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Blog sur l'actualité verte, environnementale, vue par un avocat engagé
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Voici la lettre par laquelle le Directeur de lénergie a écrit à la Présidente d'ERDF pour préciser l'interprétation des dispositions des article 3 et 4 du décre... Lire la suite
Publié le 04 janvier 2011 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Année internationale de la forêt : invité du "Mardi de l'environnement" ce...
Communiqué : Pour que la Nouvelle Année donne des fruits, l’Institut Océanographique Paul Ricard et la Société Européenne des Réalisateurs de l’Environnement on... Lire la suite
Publié le 03 janvier 2011 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Publication du décret du 28 décembre 2010 relatif à la mention du classement...
Voici le texte du décret n° 2010-1662 du 28 décembre 2010 relatif à la mention du classement énergétique des bâtiments dans les annonces immobilières", publié a... Lire la suite
Publié le 31 décembre 2010 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Les énergies vertes : une fausse bonne idée ? Invité de France culture le 3...
Je suis invité le lundi 3 janvier, dans l'émission "Du Grain à moudre" sur France culture pour un débat sur le thème : "énergies vertes : une fausse bonne idée ? Lire la suite
Publié le 29 décembre 2010 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Appel pour un droit des énergies renouvelables rigoureux et ambitieux
En cette fin d'année 2010 et à l'heure du bilan, force est de constater que le droit des énergies renouvelables aura été bien mal traité. Lire la suite
Publié le 29 décembre 2010 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Tribunal des conflits : les contrats d'achat d'électricité solaire étaient de...
Le Tribunal des conflits vient de rendre, ce 13 décembre 2010, une décision relative à la procédure qui oppose, devant le Tribunal de commerce de Paris, les... Lire la suite
Publié le 28 décembre 2010 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Consultation publique sur le projet de décret relatif aux SRCAE : de nouveaux...
Le Ministère de l'écologie vient d'ouvrir une consultation publique, sur son site internet, relative au projet de décret relatif aux schémas régionaux du climat... Lire la suite
Publié le 23 décembre 2010 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Solaire : le maire peut s'opposer à l'installation de panneaux en toiture d'une...
Voici un jugement qui devrait retenir l'attention de celles et ceux qui étudient le développement actuel de la jurisprudence relative à l'implantation de... Lire la suite
Publié le 23 décembre 2010 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Energie solaire : EDF Energies Nouvelles accusé d'avoir contribué à la bulle (Le...
Je vous recommande la lecture de cet article paru dans le journal Les Echos ce matin. Le processus de concertation a permis de réaliser qu'une importante file... Lire la suite
Publié le 22 décembre 2010 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Solaire : compte rendu de la première réunion de concertation
La première réunion de concertation relative à l'avenir de l'énergie solaire vient de se dérouler cet aprés midi, pilotée par Jean-Michel Charpin etr Claude... Lire la suite
Publié le 20 décembre 2010 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Moratoire photovoltaïque: recours de la filière devant le Conseil d'Etat (AFP)
(Dépêche AFP) – PARIS — Les professionnels de la filière photovoltaïque ont annoncé lundi leur intention de déposer un recours devant le Conseil d'Etat contre l... Lire la suite
Publié le 20 décembre 2010 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Energie solaire : compte rendu de la conférence de presse Enerplan
Trés beau succès pour la conférence de presse qu'Enerplan a organisé ce matin, juste avant la première réunion de négociations sur l'avenir du solaire... Lire la suite
Publié le 20 décembre 2010 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
8 personnalités s'expriment contre le moratoire sur les énergies renouvelables
7 personnalités ont décidé d'exprimer leur vive inquiétude à l'égard de la politique du Gouvernement relative aux énergies renouvelables. Lire la suite
Publié le 19 décembre 2010 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Energie : l'histoire se répète...
S'agissant d'histoire, pour se convaincre que les mêmes causes produisent toujours les mêmes effets, il est utile de citer ici, en conclusion, cet extrait d'un... Lire la suite
Publié le 17 décembre 2010 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Concertation sur l'énergie solaire : le Grenelle en sursis ?
Lundi 20 décembre 2010, se tiendra la première réunion de concertation relative à l'avenir de la production dénergie solaire photovoltaïque. Lire la suite
Publié le 17 décembre 2010 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Solaire : ErDF adopterait une interprétation restrictive du décret de...
ErDF a informé cette semaine de nombreux porteurs de projets d'installations solaires photovoltaïques qu'elle adopte, pour l'heure une interprétation très... Lire la suite
Publié le 17 décembre 2010 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Eoliennes : le projet de décret relatif au démantèlement et à la remise en état...
Voici le projet de décret relatif au démantèlement et à la remise en état des parcs éoliens. Conformément aux dispositions de l'article 90 de la loi Grenelle 2... Lire la suite
Publié le 17 décembre 2010 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Certificats d'économies d'énergie : les projets de décrets
La publication des décrets relatifs, d'une part aux obligations d'économies d'énergie, d'autre part aux certificats d'économies d'énergie est proche. Lire la suite
Publié le 17 décembre 2010 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Solaire - décret de suspension : précisions sur les voies de recours
De nombreux lecteurs et lectrices de ce blog ont bien voulu me saisir de nombreuses questions relatives aux voies de recours relatives au projet de décret. Lire la suite
Publié le 12 décembre 2010 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Solaire - décret de suspension : petite revue de presse
Voici quelques liens vers des tribunes ou articles dont les auteurs ont bien voulu m'interroger ou reprendre certaines analyses écrites ici. Je les en remercie. Lire la suite
Publié le 12 décembre 2010 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE