Duncan
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Journal du Marché Intérieur
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L'actualité juridique et politique de l'Union européenne vue par l'Institut d'Études Juridiques Européennes (www.ieje.net)
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Dédommagement en cas de retard: quid des pays tiers?
CJCE, Arrêt du 10 juillet 2008, Aff. C-173/03, Schenkel. La période est calme, l'activité de la Cour réduite. Bientôt les vacances (et pour moi aussi)... Lire la suite
Publié le 01 août 2008 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Règlement Rome I: l'Angleterre "opte in"
L'Angleterre a décidé de faire usage de son "opt in" en ce qui concerne le récent règlement Rome I. Cet Etat sera donc lié par cet instrument, ce qui n'était... Lire la suite
Publié le 31 juillet 2008 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Procédure de réexamen
La règlement de la Cour de Justice a été modifié afin d'introduire certaines dispositions particulières (JO L200 du 29 juillet 2008) visant la procédure -... Lire la suite
Publié le 30 juillet 2008 POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
La Cour renforce la lutte contre les discriminations
Deux arrêts récents de la Cour de Justice démontre à l'envi l'extension du domaine de la lutte contre les discriminations.1. Dans un premier arrêt rendu au débu... Lire la suite
Publié le 17 juillet 2008 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
L'OLAF et la Commission cloués au pilori...
Jean Quatremer se fait l'écho d'une sombre histoire sur son blog. Citation:"Cela s'appelle une déculottée. Le tribunal de première instance de l'Union... Lire la suite
Publié le 15 juillet 2008 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Décès de Bronislaw Geremek
C'est avec tristesse que nous apprenons le décès accidentel de Bronislaw Geremek, figure politique polonaise importante, député européen, et conscience... Lire la suite
Publié le 14 juillet 2008 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
PPU kezako?
CJCE, Arrêt du 11 juillet 2008, Aff. C-195/08 PPU, Rinau.Que signifie "PPU" après le numéro de l'affaire?Et bien il s'agit simplement du premier exemple... Lire la suite
Publié le 14 juillet 2008 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Peut-on interdire à un citoyen de quitter son Etat?
CJCE, Arrêt du 10 juillet 2008, Aff. C-33/07, Jipa.Un Etat membre (la Roumanie in casu) peut-il prendre des mesures afin d'interdire à un de ses ressortissants... Lire la suite
Publié le 10 juillet 2008 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Nouvelle règle pour les groupes politiques au Parlement européen
A partir de la prochaine législature, soit après les élections européennes de 2009, il sera plus compliqué de créer un groupe politique au Parlement... Lire la suite
Publié le 09 juillet 2008 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Nouveau lien
Un nouveau lien a été ajouté dans la colonne de gauche, il s'agit de l'excellent ECHR Blog. Un blog consacré à la jurisprudence et à l'actualité de la Cour... Lire la suite
Publié le 08 juillet 2008 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Un monte charge pour Sisyphe?
Le règlement "transaction" dans le domaine des ententes (622/2008) modifiant le règlement 773/2004 sur les procédures mises en oeuvre par la Commission pour... Lire la suite
Publié le 04 juillet 2008 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Un peu d'auto-promotion!
Bien entendu, ce résultat paraîtra un peu ridicule par rapport aux blogs les plus influents de la "blogosphère", mais le JMI vient d'atteindre les 40000... Lire la suite
Publié le 30 juin 2008 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Boire ou conduire, faut-il vraiment choisir?
CJCE, arrêts du 26 juin 2008, C-329/06 et C-343/06, Wiedemann et C-334 à 336/06, Zecher. Les deux arrêts répondent à des questions similaires et portent sur... Lire la suite
Publié le 26 juin 2008 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
La Commission montre l'exemple
En matière de droit de la concurrence, de lutte contre les cartels et autres abus de position dominante, la marotte la plus récente de la Commission est l'actio... Lire la suite
Publié le 25 juin 2008 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Drame de l'Erika: la responsabilité Total
CJCE, arrêt du 24 juin 2008, Aff. C-188/07, Commune de Mesquer. Erika (en photo), 12 décembre 1999. Un nom et une date qui évoquent un drame environnemental de... Lire la suite
Publié le 24 juin 2008 ENVIRONNEMENT, EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Le Parlement européen sur le non irlandais
Via EUObserver.Communiqué du Parlement.Des débats passionnés ont eu lieu au Parlement européen sur les résultats du "non" irlandais. Lire la suite
Publié le 18 juin 2008 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Sept pistes pour sortir de la crise du "non"?
Via Coulisses de Bruxelles, sept pistes pour sortir l'Union de l'ornière... My two cents.Rendre l'Union plus attentive aux problèmes quotidiens. Comment ne pas... Lire la suite
Publié le 16 juin 2008 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Non, et après?
A l'heure où je jette fébrilement ces quelques mots sur la Toile, le "non" au Traité de Lisbonne semble être en tête en Irlande avec de plus une participation d... Lire la suite
Publié le 13 juin 2008 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Du bon usage des marques dans les publicités comparatives
CJCE, arrêt du 12 juin 2008, Aff. C-533/06, O2 c. Hutchison. Jusqu'où une société peut utiliser la marque d'un concurrent dans un cadre publicitaire sans... Lire la suite
Publié le 12 juin 2008 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
"Oui, non et... en fait!"
Une analyse des arguments du "oui" et du "non" irlandais au regard du Traité de Lisbonne (en anglais). Elle m'a semblé en première lecture non partisane et asse... Lire la suite
Publié le 10 juin 2008 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ