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Blog sur l'actualité verte, environnementale, vue par un avocat engagé
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Taxe carbone : décryptage juridique pour Terra Eco
Le Comité de fiscalité écologique se réunit aujourd'hui pour finaliser son avis à remettre à la Ministre de l'écologie. La note préparatoire élaborée par son... Lire la suite
Publié le 13 juin 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
25 juin 2013 : première réunion des Etats généraux de la modernisation du droit...
Ce 25 juin : plus de trois cent personnes se réuniront et débattront toute la journée de l'avenir du droit de l'environnement. Lire la suite
Publié le 12 juin 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Pollution de l’eau par les nitrates : la France déjà plusieurs fois condamnée
La Cour de justice de l’Union européenne rend ce jour un arrêt attendu dans le dossier de la pollution des eaux par les nitrates. Lire la suite
Publié le 12 juin 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Enquêtes publiques : la procédure de modification du rapport du Commissaire...
La jurisprudence administrative offre plusieurs exemples d'annulations d'autorisations administratives au motif d'une irrégularité du rapport du Commissaire... Lire la suite
Publié le 09 juin 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Pollution de l'eau par les nitrates : consultation publique sur un projet...
L'actualité de cette semaine sera marquée par le dossier de la pollution de l'eau par les nitrates. L'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne est... Lire la suite
Publié le 09 juin 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Solaire : le nouveau régime juridique des contrats d'achat n'est pas contraire...
Par arrêt rendu ce 5 juin 2013, le Conseil d'Etat a refusé de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité, soulevée pa... Lire la suite
Publié le 09 juin 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Economie circulaire : question parlementaire sur le recyclage des déchets...
Plusieurs députés ont interrogé le ministère de l'écologie sur la nécessaire amélioration du recyclage des déchets d'équipements électriques et électroniques. Lire la suite
Publié le 09 juin 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
L'éolien et le solaire s'effondrent en France au premier trimestre
Le Commissariat général au développement durable vient de publier son tableau de bord pour le premier trimestre 2013. Les chiffres sont catastrophiques. Selon... Lire la suite
Publié le 05 juin 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Nouvelle procédure de participation du public : publication du décret 2013-441 d...
A la suite de la loi du le décret n° 2013-441 du 28 mai 2013 "relatif aux conditions de mise en consultation sur support papier dans les préfectures et... Lire la suite
Publié le 30 mai 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Les Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement avancent !
Les lecteurs(trices) de ce blog l'ont peut être remarqué : le rythme des billets a légèrement baissé depuis que j'ai été nommé membre du comité de pilotage des... Lire la suite
Publié le 29 mai 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Quels sont les droits du propriétaire riverain en cas de progression du rivage d...
Le domaine public naturel est susceptible d'évoluer, de s'étendre. Dans certains cas, l'Etat peut donc être appelé à décider de reconnaître l'extension du... Lire la suite
Publié le 26 mai 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Urbanisme : publication et analyse du rapport Labetoulle sur les recours abusifs
Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement a publié ce 17 mai, le rapport du Groupe de travail présidé par Daniel Labetoulle et intitul... Lire la suite
Publié le 20 mai 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Urbanisme : peut-on obtenir un permis de construire pour étendre une constructio...
La solution est classique et bien connue mais il n'est jamais inutile de la rappeler. C'est ce que vient de faire le Gouverment dans une réponse à une question... Lire la suite
Publié le 20 mai 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Une yourte est-elle une construction soumise à autorisation d'urbanisme ?
Question intéressante d'un député : un maire peut-il s'opposer à l'installation de yourtes sur le territoire de sa commune ? Réponse du ministère : la yourte... Lire la suite
Publié le 20 mai 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
énergie solaire et hauteur des abres : l'Etat renvoie au Juge du trouble...
L"ombre portée des arbres plantés sur la propriété de votre voisin peut nuire à l'ensoleillement de votre toit et à la productivité de vos panneaux solaires. Lire la suite
Publié le 20 mai 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Réflexions sur le choc de simplification appliqué au silence de l'administration
Lors de sa conférence de presse organisée ce 16 mai, le Président de la République a confirmé la poursuite du "choc de simplification" et a annoncé une... Lire la suite
Publié le 18 mai 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Préjudice écologique : le débat commence (tribune pour Actu-environnement)
Je vous propose la lecture de cette tribune, publiée par Actu environnement et consacrée au vote, ce 16 mai au Sénat, à l'unanimité, de la proposition de M Brun... Lire la suite
Publié le 17 mai 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
ICPE : nouveau rejet pour irrecevabilité d'un recours contre une autorisation...
Voici une nouvelle confirmation de la solution retenue par le Conseil d'Etat, aux termes de l'arrêt "Société Moulin Soufflet" rendu le 13 juillet 2012 et étendu... Lire la suite
Publié le 16 mai 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Le beau métier d'avocat
"Procès PIP, le beau métier de défendre". Je vous recommande très sincèrement de lire ce très bel article de Pasccale Robert-Diard, l'une des plus belles... Lire la suite
Publié le 15 mai 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Cap sur l'économie circulaire le 6 juin
J'interviens ce 6 juin lors de la trés belle et importante journée des Tables rondes de Tarn et Dadou, en présence de Delphine Batho, ministre de l'écologie et... Lire la suite
Publié le 15 mai 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE
