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Blog sur l'actualité verte, environnementale, vue par un avocat engagé
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Qui a détricoté le Grenelle de l'environnement ? (Télérama)
Je vous propose la lecture de cet article consacré au Grenelle de l'environnement et publié dans Télérama, qui donne la parole à un certain nombre d'anciens... Lire la suite
Publié le 11 avril 2011 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
ICPE : à quelle date peut être communiqué au public le dossier de demande...
Voici une question qui m'est fréquemment posée : à quelle date un citoyen peut il demander à l'administration la communication d'un dossier de demande... Lire la suite
Publié le 11 avril 2011 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
"L'énergie solaire : Aspects juridiques" sous la direction de David Bailleul
Le droit de l'énergie solaire bénéficie enfin d'un ouvrage. Plusieurs universitaires de l'Université de Savoie ont co rédigé, sous la direction de David... Lire la suite
Publié le 11 avril 2011 ENVIRONNEMENT, JURIDIQUE, SCIENCE & VIE -
IFER : publication de l'instruction du 1er avril 2011 de la Direction générale...
Pour information, la Direction générale des finances publiques a publié au Bulletin officiel des impôts l'instruction du 1er avril 2011 relative à l'imposition... Lire la suite
Publié le 11 avril 2011 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Consultation préalable au lancement de l’appel d’offres pour une centrale à cycl...
Le Ministère de l'écologie a ouvert une consultation publique relative aux conditions générales de l'appel d'offres que l'Etat devrait prochainement ouvrir... Lire la suite
Publié le 11 avril 2011 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Question prioritaire de constitutionnalité : la Charte de l'environnement peut...
Je vous propose la lecture de cette dépêche AFP (qui cite l'auteur de ce blog) relative à la décision rendue ce 8 avril, par laquelle le Conseil... Lire la suite
Publié le 09 avril 2011 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Prix de l'énergie : le Premier ministre annonce une "utilisation accrue" des...
Dans un communiqué de presse publié ce mardi 5 avril, le Premier ministre a annoncé une série de mesures destinées à limiter l'impact sur le pouvoir d'achat de... Lire la suite
Publié le 06 avril 2011 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Stockage géologique de CO2 : consultation publique sur les projets de décret
Le Ministère de l'écologie vient de soumettre à la consultation publique, sur le site internet de l'inspection des installations classées plusieurs textes... Lire la suite
Publié le 04 avril 2011 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Gaz de Schiste : la majorité dépose à son tour une proposition de loi
L'opposition l'avait fait : la majorité vient de le faire. Christian Jacob, député UMP, et plusieurs de ses collègues, viennent en effet de déposer à l'Assemblé... Lire la suite
Publié le 02 avril 2011 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Exclusif : ce blog est 4ème du nouveau classement Wikio des blogs juridiques
En avant première voici le nouveau classement Wikio des blogs juridiques. Ce blog est classé 4ème, ce qui représente son meilleur classement depuis sa... Lire la suite
Publié le 01 avril 2011 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Important : publication du Rapport sur la mise en oeuvre du Grenelle de...
Voici un rapport particulièrement important qui permet de faire le point sur la mise en oeuvre des engagements du Grenelle de l'environnement, tels qu'inscrits... Lire la suite
Publié le 30 mars 2011 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Energie hydraulique : publication de l'arrêté "rénovation"
Les professionnels de l'énergie hydraulique ne manqueront pas la lecture de l'arrêté - trés important - du 14 mars 2011 "relatif à la rénovation des... Lire la suite
Publié le 29 mars 2011 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Gaz de schiste : l'opposition dépose une proposition de loi
Peu avant le débat sur les gaz de schiste qui doit avoir lieu demain à 17h à l'Assemblée nationale, plusieurs députés de l'opposition ont déposé une... Lire la suite
Publié le 28 mars 2011 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Solaire : le Juge des référés ne peut enjoindre EDF de communiquer la...
Par décision du 16 mars 2011, le Conseil d'Etat vient de juger que la société EDF ne peut se voir enjoindre, en référé, de communiquer à un producteur le tarif... Lire la suite
Publié le 28 mars 2011 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Electricité : le Conseil d'Etat suspend en référé un refus de raccordement oppos...
Par décision du 24 février 2011, le Conseil d'Etat a accueilli une demande tendant à la suspension en référé de l'exécution d'un refus de raccordement au... Lire la suite
Publié le 28 mars 2011 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Grenelle et climat : deux débats à l'Assemblée nationale
Le respect des engagements du Grenelle de l'environnement seront l'objet de deux débats à l'Assemblée nationale cette semaine, le premier en séance publique ce... Lire la suite
Publié le 28 mars 2011 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Gaz de schiste : débat en séance publique à l'Assemblée nationale ce mardi 29...
A noter à l'agenda : l'Ordre du jour de l'assemblée nationale prévoit pour ce mardi 29 mars un "Débat sur les conséquences environnementales de l'exploitation... Lire la suite
Publié le 28 mars 2011 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
IMPORTANT - Solaire : le Juge sanctionne de nouveau la violation du principe...
Voilà une décision de justice qui devrait faire couler beaucoup d'encre et susciter de très nombreuses réactions. Le Juge des référés du Tribunal administratif... Lire la suite
Publié le 25 mars 2011 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Energie - Climat : cité en séance publique à l'Assemblée nationale
Je remercie M. le député Jean-Paul Chanteguet qui, à l'occasion d'un débat dans l'hémicyle de l'Assemblée nationale relatif à une proposition de résolutions ur... Lire la suite
Publié le 25 mars 2011 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Conférence sur les nouvelles règles de l'étude d'impact et de l'enquête publique
Les projets de décrets relatifs aux études d'impact et aux enquêtes publiques vont être prochainement publiés. La consultation publique est en effet achevée. Lire la suite
Publié le 24 mars 2011 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE