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Blog sur l'actualité verte, environnementale, vue par un avocat engagé
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Je vous propose la lecture de cet article d'Actu environnement, consacré à l'action de groupe. Merci à l'auteur qui a bien voulu citer certaines analyses de ce... Lire la suite
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AFP : Réforme du code minier: les industriels rongent leur frein
L'AFP était présente ce matin au débat BIP Enerpresse consacré à la réforme du code minier et auquel je participais. Je vous propose la lecture de la dépêche qu... Lire la suite
Publié le 14 mai 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Brèves réflexions sur le "Permis environnemental unique"
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Publié le 12 mai 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Déchets – Méthanisation : le traitement mécano-biologique devant le juge...
A quelques jours d’intervalle, deux juridictions administratives se sont prononcés sur la légalité d’arrêtés préfectoraux d’autorisation d’exploiter des... Lire la suite
Publié le 10 mai 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement : réponse...
Le Ministère de l'écologie vient d'apporter les précisions suivantes sur l'organisation des Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement,... Lire la suite
Publié le 10 mai 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Class actions/Action de groupe : faut-il les élargir aux atteintes à...
Le Ministre de l'économie vient de déposer à l'assemblée nationale un projet de loi relatif à la consommation qui créé le mécanisme de l'action de groupe, dans... Lire la suite
Publié le 07 mai 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
ICPE: encadrement des possibilités de recours contre les autorisations...
La question de la lutte contre les recours abusifs ou malveillants est d'actualité. Le Conseil d'Etat, par un arrêt récent rendu ce 30 janvier 2013, a... Lire la suite
Publié le 07 mai 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Les avocats doivent-ils être autorisés à "démarcher" leurs futurs clients ?
La question agite la profession et intéresse tous les justiciables : les avocats doivent-ils être autorisés à démarcher leurs futurs clients ? Une réponse... Lire la suite
Publié le 07 mai 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Participez aux Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement :...
Le Comité de pilotage - dont je suis membre - des Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement, vient d'ouvrir une consultation publique en... Lire la suite
Publié le 03 mai 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Gaz de schiste : conférence le 23 mai au Collège de France
Le Forum "Sciences, Recherches Société" présenté par Le Monde et La Recherche organise une journée de débats gratuits intitulée "Cultivons le futur". Lire la suite
Publié le 03 mai 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement : comment...
Delphine Batho, Ministre de l'écologie, a récemment lancé les "Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement" dont j'ai intégré le comité de... Lire la suite
Publié le 21 avril 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Déchets : création d'un groupe de travail à La Fabrique écologique, piloté par M...
La Fabrique écologique présidée par Géraud Guibert vient de mettre en place ses sept premiers groupes de travail. Parmi ceux-ci, un groupe de travail... Lire la suite
Publié le 21 avril 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
ICPE - Sols pollués : l'obligation de remise en état ne se prescrit pas par...
Le Conseil d'Etat vient de mettre un terme à une controverse juridique, aux termes d'un arrêt rendu ce 12 avril 2013. L'obligation de remise en état d'un terrai... Lire la suite
Publié le 21 avril 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Solaire : conditions d'implantation d'une centrale au sol en zone agricole et...
Par arrêt du 4 avril 2013, la Cour administrative d'appel de Bordeaux, statuant sur la légalité du permis de construire une centrale solaire au sol en... Lire la suite
Publié le 20 avril 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
États généraux de la modernisation du droit de l’environnement : Présentation d...
Madame Delphine Batho, Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a procédé aujourd'hui au lancement des Etats généraux du droit de... Lire la suite
Publié le 16 avril 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
PPRT : proposition de loi pour mieux répartir la charge des travaux prescrits au...
A noter : le député M. Damien MESLOT vient de déposer une proposition de loi "visant à mieux répartir la charge des travaux prescrits aux propriétaires dans le... Lire la suite
Publié le 05 avril 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
"Choc de simplification" : création d'une "Interprétation Facilitatrice des...
A l'issue du deuxième comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP) et pour répondre à l'inflation normative, le Premier ministre... Lire la suite
Publié le 02 avril 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
algues vertes : nouvelles condamnations de l'Etat devant la Cour administrative...
A la demande de plusieurs communes bretonnes, L'Etat a été condamné à rembourser, à titre de provision et pour des montants allant jusqu'à 72074 euros, les frai... Lire la suite
Publié le 02 avril 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Recours abusifs : à quelles conditions le droit d'agir en justice contre un...
Alors que le Président de la République vient d’annoncer un « choc de simplification » pour les entreprises, il est beaucoup question de lutter contre les... Lire la suite
Publié le 02 avril 2013 ENVIRONNEMENT, JURIDIQUE, SCIENCE & VIE -
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La mission de lutte contre l'inflation normative vient de remettre son rapport au Premier ministre. Elle propose notamment d'abroger l'arrêté du 18 novembre 201... Lire la suite
Publié le 27 mars 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE
