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Blog sur l'actualité verte, environnementale, vue par un avocat engagé
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Vente d'un terrain : le notaire manque à son obligation de conseil et...
Par arrêt du 20 mars 2014, la Cour de cassation a jugé que le notaire qui rédige un acte de vente manque à son obligation de conseil et d'efficacité en réduisan... Lire la suite
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Publié le 28 avril 2014 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
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Publié le 23 avril 2014 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
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La Cour administrative d'appel de Marseille, saisie de demandes d'indemnisation fondées sur les dispositions du nouvel article L. Lire la suite
Publié le 23 avril 2014 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
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Publié le 22 avril 2014 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
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Publié le 20 avril 2014 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Solaire / DEEE : projet d'arrêté sur l'entrée des panneaux photovoltaïques dans...
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Publié le 20 avril 2014 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Déchets d'équipements électriques et électroniques (D3E) : consultation...
Du 17 avril au 9 mai, le Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie organise une consultation publique en ligne sur plusieurs textes... Lire la suite
Publié le 20 avril 2014 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Gaz à effet de serre fluorés : le nouveau Règlement s'appliquera le 1er...
Ce 14 avril 2014, le Conseil de l'Union européenne a définitivement adopté le "Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux gaz à effet de serre... Lire la suite
Publié le 20 avril 2014 ENVIRONNEMENT, JURIDIQUE, POLITIQUE, SCIENCE & VIE, SOCIÉTÉ -
[Petit déjeuner Gossement avocats] Les obligations d'information et de remise...
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Publié le 07 avril 2014 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
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Publié le 07 avril 2014 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Ecotaxe : une mesure consensuelle devenue un symbole de "l'écologie punitive"
A peine nommée ministre de l'écologie, Ségolène Royal a suscité une vive controverse en déclarant que le dossier de l'écotaxe poids lourd devait être remis à... Lire la suite
Publié le 06 avril 2014 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Ségolène Royal, Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Ségolène Royal a été nommée par le Président de la République sur proposition du Premier ministre "Ministre de l'écologie, du développement durable et de... Lire la suite
Publié le 02 avril 2014 ENVIRONNEMENT, POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
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Le Cabinet Gossement Avocats vous propose une note de présentation de la réforme en cours de l'urbanisme commercial. Elle peut être téléchargée ici. Lire la suite
Publié le 31 mars 2014 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
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Publié le 27 mars 2014 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Transition énergétique : une vingtaine de réacteurs nucléaires bientôt inutiles ?
Un évènement très important est survenu hier au cours de l'audition de deux responsables de la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) du Ministère... Lire la suite
Publié le 27 mars 2014 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
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Publié le 26 mars 2014 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
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Publié le 26 mars 2014 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
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Le Ministère de l'écologie vient de publier ce matin, au Journal officiel, le décret n° 2014-368 du 24 mars 2014 relatif à la transaction pénale prévue à... Lire la suite
Publié le 26 mars 2014 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
ICPE : que faire des stations-services abandonnées ? (question parlementaire)
"Si la France comptait, en 1980, 25 900 stations-service, elle n'en compte plus que 4 100 en 2013". Voici une question parlementaire intéressante sur la... Lire la suite
Publié le 24 mars 2014 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE
