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Blog sur l'actualité verte, environnementale, vue par un avocat engagé
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Conseil national de la transition écologique : publication de la liste des...
Le Ministère de l'écologie vient de publier un arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transitio... Lire la suite
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Déchets : les éco organismes à l'heure de l'économie sociale et solidaire
Le Gouvernement vient de déposer au Sénat le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire. Son article 49 prévoit "l'ajout, dans les cahiers des... Lire la suite
Publié le 11 septembre 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
DEEE : les déchets doivent-ils être donnés pour être ré employés ?
Du 10 au 13 septembre, le Sénat débat en 1ère lecture du Projet de loi sur la consommation. Un amendement présenté par Mme Bataille e M Vaugrenard propose de... Lire la suite
Publié le 11 septembre 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Une taxe verdie plutôt qu'une taxe verte : adieu la taxe carbone, bonjour...
C'est un secret de polichinelle que Les Echos viennent d'éventer : le Gouvernement a choisi de ne pas créer une nouvelle taxe verte mais de verdir une taxe... Lire la suite
Publié le 09 septembre 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Permis unique : un projet de loi pour expérimenter une réelle modernisation du...
Le Gouvernement vient de déposer un projet qui permettra d'expérimenter la procédure du permis unique. Une mesure que je soutiens depuis fort longtemps et qui... Lire la suite
Publié le 06 septembre 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Simplification : expérimentation de la procédure du "certificat de projet"
Le droit de l'urbanisme connaissait le certificat d'urbanisme, le droit de l'environnement devrait bientôt connaître le "certificat de projet". Lire la suite
Publié le 06 septembre 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Déchets : marquage "triman" des produits recyclables à compter du 1er janvier...
Le Gouvernement vient de déposer au Parlement un projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation... Lire la suite
Publié le 06 septembre 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Hydroélectricité : premiers renouvellements de concessions avec mise en...
Le Gouvernement pourrait avoir changé de position s’agissant de l’ouverture à la concurrence du renouvellement des concessions d’installations hydroélectriques. Lire la suite
Publié le 03 septembre 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Urbanisme : le Gouvernement confirme son intérêt pour le certificat d'urbanisme...
Je vous recommande la lecture de cette réponse ministérielle à une question parlementaire, qui permet de faire le point sur le régime juridique actuel du... Lire la suite
Publié le 01 septembre 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Produits biocides : entrée en application ce 1er septembre du règlement n°...
Le nouveau Le nouveau règlement sur les produits biocides (UE) n° 528/2012 adopté le 22 mai 2012 s'applique à partir de ce 1er septembre 2013. Lire la suite
Publié le 01 septembre 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Eolien, solaire... quelle volonté politique pour les énergies renouvelables ?
La dernière édition du Tableau de bord éolien-photovoltaïque publié par le Ministère de l'écologie est accablante: Pour l'éolien terrestre, Les nouvelles... Lire la suite
Publié le 01 septembre 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Contribution climat énergie : suite et fin ?
A la suite de l'annonce par Philippe Martin, Ministre de l'écologie, de la création d'une "contribution climat énergie", plusieurs membres du Gouvernement et... Lire la suite
Publié le 24 août 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Le retour de la Contribution climat énergie
Philippe Martin, Ministre de l'écologie, vient d'annoncer que la décision de créer une "contribution climat énergie" a été prise par le Premier ministre. La... Lire la suite
Publié le 23 août 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Création du Blog du Cabinet Gossement avocats
J'ai le plaisir de vous annoncer la création du Blog du Cabinet Gossement avocats. Voici quelques mots de présentation de ce nouveau média :... Lire la suite
Publié le 20 août 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Recours devant le Juge administratif : attention aux décisions confirmatives
Lorsque l'administration se borne à confirmer purement et simplement une décision déjà prise, la décision confirmative de la première n'est pas susceptible de... Lire la suite
Publié le 19 août 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Contentieux de l'urbanisme : entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2013-638 du...
L'ordonnance n° 2013-638 du 18 juillet 2013 relative au contentieux de l'urbanisme, entre en vigueur, un mois après sa publication au journal officiel du 1... Lire la suite
Publié le 19 août 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Du Grenelle de l'environnement au Conseil national de la transition écologique
Le Ministère de l'écologie vient de publier au Journal officiel, le Décret n° 2013-753 du 16 août 2013 relatif au Conseil national de la transition... Lire la suite
Publié le 18 août 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Responsabilité hospitalière : retour sur trois arrêts du Conseil d'Etat...
Le dernier rapport du Conseil d'Etat sur l'activité juridictionnelle 2012 propose un focus sur trois arrêts qui ont marqué un progrés du devoir d'information... Lire la suite
Publié le 28 juillet 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Santé publique : l'hôpital est responsable, même sans faute, des conséquences...
Le Conseil d'Etat, réuni en Section du contentieux, vient de rendre, ce 25 juillet 2013 et aprés avoir interrogé la cour de justice de l'Union européennne, un... Lire la suite
Publié le 28 juillet 2013 ENVIRONNEMENT, SANTÉ, SCIENCE & VIE -
Contentieux de l'urbanisme : ce qui change
Le Gouvernement vient de publier au Journal officiel du 19 juillet 2013 l'ordonnance n° 2013-638 du 18 juillet 2013 relative au contentieux de l'urbanisme. Lire la suite
Publié le 26 juillet 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE
