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Blog sur l'actualité verte, environnementale, vue par un avocat engagé
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Par arrêt n°386121 du 10 juin 2015, le Conseil d'Etat précise quelles sont les conditions de recevabilité d'un recours contre une autorisation d'urbanisme :... Lire la suite
Publié le 05 juillet 2015 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
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Publié le 03 juillet 2015 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
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Par une lettre du 8 janvier 2015, le ministère de l'écologie (DGEC) a précisé à l'attention de plusieurs acteurs de la filière, son interprétation de la notion... Lire la suite
Publié le 01 juillet 2015 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
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Publié le 30 juin 2015 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
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Par arrêt n°13BX01623 du 22 juin 2015, la Cour administrative d'appel de Bordeaux a jugé qu'est légale la décision par laquelle un préfet a refusé le permi... Lire la suite
Publié le 29 juin 2015 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Photovoltaïque : la production d'énergie solaire sans autoconsommation n'est...
Par arrêt n°13MA03118 du 12 juin 2015, la Cour administrative d'appel de Marseille a jugé que le permis de construire une maison comprenant une... Lire la suite
Publié le 29 juin 2015 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Collectivités territoriales : conditions de retrait d'une subvention par une...
Par arrêt n°14PA03035 du 15 juin 2015, la Cour administrative d'appel de Paris a rappelé quelles sont les conditions que doit respecter une collectivité... Lire la suite
Publié le 22 juin 2015 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Déclaration environnementale des produits : le Conseil d'Etat donne un délai...
Par arrêt n°375853 du 17 mai 2015, le Conseil d'Etat a partiellement annulé un décret et un arrêté du 23 décembre 2013, en tant qu'était fixé un délai... Lire la suite
Publié le 22 juin 2015 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
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Le Sénat débat actuellement, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Parmi les mesures que comporte... Lire la suite
Publié le 15 juin 2015 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Déchets de construction : projet de décret relatif à l’obligation de reprise...
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Publié le 14 juin 2015 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Déchets : la mise en demeure du Maire de retirer des déchets doit être précédée...
Par arrêt n°12MA03715 rendu le 9 juin 2015, la Cour administrative d'appel de Marseille vient de confirmer l'illégalité d'un titre exécutoire émis par un maire... Lire la suite
Publié le 14 juin 2015 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Déchets : publication du décret n° 2015-662 du 10 juin 2015 relatif aux...
Le Gouvernement vient de publier le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015 relatif aux programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés. Analyse. Lire la suite
Publié le 14 juin 2015 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
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lors de l'examen du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, défendu par le ministre de l'économie Emmanuel Macron, le... Lire la suite
Publié le 10 juin 2015 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Combustibles solides de récupération : projet de décret de modification de la...
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Publié le 05 juin 2015 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
ICPE/déchets : précisions importantes pour la prescrition trentenaire de la...
Par arrêt n°13DA02130 du 28 mai 2015, la Cour administrative d'appel de Douai a apporté d'importantes précisions pour le droit des installations classées et... Lire la suite
Publié le 04 juin 2015 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Tarif d'achat : le ministère de l'écologie rappelle son opposition au...
Ce 1er juin, le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a publié une "note technique" à destination de ses services déconcentrés de... Lire la suite
Publié le 04 juin 2015 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Démocratie participative : le rapport de la Commission Richard, dont Arnaud...
Ce 3 juin 2015, la commission sur le dialogue environnemental, présidée par Alain Richard et dont Arnaud Gossement était expert associé en qualité de spécialist... Lire la suite
Publié le 04 juin 2015 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Urbanisme : le juge des référés ne peut pas surseoir à statuer pour permettre un...
Par une décision n°385183 en date du 22 mai 2015, le Conseil d'Etat vient de préciser que le Juge des référés, saisi d'une demande de suspension de l'exécution... Lire la suite
Publié le 03 juin 2015 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
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Publié le 02 juin 2015 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
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Publié le 01 juin 2015 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE
