Arnaudgossement

DERNIERS ARTICLES (2740)

• Le droit est-il circulaire ? (tribune Actu-Environnement)

  

  Je viens de publier une tribune intitulée "le droit est-il circulaire ?" sur Actu Environnement, que je remercie. L'Institut de l'économie circulaire a bien... Lire la suite

  Publié le 05 mars 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• Green Business : éco organismes et bioénergies

  

  Je vous propose de regarder l'enregistrement de la dernière émission de Green Business présentée par Nathalie Croisé sur BFM Business. Ma chronique est consacré... Lire la suite

  Publié le 05 mars 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• biométhane - biogaz : publication du décret sur la double valorisation de la...

  

  Le Ministère de l'écologie vient de publier qutre nouveaux textes qui viennent copléter le cadre juridique applicable à l'injection de biométhane et à la... Lire la suite

  Publié le 01 mars 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• Concessions hydroélectriques : proposition de loi du sénateur Roland Courteau

  

  M. Roland Courteau, président du Groupe d'études de l'énergie au Sénat et plusieurs autres sénateurs de la majorité viennent de déposer une proposition de loi... Lire la suite

  Publié le 27 février 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• Le projet de loi sur l'urbanisme devrait contenir un volet "sols pollués"...

  

  Je vous recommande la lecture de cet article d'Actu-Environnement sur le volet "sols pollués" qui pourrait figurer dans le projet de loi "Logement et urbanisme". Lire la suite

  Publié le 24 février 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• Energie/Eolien : vers une révision des schémas régionaux du climat, de l'air et...

  

  Dans le cadre de l'examen de la proposition de loi Brottes relative à la transition vers un système énergétique sobre, le Sénat vient de voter une nouvelle... Lire la suite

  Publié le 17 février 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• Emballages : publication de la directive 2013/2/UE de la Commission du 7...

  

  La Commission européenne vient de publier une directive attendue qui précise et complète, dans un but de "sécurité juridique" la liste des produits pouvant... Lire la suite

  Publié le 17 février 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• Biomasse-méthanisation-biogaz : réponse ministérielle sur l'avenir de la filière

  

  La Ministre de l'écologie vient de répondre à une question parlementaire écrite du député Rémi Delatte, lequel s'inquiétait que "2012 marque un coup d'arrêt... Lire la suite

  Publié le 15 février 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• Sols pollués : arrêt de la Cour de cassation sur le devoir de conseil de...

  

  Par arrêt du 30 janvier 2013, la Cour de cassation s'est prononcée sur le devoir de conseil des architectes en matière de sol pollué (note de Mlle Cécile Baudet... Lire la suite

  Publié le 14 février 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• Proposition de loi sur les lanceurs d’alertes : l’environnement entre dans le...

  

  Le Sénat est saisi en deuxième lecture d’une proposition de loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la... Lire la suite

  Publié le 10 février 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• DEEE : une proposition de loi pour prolonger l'éco-contribution

  

  Ce 12 février 2013, le Sénat discutera en séance publique d'une proposition de loi "relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à... Lire la suite

  Publié le 09 février 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• Sols pollués : les proposition pour le projet de loi

  

  Je vous propose de consulter un document, élaboré par l’administration, comportant la version consolidée des « Propositions à intégrer au projet de loi sur le... Lire la suite

  Publié le 08 février 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• AFP : Le gouvernement esquisse les contours de la réforme du code minier

  

  L'AFP a bien voulu m'interroger sur la communication, ce matin, en Conseil des ministres, des grands principes de la réforme du code minier. La dépêche peut êtr... Lire la suite

  Publié le 06 février 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• Code minier : le Gouvernement présente les "grands principes" de la réforme

  

  La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a présenté ce matin en Conseil des ministres, avec le ministre du redressement productif et... Lire la suite

  Publié le 06 février 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• Projet de décret urbanisme : il est interdit d’interdire les énergies...

  

  Le Ministère de l’égalité des territoires et du logement vient de soumettre à consultation publique un projet de décret qui vient préciser le régime juridique... Lire la suite

  Publié le 05 février 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• AZF : responsabilité de l'Etat pour carence fautive dans l'exercice de la...

  

  Par arrêt n°N° 10BX02881 rendu ce 24 janvier 2013, la Cour administrative d'appel de Bordeaux a condamné l'Etat à indemniser des victimes de la... Lire la suite

  Publié le 03 février 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• Gaz de schiste - rapport de l'OPECST : quand et comment exploiter

  

  En plein débat sur la transitionn énergétique, l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques vient de voter la réalisation d'un rapport sur l... Lire la suite

  Publié le 03 février 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• éolien : arrêts du Conseil d'Etat sur l'appréciation du potentiel éolien d'une...

  

  Par arrêts du 30 janvier 2013, le Conseil d'Etat a fort heureusement annulé plusieurs arrêts du 2 novembre 2011 par lesquels la Cour administrative d'appel de... Lire la suite

  Publié le 03 février 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• Eolien : l'association d'opposants n'avait pas d'intérêt à agir contre les permi...

  

  Par arrêt rendu ce 8 janvier 2013, la Cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel d'une association d'opposants à la construction d'un parc éolien au... Lire la suite

  Publié le 02 février 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• Vente d'un site pollué : garantie de passif environnemental et respect de...

  

  Par arrêt rendu ce 16 janvier 2013 la Cour de cassation a jugé que le respect de l'obligation administrative de remise en état ne prive pas l'acquéreur d'un sit... Lire la suite

  Publié le 01 février 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE