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Blog sur l'actualité verte, environnementale, vue par un avocat engagé
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ICPE : le Préfet peut-il refuser de prescrire les conditions de la remise en éta...
Par arrêt rendu ce 20 mars 2013, le Conseil d'Etat a jugé que le Préfet ne peut refuser de fixer les conditions de remise en état d'une ICPE qu'à la seule... Lire la suite
Publié le 24 mars 2013 ENVIRONNEMENT, JURIDIQUE, SCIENCE & VIE -
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Publié le 22 mars 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
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Publié le 22 mars 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
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Publié le 21 mars 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
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Publié le 21 mars 2013 CONSO, ENVIRONNEMENT, JURIDIQUE, SCIENCE & VIE -
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Lors de la séance des questions au Gouvernement à l'Assemblée nationale, une question parlementaire a été posée sur ce point. Hausse du taux de TVA applicableà... Lire la suite
Publié le 19 mars 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
PPRT : questions parlementaires sur le financement des travaux et mise en...
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Publié le 19 mars 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
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Publié le 17 mars 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
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La proposition de loi déposée par François Brottes et visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la... Lire la suite
Publié le 17 mars 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Eolien : nouvelle annulation d’un permis de construire pour irrégularité de...
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Publié le 17 mars 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
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La Commission européenne vient de publier un livre vert sur une stratégie européenne en matière de déchets plastiques dans l'environnement. Lire la suite
Publié le 16 mars 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Personnalité qualifiée de l'Institut de l'économie circulaire
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Publié le 14 mars 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
ICPE, audit énergétique des entreprises, substances dangereuses... Projet de...
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Publié le 12 mars 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Statut et sortie du statut de déchet : la Cour de justice de l’Union européenne...
Par arrêt du 7 mars 2013, la Cour de justice de l’Union européenne confirme une jurisprudence classique - la réutilisation d’un déchet ne suffit pas à elle seul... Lire la suite
Publié le 12 mars 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
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Par arrêt rendu ce 4 mars 2013, le Conseil d'Etat vient de préciser, à l'occasion d'une affaire relative à l'installation de croix lumineuses d'une pharmacie, l... Lire la suite
Publié le 10 mars 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
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A noter au JO : le Gouvernement vient de publier le Décret n° 2013-188 du 4 mars 2013 "portant publication du protocole sur les registres des rejets et... Lire la suite
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Publié le 06 mars 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
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Publié le 06 mars 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
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Publié le 06 mars 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE
