le 18 janvier 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• Solaire : le CoRDIS prend position sur l'application du décret moratoire du 9...

  

  Au JO du 13 janvier : plusieurs décisions du Comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie qui rendent compte... Lire la suite

  Publié le 15 janvier 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• Solaire : arrêt de la Cour d'appel de Paris sur la procédure de traitement en...

  

  Le CoRDIS a récemment mis en ligne sur son site internet un arrêt rendu le 3 novembre 2011 par la Cour d'appel de Paris (jurisprudence cabinet). Lire la suite

  Publié le 15 janvier 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• Certificats d'économies d'énergie : publication de l'arrêté du 14 décembre 2011...

  

  A noter pour les acteurs du secteur des certificats d'économies d'énergie : la publication au journal officiel du 15 janvier 2012 de "l'arrêté du 14 décembre... Lire la suite

  Publié le 15 janvier 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• Energies renouvelables : décret sur l'indemnisation des petits producteurs en ca...

  

  C'est un décret assez surprenant qui a été publié au JO du 12 janvier 2012 : celui-ci fixe le montant de l'indemnisation due au producteur pour des installation... Lire la suite

  Publié le 14 janvier 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• Principe de précaution : Dominique Bourg prend à son tour position sur la...

  

  J'ai récemment pris position, ici et auprés de l'agence de presse AEDD, contre la proposition de résolution de MM les députés Gest et Tourtellier qui tend à... Lire la suite

  Publié le 10 janvier 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• Eolien : quelle autorité de la chose jugée pour un jugement d'annulation d'un...

  

  L'autorité de la chose jugée qui s'attache au jugement par lequel un tribunal administratif a annulé un refus de permis de construire éolien s'oppose à ce que,... Lire la suite

  Publié le 10 janvier 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• Urbanisme : ordonnance du 5 janvier 2012 de clarification et simplification des...

  

  Le Gouvernement a publié au Journal Officiel du 6 janvier 2012 l’ordonnance du 5 janvier 2012, prise pour l'application de l’article 25 de la loi n°2010-788 dit... Lire la suite

  Publié le 10 janvier 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• Publication du JO du décret n° 2012-13 du 4 janvier 2012 relatif à la...

  

  La Ministre de l'écologie vient de diffuser un communiqué de presse à l'occasion de la création par décret du 4 janvier 2012, d'une filière de responsabilité... Lire la suite

  Publié le 08 janvier 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• Publication au JO du décret n°2012-22 du 6 janvier 2012 relatif à la gestion...

  

  A la suite des D3E, des DASRI, des DDS... : un nouveau dispositif de responsabilité élargie du producteur, en matière de déchets, vient d'être mis en place à... Lire la suite

  Publié le 08 janvier 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• Certificats d'économies d'énergie : publication au JO du décret n° 2012-23 du 6...

  

  Deux informations importantes dans l'actualité récente : la création par l'administration d'une "Période de tolérance sur la preuve de l'antériorité du rôle... Lire la suite

  Publié le 08 janvier 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• Urbanisme, nucléaire, ICPE, déchets...avalanche de textes au journal officiel

  

  Depuis quelques semaines, c'est une véritable avalanche de textes relatifs au droit de l'environnement qui s'abat sur le journal officiel. Lire la suite

  Publié le 06 janvier 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• Réforme de l'étude d'impact et de l'enquête publique : conférence de formation...

  

  J'organise ce 1er février, avec EFE, une matinée de formation destinée à faire le point sur les nouvelles règles de l'étude d'impact et de l'enquête publique. Lire la suite

  Publié le 05 janvier 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• Plans d'élimination des déchets : deux arrêts importants du Conseil d'Etat

  

  Le Conseil d'Etat a rendu, ce 30 décembre 2011, deux arrêts qui intéressent le régime juridique du plan départemental et du plan régional d'élimination des... Lire la suite

  Publié le 05 janvier 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• De l'intérêt d'un blog juridique

  

  Je suis régulièrement destinataire de questions ou d'étonnements relatifs à l'intérêt de ce blog, ouvert en 2006. L'occasion d'y répondre sous forme d'un bilan... Lire la suite

  Publié le 03 janvier 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE