Bernard Carlier

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  Ainsi, l’article L. 225-183 du Code de commerce permet aux héritiers d’exercer les options sur titres dans le délai de six mois à compter du décès du titulaire. Lire la suite

  Publié le 05 novembre 2011 BOURSE, CONSEILS, FINANCES

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  Le projet de Loi de finances pour 2012 contient une disposition qui, si elle est adoptée par le parlement, pourrait alourdir la fiscalité afférente aux plus... Lire la suite

  Publié le 25 octobre 2011 BOURSE, CONSEILS, FINANCES

• Actions gratuites … il faut attendre pour bénéficier du régime de faveur !

  

  Les attributaires d’actions gratuites bénéficient d’un régime fiscal de faveur lorsque la procédure d’attribution gratuite d’actions respecte les conditions... Lire la suite

  Publié le 21 octobre 2011 BOURSE, CONSEILS, FINANCES

• Les contributions spécifiques sur les actions gratuites

  

  Pour les attributions consenties à compter du 16 octobre 2007, une contribution spécifique, égale à 10 % soit de la valeur des actions attribuées, est due par... Lire la suite

  Publié le 10 octobre 2011 BOURSE, CONSEILS, FINANCES

• Hausse des prélèvements sociaux depuis le 1er octobre !

  Le taux du prélèvement social sur les revenus du capital passe de 2,2 % à 3,4 %. Ainsi, le taux global des prélèvements sociaux sur les revenus du capital... Lire la suite

  Publié le 04 octobre 2011 BOURSE, CONSEILS, FINANCES

• Sale temps sur les marchés, couvrez vous !

  

  En effet, il peut être judicieux de vous “couvrir” contre la forte volatilité des marchès financiers et la tendance baissière qui règne en ce moment sur les... Lire la suite

  Publié le 30 septembre 2011 BOURSE, CONSEILS, FINANCES

• L’indisponibilité des actions gratuites …

  Le bénéficiaire d’une attribution d’actions gratuites doit respecter deux périodes d’indisponibilité : il ne devient propriétaire des titres correspondants qu’a... Lire la suite

  Publié le 21 septembre 2011 BOURSE, CONSEILS, FINANCES

• ISF … réduisez la note de 3/4 !

  

  Depuis le 1er janvier 2006, les parts ou actions de sociétés détenues par les salariés ou mandataires sociaux exerçant ou ayant exercé leur activité principale... Lire la suite

  Publié le 12 septembre 2011 BOURSE, CONSEILS, FINANCES

• Vive les BSPCE !

  

  Certaines sociétés par actions passibles de l’IS en France sont autorisées à créer des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) destinés... Lire la suite

  Publié le 05 septembre 2011 BOURSE, CONSEILS, FINANCES

• Bientôt la déclaration d’ISF …

  

  Comme vous le savez, les déclarations d’ISF ont été reportées cette année au 30 septembre (en savoir plus). Les options ne sont imposables à l’ISF qu’une fois l... Lire la suite

  Publié le 31 août 2011 BOURSE, CONSEILS, FINANCES

• Annonce du gourvernement, les stock-options concernées !

  

  Parmi les annonces faites hier soir par le Premier ministre, il faut noter que les prélèvements sociaux sur l’épargne (intérêts, dividendes, plus-values sur... Lire la suite

  Publié le 25 août 2011 BOURSE, CONSEILS, FINANCES

• Action gratuite, la règle des 10% !

  

  Il ne peut pas être attribué d’actions aux salariés et aux dirigeants sociaux détenant chacun plus de 10 % du capital social. Une attribution gratuite... Lire la suite

  Publié le 23 août 2011 BOURSE, CONSEILS, FINANCES

• OPE en 2011, quel impôt en 2012 ?

  

  Comme vous le savez , la plus-value d’acquisition, qui est égale à la différence entre la valeur réelle de l’action à la date de la levée de l’option et le... Lire la suite

  Publié le 17 août 2011 BOURSE, CONSEILS, FINANCES

• Indemnité de renonciation = traitements et salaires

  

  L’indemnité versée aux bénéficiaires de stock-options, qui a pour objet de compenser le non-exercice par les intéressés d’un droit qui leur a été accordé en... Lire la suite

  Publié le 04 juillet 2011 BOURSE, CONSEILS, FINANCES

• C’est quoi une opération intercalaire !

  Dans certaines conditions, l’échange sans soulte des titres issus de la levée des stock-options n’interrompt plus le délai d’indisponibilité ni le délai de... Lire la suite

  Publié le 29 juin 2011 BOURSE, CONSEILS, FINANCES

• Précisions sur la contribution salariale de 8%

  

  La contribution salariale de 8 % sur les stock-options concerne les titres cédés depuis le 1-1-2011 En effet, c’est ce qu’indique l’Instruction fiscale du 25 ma... Lire la suite

  Publié le 22 juin 2011 BOURSE, CONSEILS, FINANCES

• Exceptions au délai d’indisponibilité fiscale

  

  Il existe en effet des situations permettant de bénéficier de l’avantage fiscal sur la plus value d’acquisition, avant l’expiration de la période... Lire la suite

  Publié le 15 juin 2011 BOURSE, CONSEILS, FINANCES

• La fiscalité des stock-options et son optimisation en image

  La fiscalité des stock-options en tutoriel avec Bernard Carlier, co-fondateur du site www.joptimiz.com (ou du moins son avatar ! Lire la suite

  Publié le 09 juin 2011 BOURSE, CONSEILS, FINANCES

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  Les contribuables acquérant des titres à la suite d’une levée d’options attribuées depuis le 16 octobre 2007 ou d’une attribution gratuite d’actions intervenue ... Lire la suite

  Publié le 06 juin 2011 BOURSE, CONSEILS, FINANCES

• Attention aux délais en cas de licenciement

  

  Aux termes de l’article 91 ter de l’annexe II au Code Général des Impôts, les cas dans lesquels il peut être exceptionnellement disposé des actions avant... Lire la suite

  Publié le 28 mai 2011 BOURSE, CONSEILS, FINANCES