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Blog sur l'actualité verte, environnementale, vue par un avocat engagé
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Le Conseil d'Etat statue sur la cohabitation des éoliennes et des radars de Mété...
Le Conseil d'Etat a rendu, ce 1er décembre 2010, un arrêt relatif à un sujet trés sensible : la cohabitation des éoliennes et des radars de Météo France. Lire la suite
Publié le 11 décembre 2010 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Climat : le sommet de Cancun sauve l'ONU, pas encore le climat
La 16ème conférence des parties à la convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques a pris fin ce samedi 11 décembre 2010 à Cancun (Mexique). Lire la suite
Publié le 11 décembre 2010 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Solaire : communiqué de presse ministériel sur le décret de suspension
Vous pouvez télécharger ici le communiqué de presse ministériel qui vient d'être diffusé à la suite de la publication ce matin au Journal officiel du décret du ... Lire la suite
Publié le 10 décembre 2010 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Publication au JO du Décret du 9 décembre 2010 suspendant l'obligation d'achat d...
Le Gouvernement vient de publier au Journal officiel le décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010 suspendant l'obligation d'achat de l'électricité produite par... Lire la suite
Publié le 10 décembre 2010 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
La loi du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de...
La loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité a été publiée ce 8 décembre 2010 au Journal officiel. Il est bie... Lire la suite
Publié le 09 décembre 2010 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Solaire : réunion du Conseil supérieur de l'énergie
La réunion du Conseil supérieur de l'énergie relative au projet de décret portant suspension de l'obligation d'achat d'électricité solaire s'est tenue ce matin. Lire la suite
Publié le 09 décembre 2010 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Solaire : colloque FNSEA-JA-APCA et SER "Agriculture, énergies renouvelables et...
La FNSEA organise, en partenariat avec JA et l'APCA, un colloque important "Agriculture, énergies renouvelables et Compétitivité" ce mercredi 8 décembre prochai... Lire la suite
Publié le 07 décembre 2010 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
AFP : Photovoltaïque: vif débat entre des députés UMP et François Fillon
Une dépêche AFP précise que des parlementaires UMP seraient montés au créneau lors d'une réunion de groupe, en présence du Premier ministre pour critiquer les... Lire la suite
Publié le 07 décembre 2010 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Solaire - décret de suspension : le principe de prudence
Etant rendu destinataire de trés nombreuses questions, je tiens ici à vous soumettre un certain nombre d'éléments d'analyse et de réflexion, à la suite de la... Lire la suite
Publié le 07 décembre 2010 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Solaire : Nathalie Kosciusko-Morizet annonce le lancement d'une concertation
Nathalie Kosciusko-Morizet, Ministre de l'écologie, vient d'annoncer par communiqué de presse le lancement de la concertation relative au solaire photovoltaïque... Lire la suite
Publié le 07 décembre 2010 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Solaire : la Chine annonce de nouvelles aides au développement de son industrie
Dans le contexte actuel, voici une information particulièrement importante. Ci-aprés la dépêche AP publiée vendredi 3 décembre. Lire la suite
Publié le 06 décembre 2010 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Important : ENR/Solaire. La Commission européenne dénonce la politique des...
A la suite de la diffusion du projet de décret relatif à la suspension de l'obligation d'achat d'électricité solaire, il est très utile de relire la... Lire la suite
Publié le 04 décembre 2010 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Solaire : décryptage du projet de décret. Un moratoire ou une pause ?
Comme le précise mon précédent billet, le Gouvernement vient donc de diffuser les projets de décret et de rapport relatifs à la suspension de l'instruction des... Lire la suite
Publié le 02 décembre 2010 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Solaire photovoltaïque : le projet de décret
Le Gouvernement vient de diffuser le projet de décret annoncé par communiqué de presse du Ministre à la suite de la réunion interministérielle qui s'est tenue c... Lire la suite
Publié le 02 décembre 2010 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Solaire : plus de questions que de réponses (Chronique GreenUnivers)
Je viens de publier un commentaire de l'actualité dense de cette journée pour le solaire photovoltaïque, sur le site GreenUnivers. Vous pouvez lire cette... Lire la suite
Publié le 02 décembre 2010 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
solaire photovoltaïque : communiqué de presse du Premier ministre à la suite de...
Voici le communiqué de presse du Premier ministre à la suite de la réunion interministérielle de ce jour.Vous pouvez le télécharger ici. Lire la suite
Publié le 02 décembre 2010 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Photovoltaïque : le gouvernement suspend les autorisations (Les Echos)
Je vous invite à lire le compte rendu de la réunion interministérielle de ce midi, publié par le Journal Les Echos sur son site internet. Lire la suite
Publié le 02 décembre 2010 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Solaire photovoltaïque : formation d'actualité EFE les 26&27 janvier 2011
Pour information, j'interviendrai le 26 janvier 2011, au cours de cette formation d'actualité sur le solaire photovoltaïque qui réunit - à paris - de nombreux... Lire la suite
Publié le 01 décembre 2010 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Projets éoliens : le Conseil d’Etat précise les conditions d’implantation en zon...
Le Conseil d’Etat vient de rendre, ce vendredi 26 novembre 2010, un arrêt particulièrement important pour toutes les personnes qui souhaitent réaliser un... Lire la suite
Publié le 01 décembre 2010 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Installations classées : arrêt du Conseil d'Etat relatif aux conditions...
Le Conseil d'Etat vient de rendre, ce vendredi 26 novembre 2010, un arrêt intéressant pour le contentieux des installations classées et, plus précisément, pour... Lire la suite
Publié le 01 décembre 2010 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE