Bernard Carlier
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DERNIERS ARTICLES (1122)
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Actions gratuites : imposition du gain d’acquisition retardée au moment de la...
Les attributaires d’actions gratuites bénéficient d’un régime fiscal de faveur lorsque la procédure d’attribution gratuite d’actions respecte les conditions... Lire la suite
Publié le 21 août 2012 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Hausse du prélèvement social sur les stock-options et actions gratuites
Les stock-options et les actions gratuites bénéficiant d’un régime spécifique tant sur le plan fiscal qu’au regard de la sécurité sociale (article L. Lire la suite
Publié le 08 août 2012 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Augmentation de la taxe pour les entreprises sur stock-options et AGA
Extrait de la synthèse de presse suite au projet de loi de finances rectificative pour 2012 Il est proposé de faire passer de 14 % à 30% la taxe due par les... Lire la suite
Publié le 04 juillet 2012 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Hausse de la contribution sociale pour les stock-options !
La contribution sociale patronale va passer de 14 % à 30 %, et la contribution salariale de 8 % à 10 %. Le prélèvement social libératoire va augmenter de... Lire la suite
Publié le 04 juillet 2012 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Hausse des prélèvements sociaux au 1er juillet !
Cette augmentation ne concerne pas les revenus d’activité / de remplacement mais les revenus du capital. Concernant les revenus du capital, il convient de... Lire la suite
Publié le 27 juin 2012 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Stock-options, actions gratuites et expatriation …
L’attribution de stock-options comme mode de rémunération des salariés, conjuguée à la mobilité internationale des bénéficiaires, a soulevé des difficultés quan... Lire la suite
Publié le 22 juin 2012 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
C’est quoi l’exercice des droits ?
Les bénéficiaires des options peuvent exercer leurs droits, c’est-à-dire lever l’option, même s’ils ont quitté l’entreprise et ce, quel qu’en soit le motif, sau... Lire la suite
Publié le 01 juin 2012 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Comment déclarer vos plus values d’acquisition ?
Pour les stock-options attribuées à partir du 27-4-2000, l’avantage tiré de la levée de l’option est imposable : au taux de 30 % (43,5 % compte tenu des... Lire la suite
Publié le 29 mai 2012 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Rescrit sur les actions gratuites et opérations sur capital
Dans un rescrit publié le 20 mars 2012 (RES n°2012/17(FP)), l’administration fiscale précise les opérations sur le capital de la société attributrice qui... Lire la suite
Publié le 23 mai 2012 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Le PEA et les Stock-options … pas bon ménage !
Le plan d’épargne en actions (PEA) est un instrument d’épargne défiscalisé qui a pour but de favoriser l’investissement durable en actions françaises et... Lire la suite
Publié le 21 mai 2012 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Les actions de sociétés détenues par les salariés et les mandataires sociaux
Les redevables qui possèdent de tels titres ne peuvent pas utiliser les imprimés simplifiés et sont tenus de souscrire une déclaration complète. Lire la suite
Publié le 14 mai 2012 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
UK: la fronde des actionnaires contre les trop gros bonus se répand
Dépêche AFP La révolte des actionnaires contre les bonus et les salaires de certains grands patrons, jugés excessifs en temps de vaches maigres, fait tache... Lire la suite
Publié le 04 mai 2012 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Quelles informations pour l’actionnaire ?
C’est l’article L 225-115 du Code de commerce qui nous l’indique. Dans les SA (cas le plus général), tout actionnaire a le droit d’obtenir communication du... Lire la suite
Publié le 02 mai 2012 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
ISF : publication des dates de déclaration
Le ministère du budget et des comptes publics a publié, le 12 avril 2012, un dossier de presse présentant en détail le déroulement de la campagne déclarative... Lire la suite
Publié le 19 avril 2012 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Déclaration d’impôt … calendrier fixé !
Déclaration d’ensemble des revenus de 2011 : le calendrier de la campagne 2012 est fixé Communiqué min. budget 12-4-2012 La date limite de dépôt de la... Lire la suite
Publié le 16 avril 2012 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Régime fiscal des actions gratuites
Le régime fiscal relatif à l’attribution d’actions gratuites se rapproche de celui fixé pour les stock-options. L’imposition du gain d’acquisition Le gain... Lire la suite
Publié le 11 avril 2012 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
AGA, Stock-options et ISF
Les options d’achat d’actions ne sont imposables à l’ISF qu’une fois la levée réalisée. Exonération avant la levée de l’option Si les options ne sont pas... Lire la suite
Publié le 04 avril 2012 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
AGA : des obligations déclaratives s’imposent dès 2012
Décret 2012-131 du 30 janvier 2012 (JO 31 p. 1774) Des obligations déclaratives similaires à celles déjà existantes pour les stocks-options sont désormais... Lire la suite
Publié le 27 mars 2012 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Stock-options, actions gratuites et expatriation
L’administration expose dans 2 nouvelles instructions qui viennent de sortir, les règles à retenir pour déterminer la part des gains, issus de dispositifs de... Lire la suite
Publié le 19 mars 2012 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Nouvelles obligations déclaratives pour les AGA et stock-options
Nouvelles obligations déclaratives pour les options et les actions gratuites qualifiantes : une première échéance au 30 avril 2012. Lire la suite
Publié le 15 mars 2012 BOURSE, CONSEILS, FINANCES
